Les ministres en charge de l'Education, de la Santé, de l'Ecologie et de l'Agriculture ont adressé le 17 décembre une circulaire aux services déconcentrés de l'Etat relative aux diagnostics des sols dans les lieux accueillant les enfants et les adolescents. Ils donnent ainsi le coup d'envoi de la deuxième phase de ce programme lancé en 2010.
Cette investigation s'inscrit dans le cadre du deuxième Plan national santé environnement (PNSE 2) dont l'action 19 prévoit la réduction des expositions aux substances préoccupantes dans les bâtiments accueillant les enfants. Reprise dans l'article 43 de la loi Grenelle 1, cette démarche implique l'identification des établissements recevant des populations dites "sensibles" implantés sur des sites potentiellement pollués du fait d'anciennes activités industrielles.
Les établissements concernés sont les crèches, les écoles maternelles et élémentaires, les collèges et lycées, les établissements hébergeant des enfants handicapés, mais aussi les établissements de formation professionnelle des jeunes du secteur public ou privé. Les aires de jeux et espaces verts attenants sont également concernés.
Quatre établissements pollués identifiés à l'issue de la première phase
"L'achèvement de la démarche de repérage dans 70 départements a permis la diffusion publique d'une première liste de 900 établissements en juin 2010 et la mise en œuvre des diagnostics selon les modalités de programmation et de réalisation fixées par la circulaire du 4 mai 2010 (1) ", rappelle le document.
"Depuis, la démarche de repérage des établissements a été achevée dans 21 nouveaux départements et une seconde liste est en cours de finalisation avant diffusion publique", ajoutent les ministres.
Classement des établissements en trois catégories
Catégorie A : les sols de l'établissement ne posent pas de problème
Catégorie B : les aménagements et les usages actuels permettent de protéger les personnes des expositions aux pollutions, qu'elles soient potentielles ou avérées. Des modalités de gestion de l'information doivent cependant être mises en place pour expliquer ce qui doit être fait si les aménagements ou les usages de lieux venaient à être modifiées.
Catégorie C : les diagnostics ont montré la présence de pollutions qui nécessitent la mise en œuvre de mesures techniques de gestion, voire la mise en œuvre de mesures sanitaires.
"Si ces résultats apparaissent globalement satisfaisants, quatre établissements ont dû faire l'objet de mesures de gestion environnementale et aucun n'a fait l'objet de mesures de prise en charge sanitaire des personnes", indiquent les signataires de la circulaire. Pour ces établissements, la présence de dispositifs tels que des dalles en béton, des revêtements de sols ou des vides sanitaires ventilés empêchent ou limitent l'accès aux sols nus et les transferts de polluants à l'intérieur des bâtiments, précise la circulaire. D'où les préconisations à destination des maîtres d'ouvrage afin qu'ils veillent au maintien en bon état des bâtiments et prennent des précautions particulières préalablement à toute modification de l'usage des lieux ou à tous travaux.
Un calendrier détaillé pour la deuxième phase
La circulaire prévoit un calendrier détaillé pour la mise en œuvre de la deuxième vague de diagnostics, qui exclut la région Rhône-Alpes dont l'inventaire historique est en cours de mise à jour. Pour la ville de Paris, des instructions spécifiques sont attendues dans le courant du premier semestre 2013.
Au 11 janvier 2013, la liste des établissements concernés devait être adressée aux préfets, aux recteurs d'académie, aux Draaf (2) et aux agences régionales de santé. Ceux-ci doivent ensuite décider des modalités d'information des maîtres d'ouvrage, chefs d'établissements, directeurs académiques des services de l'Education nationale (Dasen) et directeurs d'école concernés, avant la diffusion publique de la liste prévue le 15 février. Le comité régional de programmation prévu dans la circulaire du 4 mai 2010 doit être mis en place, précisent les ministres.
"La priorité pour les préfets de région consiste à définir, pour le 15 mars 2013, un première liste des établissements devant faire l'objet d'un diagnostic dès le mois d'avril 2013. La mise en oeuvre se fera progressivement pour être généralisée à l'ensemble des régions concernées", indique la circulaire.
Les préfets de département sont chargés d'organiser la concertation. Les comités de pilotage départementaux (Copil) prévus par la circulaire de 2010 doivent être mis en place "en tant que de besoin". Les ministres recommandent "de mener cette action dans la transparence la plus complète, en organisant des réunions d'information" auprès des personnels des établissements et des parents d'élèves.
Pour le 31 mai 2013, les préfets doivent adresser à la DGPR (3) une première proposition de programmation régionale pour les établissements non retenus pour les premiers diagnostics. Le programme national sera adressé aux préfets en juillet 2013. Les diagnostics se poursuivront sur une période de quatre ans environ…
