“L'Économie Circulaire de l'énergie, c'est un grand Gagnant-Gagnant pour tous !”

Jacques Bucki, expert en énergie et Maire de Lambesc, partage avec Actu-environnement sa réflexion sur le thème de l'"énergie, financements et territoires" qui lui vaut d'être l'un des représentants de l'Association des Maires de France dans le Débat national sur la transition énergétique.

Interview | Energie | 19.06.2013 | C. Saïsset

“L'Économie Circulaire de l'énergie, c'est un grand Gagnant-Gagnant pour tous !”

Jacques Bucki
Expert en énergie et Maire de Lambesc

Actu-environnement : Dans le cadre du débat national sur la transition énergétique vous défendez un nouveau modèle financier pour le développement des énergies renouvelables. Pourquoi ?

Jacques Bucki : Dans le cadre de ma carrière professionnelle j'ai pu constater que le modèle financier appliqué aux énergies renouvelables a le mérite d'être simple, d'être facile à vendre aux élus, mais aussi de faire la part très belle aux actionnaires plutôt qu'aux citoyens. Cela me fut confirmé quand, après mon élection de Maire en 2008, nous avons étudié le potentiel d'énergies renouvelables (EnR) de Lambesc (13). Suite à des études juridico-financières, nous avons pu démontrer que, sur la base de projets photovoltaïques identiques, les revenus de la collectivité pouvaient augmenter en adoptant des formes juridico-financières différentes (SEM (1) , SPL (2) , PPP (3) ...) ! Malheureusement, le moratoire Fillon de décembre 2010 a mis fin à tous nos espoirs et donc de financement de la transition énergétique dans notre ville. Par contre, ce fut le point de départ d'une dynamique locale et de travaux qui n'ont cessé d'améliorer et de préciser mon schéma.

AE : Au cœur du modèle d'"Économie Circulaire de l'énergie" que vous avez formulé figure la nécessité que les sociétés de projet de production d'énergies renouvelables soient à maîtrise d'ouvrage publique, ce qui est plutôt rare. Pourquoi ce besoin ?

JB : Dans le schéma actuel que j'appelle "partiel", basé sur un Bail Emphytéotique Administratif (BEA), le citoyen paie la Contribution au Service Public de l'Electricité (CSPE). Celle-ci permet de financer l'obligation d'achat des mégawatt heures (MWh) produits à l'exploitation, mais les dividendes des sociétés de production d'EnR ne reviennent qu'aux actionnaires privés. Hormis les communes privilégiées, en mesure de produire elles-mêmes, et celles qui perçoivent de menus loyers leur permettant de financer les politiques de transition énergétique (rénovation, aménagement...), les autres n'ont aucune ressource pour traiter de tels problèmes, ce qui au fil du temps crée une fracture économique entre les collectivités et donc leurs habitants. Dans mon schéma, l'actionnariat est majoritairement public (territoires, collectivités mais aussi citoyens), ce qui permet aux collectivités de percevoir des revenus et donc de financer la transition énergétique sur leur commune au bénéfice des administrés. Ce schéma favorisant tous les acteurs (collectivités et citoyens) dynamise la filière EnR et est donc aussi gagnant pour les entreprises. Du citoyen au citoyen en passant par tous ceux qui font l'économie des territoires, c'est cela l'économie circulaire.

AE : Comment faire en sorte que les sociétés de projet soient à maîtrise d'ouvrage publique ?

JB : Si aujourd'hui ce schéma n'est pas mis en place, c'est qu'il n'est ni connu ni maîtrisé par les élus et les collectivités. La pierre angulaire de tout le processus est donc l'accompagnement de ces acteurs. Il faut créer des Établissement Public Régionaux de l'Energie (EPRE) qui conseilleraient sur le plan technique et juridico-financier toutes les communes et leurs groupements. Cet EPRE aurait aussi pour mission de lever des fonds, de rationaliser et d'optimiser l'usage des espaces et du réseau en relation avec RTE et ERDF, et aussi d'initier des politiques innovantes... bref, d'être le moteur de la transition énergétique sur le territoire. Toutes les mesures que je préconise sont non seulement financées (par la production d'EnR) mais de plus rapportent et dopent l'économie des Régions.

