Pour promouvoir le label écologique européen créé en 1992 et symbolisé par une fleur, ses conditions d'attribution seront allégées et rendues moins coûteuses. La liste des 26 familles de produits éligibles au label reste quant à elle inchangée.
 

© JJK

Les députés européens ont adopté, aujourd'hui, le projet de règlement visant à promouvoir de manière plus efficace l'utilisation du label écologique européen. Dans le cadre d'une procédure en codécision, sur un texte de compromis issu des négociations avec le Conseil, ils ont adopté le rapport de Salvatore Tatarella, député italien membre de la Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, à une large majorité par 633 voix pour et 19 voix contre.

Une redevance moins chère…

Les formalités de ce label écologique européen - créé en 1992 et symbolisé par une fleur pour aider les consommateurs à discerner les produits et services plus verts et plus favorables à l'environnement - seront donc allégées et rendues moins coûteuses. Actuellement, les fabricants ou importateurs labellisés payent une redevance annuelle calculée au pourcentage du chiffre d'affaires. Avec ce projet, elle sera forfaitaire (750 euros pour les PME, 350 euros pour les TPE) et dans tous les cas plafonnés à 1500 euros.
Ces modifications du système sont destinées à encourager les fabricants à innover pour proposer davantage de produits écologiques. À ce jour, ce label n'a en effet été accordé à seulement 3.000 produits, après 17 ans d'existence.

…et des garanties maintenues voire étendues

Les députés soulignent que ce label devrait suivre une approche fondée sur le principe de précaution et ne pas être accordé à des produits ou substances suscitant des préoccupations sérieuses. Ils demandent également que la Commission examine si les critères appliqués pour accorder le label à des catégories de produits pourraient comprendre l'abandon des tests sur les animaux ou le progrès sur le plan écologique (dans le domaine de l'impact sur le changement climatique, de la consommation d'énergie et de ressources ou de la production de déchets). En accord avec le Conseil, les députés ont en revanche ajourné et soumis à condition une extension qui avait été proposée par la Commission. Les aliments et les boissons n'intégreront le champ de l'écolabel qu'à la condition que la Commission démontre, au plus tard le 31 décembre 2011, qu'il est possible d'établir des critères fiables couvrant la performance environnementale pendant tout le cycle de vie des produits.

La liste des 26 familles de produits éligibles au label en forme de fleur reste donc inchangée. La « Fleur » pourra toujours se trouver sur de très nombreux produits exceptés les denrées alimentaires et les médicaments allant du produit vaisselle au papier d'impression, en passant par les chaussures, les matelas ou les ampoules électriques, à condition que ces produits remplissent des critères environnementaux ambitieux. Pour favoriser l'émergence de nouveaux produits éco-labelisés, les députés demandent aussi dans leur projet de règlement que les États membres fixent des objectifs en matière de marchés publics.

Le Bureau Européen des Unions de Consommateurs (BEUC) a accueilli avec satisfaction ce vote : nous nous réjouissons que l'Ecolabel ait été renforcé de façon à aider les consommateurs à faire des choix « verts ». Des produits exempts de substances dangereuses, c'est exactement ce à quoi s'attendent les consommateurs lorsqu'ils achètent des produits portant l'Ecolabel , a commenté dans un communiqué Monique Goyens, Directrice Générale du BEUC. L'association se réjouit notamment que le label continue de prendre en compte la totalité du cycle de vie (de la production à l'utilisation, en passant par la fin de vie du produit) et ne soit accordé qu'une fois le produit examiné par un tiers indépendant.

C.SEGHIER