Dans le cadre de son paquet pour l'Union de l'énergie, publié le 30 novembre, la Commission européenne a présenté un plan d'action sur l'écoconception (1) pour la période 2016-2019. Ce plan fait partie des différents instruments législatifs mis en place pour atteindre les objectifs européens en matière d'énergie et de climat, mais aussi d'économie circulaire.

"La directive sur l'écoconception couvre déjà tous les impacts environnementaux significatifs du cycle de vie des produits, mais l'accent a été jusqu'à présent mis sur les améliorations de l'efficacité énergétique. A l'avenir, une plus forte attention devra être portée à l'économie circulaire, en s'attaquant par exemple plus systématiquement à des questions de durabilité et de recyclabilité", analyse la Commission. Des critères d'efficacité des ressources, de réparabilité et de durée de vie seront pris en compte dans les futurs règlements et normes.

Economiser l'équivalent de la consommation annuelle de la Suède

Les précédentes règles en matière d'écoconception et d'étiquetage énergétique (4) ont contribué pour moitié à l'atteinte des objectifs d'économies d'énergie pour 2020. A cet horizon, ces mesures permettront d'économiser 175 Mtep par an d'énergie primaire, estime la Commission, "soit plus que la consommation annuelle d'énergie primaire en Italie". Grâce à ce cadre, l'UE aurait réduit ses importations de pétrole de 1,3 milliard de barils par an et ses émissions de CO₂ de 320 Mt par an.

Le nouveau plan d'action devrait permettre de réaliser 600 TWh d'économies d'énergie primaire (ou 50 Mtep) en 2030, soit l'équivalent de la consommation annuelle d'énergie primaire de la Suède. Les émissions de CO₂ devraient être réduites de 100 Mt par an.

Mais avant tout, l'écoconception est un système gagnant-gagnant, souligne la Commission européenne : "Complétée par des règles d'étiquetage énergétique, elle permet de renforcer la compétitivité de l'Europe, de stimuler la création d'emplois et la croissance économique, tout en assurant des conditions de concurrence équitables sur le marché intérieur et en stimulant l'investissement et l'innovation de manière durable".

Les deux précédents plans d'action auraient apporté 55 Md€ de chiffre d'affaires supplémentaire dans les secteurs de l'industrie, du commerce de gros et de détail. Ce qui s'est traduit par la création de 800.000 emplois directs. Par ailleurs, l'écoconception permet de redonner du pouvoir d'achat aux consommateurs. Elle aurait permis de réduire les factures énergétiques de 490 € par an et par ménage en moyenne.

Allonger la durée de vie des produits

D'ici 2019, la Commission examinera la possibilité d'établir des exigences plus spécifiques aux produits en matière d'économie circulaire : durée de vie minimale des produits ou de leurs composants critiques, réparabilité (disponibilité des pièces de rechange et réparation), information (par exemple, marquage des pièces en plastique), facilité de réutilisation et de recyclage (par exemple, l'évitement des matières plastiques incompatibles).

"Il conviendrait d'étudier de manière plus systématique la marge d'amélioration des exigences en matière d'efficacité des matériaux dans les règlements sur les produits", indique-t-elle. La Commission élaborera une boîte à outils, avec des orientations pour prendre en compte les aspects relatifs aux ressources et à l'efficacité matérielle pour les nouveaux groupes de produits et pour la révision des mesures existantes. Ces critères seront également inclus dans le cadre des futurs travaux de normalisation. "Les travaux en cours sur l'empreinte environnementale des produits contribueront à cette évolution", souligne l'exécutif européen.

Les futurs produits encadrés

Le plan d'action liste, pour les trois ans à venir, les groupes de produits jugés prioritaires en matière d'efficacité énergétique : systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments, bouilloires électriques, séchoirs à mains, ascenseurs, panneaux solaires et onduleurs, conteneurs réfrigérés et nettoyeurs haute pression. Ces équipements feront également l'objet d'une étude du potentiel d'amélioration de leur durabilité d'un point de vue économie circulaire.

Une liste de technologies d'information et de consommation (TIC) a été constituée à part, au vu des problématiques que posent les évolutions rapides de ces équipements (smartphones, équipements de réseau domestiques, stations relais). "Des questions se sont posées quant à la pertinence du processus d'éco-conception / étiquetage énergétique (qui prend en moyenne environ quatre ans) pour établir des critères minimaux d'efficacité énergétique et des ressources". Les accords volontaires ont également montré que le processus de décision était long, souligne la Commission. Elle examinera donc quelle est la meilleure solution pour améliorer la durabilité de ces produits.