AE : Les collectivités ayant vocation à servir l'intérêt public de leurs concitoyens et non l'intérêt privé, comment y parviennent-elles dans ce modèle ?
JB : Dans le cadre du débat national sur la Transition énergétique, l'AMF et toutes les associations qui représentent les collectivités et les territoires réclament une bonification du tarif d'obligation d'achat des EnR dans le cas où les sociétés de production d'EnR sont à majorité publique, à CSPE constante pour les consommateurs. Un tarif plus élevé permettrait plus de revenus, donc plus de ressources pour les collectivités, d'où un dynamisme accru de l'économie circulaire territoriale ; à condition bien sûr que tous les revenus liés aux EnR soient fléchés vers les politiques de transition énergétiques, ce dont nous convenons. Ces ressources doivent servir à la mise en œuvre d'un Service public de la performance énergétique de l'habitat (SPPEH) qui, via un guichet de la rénovation énergétique tel que celui inauguré à Lambesc le 15 avril dernier, permettrait d'accompagner efficacement les administrés dans la rénovation de leur habitat pour, à terme, favoriser l'efficacité énergétique. Ce qui est aussi une urgence de la transition énergétique !

AE : Comment les Certificats d'Economie d'Energie (CEE) peuvent-ils contribuer eux aussi à mettre de l'huile dans le rouage ?

JB : D'abord, il importe que les collectivités et les citoyens aient conscience du potentiel financier que représentent les CEE. Il faut donc en faire le bilan et ensuite en optimiser les bénéfices. Cela implique de rationaliser les fiches des CEE de telle sorte que les travaux ayant le plus d'intérêt soient favorisés (comme l'isolation de toiture), mais aussi de donner aux CEE de la crédibilité dans la durée et d'augmenter très sensiblement les exigences auprès des obligés. Enfin, dans le cadre du SPPEH, les revenus des CEE doivent servir aux incitations et à en améliorer le fonctionnement.

AE : Et comment intégrer les propriétaires privés dans ce cercle vertueux ?
JB : Un propriétaire foncier peut mettre ses terres à disposition en échange d'une participation à une Société d'Economie Mixte (SEM) communale. Le gain de rentabilité pour lui et la commune est très important comparé à celui d'un BEA qu'il signerait avec un opérateur. Concernant un particulier possédant un toit, pourquoi prendre de tels risques techniques, de maintenance de l'installation ou de disparition de l'entreprise ? Pourquoi produire des MWh à 250 € quand il serait possible au dit propriétaire d'être actionnaire d'une SEM en mesure de revendre l'énergie à 100 €/MWh ? Quelle économie de CSPE ! Pourquoi payer des centaines et des milliers de raccordements au réseau ? Pourquoi mettre des panneaux sur les toits qui dans 30 ans seront autant de friches ? Il faut penser au futur ! L'Ademe a cartographié des terres "anthropisées". Pourquoi ne pas s'engager à les couvrir de panneaux photovoltaïques plutôt que ces "fermes solaires" prises sur les terres agricoles ?

Article publié le 19 juin 2013

1. Société d'économie mixte2. Société publiques locales3. Partenariat public privé

Propos recueillis par Camille Saïsset © Tous droits réservés Actu-Environnement Reproduction interdite sauf accord de l'Éditeur ou établissement d'un lien préformaté [18808] / utilisation du flux d'actualité.

Réactions10 réactions à cet article

Quelques réserves juridiques et techniques s'imposent.
Premièrement, créer un Établissement Public régional revient à revenir en régie indirecte car régionale et non locale, avec frais et surveillance limitée par la cour régionale des comptes.
Ensuite, lever encore des fonds avec les EPRE et CEE revient à créer de nouveaux impôts locaux et droits opposables.
Troisièmement, « rationaliser et optimiser les espaces » demande une définition juridique précise et une gouvernance citoyenne (loi grenelle II) inexistante.
Enfin, la bonification du tarif d'obligation d'achat des EnR ne garantie nullement le « dynamisme accru de l'économie circulaire territoriale », qui ne peut se faire que dans le cadre d'une gouvernance raisonnée des ressources naturelles, inexistante.
Quant aux terres "anthropisées", attention à ne pas transformer notre pays et ses terres arables en de monstrueux champs photovoltaïques ou éolien. La France, à la différence de l'Allemagne ou des Pays Bas, doit conserver une continuité paysagère unique.
La gouvernance nationale en matière énergétique pour le XXIe siècle doit avant tout être axée sur une bonne connaissance géostratégique des systèmes endémiques locaux, d'une information transversale des données et accessible à tous , enfin d'une expertise juridique soignée et personnalisée sur les projets divers.
Le business « bleu »doit être positivement encadré et légiféré pour limiter les dérives et protéger le citoyen.
Laure Singla. PDG JURIS ECO CONSEIL

laure | 20 juin 2013 à 15h00 Signaler un contenu inapproprié

Merci Laure d'avoir réagi et j'aimerais échanger avec vous pour vous éclairer sur certains points dont en particulier :
- celui de l'EPFR. Il ne s'agit pas d'un outil de production mais essentiellement d'accompagnement et de conseil des élus et collectivités qui méconnaissent très souvent ces sujets. Pas question donc de Régie.
- non seulement le modèle que je préconise n'entraine pas d'impôts, mais j'affirme qu'avec de l'optimisation et de la rationalisation des usages de la CSPE il est possible d'en économiser au moins 30% !!

