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Ecologie : un budget raboté mais sans impact sur les objectifs fixés

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La cour des comptes a transmis lundi 2 juillet au Parlement et au Gouvernement son rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques. Outre les investigations et travaux habituels, la Cour a examiné les prévisions de recettes et de dépenses dans les administrations concernées.

La loi de finances rectificative pour 2012 a réduit les budgets avec un abattement supplémentaire de 1,2 milliards d'euros (Md€). Plus de la moitié des efforts porte sur les dépenses de fonctionnement des secteurs de la Défense (-0,32Md€), de l'Ecologie (-0,20Md€) et de la Gestion des finances publiques et des ressources humaines (-0,10Md€). Mais selon la Cour des comptes, ce rabot ne met pas la mission "Ecologie" dans une situation à risque qui lui ferait "rater" ses objectifs.

La loi de finances initiale pour 2012 ouvrait 9,65 Md€ en autorisation d'engagement et 9,57 Md€ en crédits de paiement. Ce budget a été revu à la baisse de 188 M€ via la loi de finances rectificatives de mars 2012, l'essentiel de l'effort portant sur les crédits du programme 203-Infrastructure et services de transports. La cour des comptes constate par conséquent que les crédits de la mission sont inférieurs de 200 M€ à la trajectoire prévue par le budget triennal et en conclue qu'"aucun risque majeur ne pèse sur l'exécution 2012" et que "la majorité des programmes devrait être exécutée selon le schéma prévu en loi de finance initiale".

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