Le Centre international de recherche sur l'environnement et le développement (Cired), rend compte d'une évaluation des mesures du Grenelle de l'Environnement sur le parc de logements (1) qu'il a réalisé pour le compte du Commissariat général au développement durable (CGDD) du ministère de l'Ecologie.
Le document de 78 pages évalue la pertinence des incitations disponibles au regard des objectifs nationaux fixés par le Grenelle. Des résultats qui confirment le peu d'engouement des français pour la rénovation thermique des bâtiments et certaines difficultés rencontrées par le Plan bâtiment Grenelle.
Des résultats loin du compte
Le résultat de l'évaluation du Cired est sans appel : "à partir de simulations effectuées sur le périmètre du chauffage, l'étude montre que les politiques considérées échouent à réduire la consommation d'énergie de 38 % en 2020 par rapport à 2008, et à diviser par quatre les émissions de CO2 en 2050 par rapport à 1990", conclut l'étude. En l'occurrence, le scenario le plus optimiste basé sur les politiques actuelles (l'Eco-PTZ, le crédit d'impôt développement durable (CIDD) et la RT 2012) permettrait de réduire de 8,5 % la consommation d'énergie primaire en 2020 par rapport à 2008, alors que le Grenelle a fixé un objectif de réduction de 38 %. Un résultat qui souligne par ailleurs la faiblesse des mesures prises : elles ne permettent d'accroître que de 1,5 % la réduction de la consommation d'énergie primaire en 2020, la tendance historique offrant déjà un potentiel de réduction de 7 %.
Au mieux, "en prenant en compte la pénétration des énergies renouvelables et l'impact de mesures supplémentaires comme la réhabilitation de logements sociaux, les certificats d'économie d'énergie (CEE) ou le partage des charges entre propriétaires et locataires, l'objectif « Facteur 4 » peut probablement être atteint dans le cas des scénarios les plus volontaristes, mais certainement pas avec les bouquets moins ambitieux", précise le rapport. Dans le meilleur des cas, les émissions de GES des logements français pourraient être réduites de 51,7 % d'ici 2050 par rapport à 1990, alors que l'objectif est de 75 %. Pour atteindre un tel résultat, il faudrait ajouter aux mesures actuelles une taxe carbone et une obligation de rénovation.
Un nécessaire renforcement des actions
Face à ce constat d'inadéquation entre les objectifs retenus lors du Grenelle et les mesures prises depuis, le rapport estime qu'"un renforcement rapide de la politique climatique paraît nécessaire". Cette recommandation paraît d'autant plus importante que les chercheurs du Cired ont avant tout travaillé sur "la consommation résidentielle de chauffage [qui] est un indicateur a priori optimiste des potentialités d'atténuation du changement climatique dans le bâtiment".
Le rapport préconise donc trois mesures afin de favoriser la maîtrise de la consommation énergétique dans le bâtiment. Tout d'abord, l'étude recommande de "maintenir jusqu'en 2020 au moins les mesures existantes (CIDD et Eco-PTZ) et mettre en œuvre rapidement des mesures supplémentaires". Ensuite, il propose de "fixer les mesures supplémentaires à des niveaux suffisamment ambitieux pour assurer des synergies au sein de la politique globale de maîtrise de la demande d'énergie". Enfin, il appelle à "compléter cette politique visant principalement l'efficacité énergétique par des mesures encourageant la sobriété des comportements de consommation d'énergie".
Le double effet vertueux de la taxe carbone
Les chercheurs ont par ailleurs tiré des résultats théoriques de leurs travaux. Des résultats, qui bien que liés à "l'architecture singulière du modèle et aux paramètres numériques auxquels sont fixés les instruments", confirment certaines conclusions formulées dans des études similaires.
"Le résultat le plus robuste est l'effet vertueux de la taxe carbone à la fois sur l'efficacité et sur la sobriété énergétiques", avance le rapport. Ainsi, après le rapport Trajectoire 2020-2050, il s'agit du deuxième rapport publié ce mois-ci par le ministère de l'Ecologie pointant la nécessité d'une taxe carbone pour atteindre les objectifs du facteur 4, c'est-à-dire la réduction par quatre des émissions de gaz à effet de serre (GES) françaises d'ici 2050 par rapport à 1990.
"Les mesures visant à accélérer les rénovations (CIDD, Eco-PTZ ou l'obligation de rénovation) ne sont réellement efficaces que si elles sont couplées avec un signal prix comme la [taxe carbone] qui agit sur le comportement des ménages et est donc de nature à limiter l'effet rebond (i.e. les ménages augmentent leur confort thermique après une opération de rénovation thermique)", explique le rapport.
Autre résultat important, "l'obligation de rénovation paraît être le seul instrument propre à surmonter le dilemme propriétaire-locataire".
Epuisement du potentiel et effet rebond
L'objet de l'étude est de mesurer l'efficacité des mesures existantes et supplémentaires du Grenelle de l'environnement au regard des objectifs nationaux de réduction de la consommation d'énergie et des émissions de CO2. Pour cela, le Cired a utilisé un modèle hybride énergie-économie qui prend en compte "des déterminants spécifiques de la consommation d'énergie dans le logement, en particulier l'effet rebond et certaines « barrières » à l'efficacité énergétique telles que le dilemme propriétaire-locataire et l'information imparfaite".
Selon ce modèle, si les barrières sont progressivement surmontées par les effets d'apprentissage et d'imitation, "cette dynamique auto-entretenue est modérée par l'épuisement naturel du potentiel d'économies d'énergie et l'effet rebond".
Pour aboutir à ces résultats, les chercheurs du Cired ont testé différentes hypothèses basées sur des subventions, telles que le CIDD et l'Eco-PTZ, des réglementations, notamment la RT 2012 et la mise en place d'une obligation de rénovation lors d'une mutation, ainsi qu'une éventuelle taxe carbone.