Pour ce qui est de l'optimisation de l'espace et du réseau RTE, c'est beaucoup plus simple que ce que vous évoquez.

Je partage votre avis sur un point majeur, celui de l'importance du juridique dans ce domaine de l'énergie.
Pour votre information, mon schéma a été vu par les meilleurs experts juridiques et financiers et au moins sur son concept il est blindé.
La seule difficulté est d'ordre culturel. Il faut passer d'un schéma qui sert beaucoup d'intérêts particuliers à un schéma qui sert l'intérêt général.
Je renouvelle ma proposition d'échange et quand je vous aurais expliqué tous les détails, faites moi le plaisir de revenir sur ce site pour donner un avis totalementveclairé.
Cordialement

Jacques Bucki | 21 juin 2013 à 00h05 Signaler un contenu inapproprié

la mutualisation des données ayant été partiellement effectuée, je remercie Mr Bucki des précisions qu'il a pu indiquer. Je l'invite à échanger nos impressions et compétences sur le site du cabinet.
Une précision à fournir et non des moindres: il n'existe actuellement aucune législation relative à la formation obligatoire aux élus. Une mairie étant aujourd'hui une véritable micro entreprise, il serait prudent et raisonnable de faire une proposition ou un projet de loi, visant une formation technique obligatoire pour tous les élus, en partenariat avec les fonctionnaires territoriaux (A, B, C) dés leur prise de fonction, afin de les éveiller à la notion de risque, gestion raisonnée. Le terme "élus" revêt ici un sens général (maire, conseiller régional, député national et européen, sénateur...).
La gouvernance territoriale environnementale sera effective si tous les acteurs sont "éveillés" à ce nouveau type de problème et anticipent les craintes de la société civile.
En période pré-electorale, la société civile contemporaine, se penchant sur ses factures, doit pouvoir avoir des interlocuteurs publics aguerris à ces nouveaux défis. Bien plus qu'une réforme, il faut réinventer la décentralisation par un décloisonnement structural administratif vertical et horizontal. En d'autres termes, reprendre les idées d'un programme bien lointain...celui du Conseil National de la Résistance et lui redonner une seconde vie.........Est on prêt, le souhaite-t-on vraiment?..

laure | 21 juin 2013 à 10h21 Signaler un contenu inapproprié

Ma première impression, celle d'une simple citoyenne a été, attention, nos politiques en général, ne sont pas assez rigoureux, pour ne pas voir dans votre étude une nouvelle façon de gagner facilement de l'argent!!! je ne suis pas compétente pour juger de votre projet, mais en ce qui concerne votre EPRE nos charmants élus verront là une autre occasion de "caser" quelques personnes de leur choix, et nous continuerons a avoir un personnel dans l'administratif incompétent . Il faut, Monsieur, que notre pays aille de l''avant , ouvre de nouvelles voies, mais avant tout , il faut des élus et du personnel compétent .

chantal | 21 juin 2013 à 11h11 Signaler un contenu inapproprié

Monsieur,
Comment faire confiance aux politiques après toutes ces affaires dévoilées et à venir ???
Comment faire confiance après tous ces procès contre ces entreprises ENR ??
Je suis bien placée pour en parler : cela fait plus d'un an que je me bats contre une société dont le père du directeur de l'agence est sénateur - maire - avocat etc.. Aucun autre recours que la justice , ce qui veut dire des mois à attendre avec un toit abîmé et plus de 3000 € à payer pour être défendue .. Et ça c'est pour faire bref !!!

genny84 | 22 juin 2013 à 11h34 Signaler un contenu inapproprié

tel que décrit, l'objectif poursuivi est d'abord de faire de l'argent, pas de faire du développement durable : d'où le choix évident du photovoltaïque, avec les tarifs léonins de rachat par EdF de l'époque. On ne peut certainement pas parler de développement durable, le PV devant s'adosser à une production fossile et donc in fine dégrader le bilan CO2 du pays... Heureusement qu'un coup d'arrêt a été porté à ces dérives ! Je croirai vraiment à ces démarches quand elles viseront effectivement à produire pour consommer localement : dans le cas du sud de la France, le premier gisement est évidemment le solaire thermique, je doute qu'il ait été envisagé de doter les bâtiments communaux de phovoltaïque et systèmes de stockage, bien plus coûteux...

dmg | 23 juin 2013 à 16h01 Signaler un contenu inapproprié

A la lecture des différentes réactions permettez-moi quelques éléments de réponse :
- tout d'abord je remercie Laure. Nous avons eu une longue discussion téléphonique qui je crois nous a mutuellement éclairés. Il nous faudrait du temps pour travailler mais c'est toujours le plus compliqué.

