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Emballages : Eco-Emballages et Adelphe n'atteignent qu'un seul de leurs trois principaux objectifs

Déchets  |    |  P. Collet
Environnement & Technique N°357
Cet article a été publié dans Environnement & Technique N°357
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Eco-Emballages et Adelphe n'ont atteint qu'un seul de leurs trois principaux objectifs fixés dans le cahier des charges de l'agrément pour la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) pour les emballages ménagers. C'est ce qui ressort du bilan à mi-parcours (1) , c'est-à-dire à fin 2013, dressé par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) et publié en février 2016.

Les collectivités contredisent l'Ademe

Concernant l'objectif de 75% de recyclage matière et organique, l'Ademe note qu'il n'atteint en 2013 que "67,3% et la progression actuelle est insuffisante pour atteindre l'objectif de 75% avant 2016". Au rythme actuel, il devrait atteindre 69,5% à la fin de l'année. Mais, selon l'Ademe, cet objectif est "à responsabilité partagée car il concerne la filière dans son ensemble [et] sa réalisation implique une action forte et coordonnée de l'ensemble des acteurs : sociétés agréées, collectivités locales etc". Du côté des éco-organismes, les "moyens prévus dans la demande d'agrément ont été mis en œuvre", juge l'Ademe. Cette analyse ne satisfait pas du tout les collectivités locales qui "ne peuvent absolument pas adhérer à cette présentation", selon Nicolas Garnier, délégué général d'Amorce, dont les propos tenus lors de la réunion du 2 octobre 2015 de la Commission consultative d'agrément sont rapportés en annexe de l'évaluation de l'Ademe.

Le constat est similaire pour l'objectif de couverture à 80% des coûts des collectivités, conditionnés à l'atteinte du taux de recyclage de 75% par ces dernières. La condition requise n'étant pas atteinte, l'Ademe constate que le taux de couverture des coûts est de 78,6%. Néanmoins, l'Agence note une progression, le taux de couverture n'étant que de 71%. De plus, il "atteindrait 80% si le taux de recyclage atteignait 75%". Là encore, les collectivités locales ne partagent pas l'analyse de l'Ademe, à l'image du Cercle national du recyclage qui "dénonce le lien de conditionnalité établi avec le taux 75% de recyclage en contradiction avec les termes de la loi".

Enfin, l'objectif de prévention de 100.000 tonnes d'emballages, grâce à l'éco-conception, "a été atteint en 2012". Le constat de l'Ademe est lapidaire, l'Agence indiquant simplement que "le résultat a fait l'objet d'une vérification externe", sans en donner les grandes lignes. Là encore, les collectivités se montrent sceptiques : "Nous continuons de nous interroger sur le mode de calcul de l'objectif de prévention de 100.000 tonnes, car il semble qu'il ne s'agisse que de la somme des déclarations de ceux qui ont fait des efforts de prévention", indique le représentant d'Amorce.

1. Télécharger le bilan de l'Ademe
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-26314-ecoemballages-adelphe-bilan-ademe.pdf

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