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Une contribution environnementale pour soutenir la filière de valorisation des textiles

Chantal Jouanno et Martin Hirsch ont annoncé la mise en place officielle de l'éco-contribution visant à soutenir la filière éco-textile, redistribuée par l'éco-organisme Eco TLC. Son objectif : favoriser l'emploi et augmenter les volumes valorisés.

Dechets / Recyclage  |    |  Actu-Environnement.com
Souhaitée par Emmaüs depuis 2005, la réorganisation de la filière de valorisation des textiles d'habillement, du linge de maison et des chaussures (TLC) a été précisée par un décret paru au JO le 27 juin 2008. Ce texte qui permet l'application de l'article L.541-10-3 du Code de l'environnement, pose le principe, à compter du 1er janvier 2007, de la responsabilisation financière des metteurs sur le marché de produits textiles par le versement de soutiens financiers aux opérateurs de tri et/ou collectivités locales impliquées, et prévoit la création d'un éco-organisme dédié. La société de droit privé Eco TLC a ainsi obtenu son agrément, par un arrêté publié au JO du 25 mars 2009, lui permettant de percevoir les contributions au recyclage et au traitement des déchets textiles. Il s'agit d'une société par actions simplifiée qui est directement administrée par des responsables de la mise sur le marché des produits textiles : industriels, importateurs ou gros distributeurs pour la plupart. Son agrément est délivré jusqu'au 31 décembre 2013.

Eco TLC est ainsi chargé de la redistribution de la contribution environnementale textile aux opérateurs de tri (Entreprises classiques et Economie Sociale et Solidaire). Cette éco-contribution de moins d'un centime d'euros pour tout vêtement mis sur le marché, permet ''le soutien de la filière de récupération du textile et le développement des emplois d'insertion dans ce secteur'', ont souligné le 25 novembre Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie et Martin Hirsch, haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, à l'occasion d'une visite de l'opérateur de collecte et de tri Relais Val de Seine à Chanteloup-les-Vignes (Yvelines).

Une filière organisée autour des opérateurs de tri

La visite des deux ministres dans une des antennes du Relais, acteur de l'économie solidaire membre d'Emmaüs France, marque la mise en place ''officielle'' de la filière éco-textile organisée selon le principe de responsabilité élargie des producteurs (REP), et visant un double objectif : favoriser l'emploi et l'insertion et augmenter les volumes collectés et valorisés. Un an et demi après l'entrée en vigueur du décret en juin 2008, Chantal Jouanno et Martin Hirsch ont rappelé l'apport de la contribution textile visant à pérenniser et développer la filière ne représentant que 3.000 salariés dont les 3/4 d'entre eux sont des personnes issues de l'insertion par l'activité économique. La filière se trouve en effet en difficulté depuis quelques années. Entre 2002 et 2005, 20 % des structures privées ou d'insertion auraient fermé leurs portes, poussées par une baisse des revenus liés à cette activité. La filière de recyclage aurait en effet perdu en rentabilité en raison de la baisse de qualité des vêtements et de la concurrence des vêtements neufs bon marché, notamment en provenance d'Asie.

La filière textile constitue un gisement de 700.000 tonnes de déchets par an soit 11 kg/hab/an. Aujourd'hui, seuls 106.000 tonnes sont collectées (1,7 kg/hab), soit 15 % du gisement. Les opérateurs de tri estiment le potentiel de collecte à 6 à 7 kg/an/hab soit près de 400.000 tonnes.

75.000 tonnes sont triées, soit 11% du gisement, selon les chiffres d'Eco TLC rendus publics en octobre 2009, dans une étude réalisée pour le compte de l'Ademe par RDC Environnement, faisant un point sur le tri et la valorisation des TLC en France. Rappelons que sur ces 75.000 tonnes, 35 à 40% sont réemployées, principalement en export de friperie, mais aussi pour le marché local pour le ''haut de gamme'', selon l'étude de l'Ademe datée de juin 2009.

Le recyclage représente 50% des tonnages collectés : 15% des articles sont utilisés dans le secteur de l'essuyage industriel, et 30% des vêtements sont destinés à d'autres recyclages tels que l'effilochage utilisé dans de nombreuses applications (isolation, matelasserie…). Ni ré-employables (du fait de leur état) et ni recyclables, 10 à 15% des articles sont de leur côté éliminés en décharge ou à l'incinération.

La filière éco-textile soutiendra donc principalement les opérateurs de tri. Les contributions collectées par l'éco-organisme Eco TLC auprès des metteurs en marché sont reversées aux opérateurs qui réemploient ou recyclent au moins 70% du tonnage collectés, à hauteur de 69 euros par tonne de déchets triés, et qui s'engagent à embaucher au moins 15% de salariés dans le cadre d'un contrat d'insertion. Un soutien supplémentaire s'élevant à 50 euros par tonne est donc prévu ''pour aider à l'insertion des personnes rencontrant des difficultés au regard de l'emploi''.

Selon Alain Claudot, Directeur général d'Eco TLC, la contribution des fabricants et distributeurs, qui peut aller ''de 0,1 à 4 centimes par pièce textile en fonction de la taille'' devrait permettre de collecter 8,5 millions d'euros dès 2009, a -t-il précisé au quotidien ''Le Monde''. Aussi, ajoute le Ministère du Développement durable, les opérateurs de tri ayant passé convention avec Eco TLC auraient déjà commencé à toucher les soutiens 2009, pour les tonnages triés en 2008, en juillet dernier. Aujourd'hui, 75% des sommes dues ont été versées, le solde devant l'être en décembre.

L'emploi favorisé par rapport à l'environnement ?

Côté recrutement, grâce à l'éco-contribution, l'association Inter réseaux de la fibre solidaire (IRFS) entend créer 3.000 emplois supplémentaires dans les années à venir. De leur côté, les collectivités locales seront impliquées mais dans une moindre mesure. Dès 2010, celles-ci ne percevront qu'une partie minime de l'éco-contribution, pour des actions de communication relatives à la collecte sélective des déchets textiles. Par ailleurs, le dispositif doit également soutenir la Recherche & Développement en contribuant au financement de projets de recherche de nouveaux débouchés pour les déchets textiles et chaussures.

Rappelons que l'agrément d'Eco TLC fixe un objectif de collecte et de tri de 50% des tonnages mis sur le marché français par les contributeurs à l'horizon 2012, et une valorisation matière ou en réemploi d'au moins 70% des quantités de TLC en fin de vie triées, soit environ 245.000 tonnes. Si selon l'étude de l'Ademe, au niveau des débouchés, ''l'ensemble des filières identifiées à ce jour comme prometteuses ne représentent que 20% des objectifs de valorisation matière par recyclage et réemploi d'Eco TLC (50.000 t sur 245.000 t)'', la mise en place de la contribution textile devrait permettre de créer ''de nouveaux débouchés, notamment dans les matériaux d'isolement phonique et thermique à base de textiles recyclés'', ont souligné Chantal Jouanno et Martin Hirsch.

''La montée en puissance de la filière textile va apporter des bénéfices environnementaux indéniables en économie de ressources naturelles et des bénéfices sociaux par la promotion d'emplois, dont des emplois d'insertion'', ont-ils affirmé. Mais si Mehdi Zerroug, Directeur général d'Ecotextile, deuxième opérateur français de recyclage de textiles, a salué hier le lancement de l'éco-organisme textile pour ''favoriser l'insertion'', il a toutefois estimé que c'est ''en développant une collecte de qualité sur l'ensemble du territoire'' et ''en triant les 500.000 tonnes incinérées chaque année que nous pourrons créer des emplois et mieux respecter l'environnement''.

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