- je voudrai dire à dmg, Jenny et Chantal que bien sûr je parle d'argent (mon combat est de faire en sorte que les communes trouvent des ressources sans avoir à augmenter les impôts). Mon schéma est global et circulaire et offre les vertus fondatrices de la société pour laquelle je mène bataille : vertus, économique, social, environnemental et de gouvernance.
Si vous voulez en savoir plus je vous invite à aller sur Google et faire "CRE les actes du colloque du 12 octobre 2012 à l'Assemblée Nationale". A partir de la page 52 vous trouverez les détails de mon projet.

- enfin un mot sur la morale... Que nous soyons homme politique, curé, sportif, artiste, flic, femme ou homme ou simple citoyen nous sommes tous faits de vice et de vertus, de défaut et de qualités. A force de dire que les politiques sont tous pourris nous récolterons la dictature. Moi je travaille au moins 80h par semaine, je porte toutes les responsabilités de ma ville, de la femme qui tombe sur le trottoir au gosse qui se blesse au stade pour 1037 € d’indemnité, soit environ 3€/heure. Je ne revendique rien d'autre qu'un peu de respect.

buckilambesc | 24 juin 2013 à 13h51 Signaler un contenu inapproprié

@buckilambesc
Loin de moi de mettre en cause l'action d'un élu local pour ses administrés, c'est effectivement un travail de Romain ! Mais en la matière, ce n'est pas de morale qu'il s'agit (invocation culpabilisante déplaisante), il faut d'une part être conscient des "dommages collatéraux" et d'autre part aborder la problématique au bon niveau. La production d'énergie n'est pas, ne doit pas être un objet financier : dans cette pente, qui est celle des ultra-libéraux de l'Europe en particulier, on en arrive à produire au moindre coût quelles qu'en soient les conséquences. En l'occurence, le facteur primordial est ici la réduction du CO2 : la météo excécrable que nous subissons depuis le début de l'année n'est qu'un avant goût de ce qui nous attend.
Alors, le photovoltaïque ? Oui, on a vu des offres mirobolantes... un petit décorticage s'impose ! D'abord, depuis le sabordage organisé de la filière, l'essentiel des panneaux vient de Chine : il faut 10-15 ans de production pour compenser le CO2 émis à la fabrication, l'électricité chinoise étant très majoritairement produite avec du charbon. Puis... que deviennent ces panneaux en fin de vie, comment sont réhabilitées les toitures qui les ont supportés, qui assure les réparations en cas de grêle, à la charge de qui ?

dmg | 24 juin 2013 à 20h30 Signaler un contenu inapproprié

@buckilambesc, suite...
Last but not least, si ces panneaux contribuent significativement à l'électricité nationale (et j'ai vu votre mention des smart-grids), alors il faut les compenser la nuit : le substitut doit démarrer au quart de tour, c'est donc très probablement du gaz. En clair, on dégrade deux fois le bilan CO2 et la balance commerciale du pays. Côté financier, les tarifs de rachat imposés à EdF, sans commune mesure avec le coût de production de base, imposent une taxe supplémentaire aux abonnés, partie de la CSPE : on reprend d'une main ce qu'on a donné de l'autre... Pour conclure, le photovoltaïque seul n'est pas vertueux dans une perspective de transition énergétique durable !

dmg | 24 juin 2013 à 20h31 Signaler un contenu inapproprié

Bonjour, votre constat sur le fait que le coût de production d'une énergie renouvelable dépend énormément du montage financier est tout à fait vrai. Par contre, je pense que vous faites fausse route quand vous considérez qu'il s'agit juste d'un problème de financement public vs financement privé (d'ailleurs vous en avez conscience puisque vous parlez d'investissement des citoyens... ce qui est le plus privé des l'investissements !). L'intérêt financier est surtout d'enlever des intermédiaires : plutôt que d'avoir un retraité qui met de l'argent dans un fond d'investissement, qui va mettre de l'argent dans un fournisseur d'énergie, qui va mettre de l'argent dans une centrale solaire à 500 mètre de la maison de notre retraité... autant que celui-ci mette l'argent directement dans le projet !

Sur le même modèle, le plus gros avantage qu'on peut trouver est d'avoir un investissement de consommateur de l'énergie. Dans ces conditions, le seul intérêt de l'actionnaire d'un projet de production d'énergie et de rembourser les emprunts puisqu'on ne va pas marger sur sa propre facture ! Au Danemark vous avez des coopératives énergétiques qui sont des coopératives privés qui appartiennent au consommateur qui chauffent des villes entières et alimentent le pays en électricité.

Redux | 02 juillet 2013 à 14h33 Signaler un contenu inapproprié