Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

L'Eco-PTZ ne sera pas cumulable avec le crédit d'impôt

Energie  |    |  F. Roussel
Dans le cadre de l'étude du projet de loi de finances rectificatif pour 2009, les députés et les sénateurs n'ont pas validé la semaine dernière un amendement du gouvernement visant à rendre cumulable l'Eco-PTZ et le crédit d'impôt. Déjà critiquée par le Parlement lors de l'étude du projet de loi de finances, l'idée n'a toujours pas convaincu. Selon les sénateurs socialistes à l'origine de la suppression de l'article, le cumul des deux avantages concentrera les avantages fiscaux sur les catégories de ménages les plus à même de réaliser ces travaux. Le sénateur Philippe Marini (UMP) rapporteur du texte auprès de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation du Sénat est allé dans le même sens. L'article a par conséquent été supprimé.

L'éco-prêt à taux zéro, annoncé en septembre dernier par le gouvernement et voté lors de la loi de finances 2009, devrait voir le jour d'ici peu, après publication du décret d'application, en cours de préparation.

Réactions11 réactions à cet article

rien ne change

c'est toujours pareil en france tout se décide au dernier moment dans la panique , la hate , la contradiction ou les petites querelle entre amis? je ne sais pas? mais une chose est sure c'est que rien n'est fait temps que rien n'est voté, décrété, relu, revoté..
moi si il y a avait eut l'eco ptz + credit d'impot j'aurais surement mis dans mon projet un chauffe eau solaire et ben temps pis pour la planete , le chauffagiste, le fabricant,....moi!
a bientot et tenait moi au courant quand ils auront tout supprimé.

brasyl | 28 janvier 2009 à 00h29 Signaler un contenu inapproprié
Suis mal informé?

Il me semble que le crédit d'impôt profite à tout le monde.
Il s'agissait d'une bonne mesure pour permettre la mise aux normes de nombreux logement. Mais ces Messieurs "désintéressés" considèrent qu'ils est préférable de faire perdurer les lois Malraux et Girardin qui elles ne profitent qu'à leurs amis qui financent les campagnes politiques.
Surprenant, nous ne les avons pas attendus sur la suppression du Pass Travaux ?
Bonne retraite Messieurs les Sénateurs du PS et autres.

Frosic | 28 janvier 2009 à 07h02 Signaler un contenu inapproprié
Coup de frein sur mes projets

Aïe ... mauvaise nouvelle moi qui envisageait de changer mes menuiseries, mettre un insert dans la cheminée et installer un chauffe-eau solaire, je vais revoir mes projets à la baisse ... et calculer !! Dommage pour la planète, l'industrie, l'emploi ... Mais bon, grâce au PS et aux manifs, on aura bien un chèque de 100 € en mai ... pour acheter des produits chinois

guillaume | 28 janvier 2009 à 20h13 Signaler un contenu inapproprié
Re:Coup de frein sur mes projets

je suis dans le meme cas, merci le ps. Pour une fois que l'on nous donner les moyens de faire quelque chose pour la planete. J'aime l'image du cheque, pour aider quelqu'un on lui apprend a faire son pain.

moi57 | 30 janvier 2009 à 12h45 Signaler un contenu inapproprié
Re:Re:Coup de frein sur mes projets

Finalement le cumul est possible pour les ménages dont le revenu de référence est inférieur à 45.000 € ... Ouf !

meyogui | 30 janvier 2009 à 15h49 Signaler un contenu inapproprié
Re:Re:Re:Coup de frein sur mes projets

...d'où tenez vous cette information ?? merci

FrédérickT | 02 février 2009 à 16h10 Signaler un contenu inapproprié
Re:Re:Re:Re:Coup de frein sur mes projets

Sur de très nombreux sites (taper cumul eco-ptz dans google actualités).
Et sur le site de l'assemblée nationale.

meyogui | 02 février 2009 à 17h29 Signaler un contenu inapproprié
Eco PTZ & amendement n° 60 adopté

bonjour,

apparemment, en allant sur le site de l'assemblée Nationale, vous avez les délibérations concernant l'amendement n° 60 et son adoption qui rappelle le cumul du PTZ et du crédit d'impôt sur le revenu. Dispositif prévu pour 2009 & 2010.

lutin vert | 19 février 2009 à 20h20 Signaler un contenu inapproprié
Rien ne change au royaume du PS

Notre région Rhône Alpes se gausse de faire beaucoup pour l'environnement. Cependant un bémol pour un particulier, en effet le revenu fiscal de référence à ne pas dépasser pour avoir droit à un coup de pouce ne change pas depuis plusieurs années. Et la suppression depuis 2006 des 20 % d'abattement dans le calcul de l'impôt n'a pas été pris en compte. De fait de moins en moins de ménage par ce biais bénéficie d'un bonus. Heureusement d'autres régions soutiennent les ENR de façon plus efficace.

Mécontent | 02 mars 2009 à 10h55 Signaler un contenu inapproprié
Re:Re:Re:Coup de frein sur mes projets

Même limité à un certain montant imposable, le cumul de ces deux dispositifs est-il réellement possible ?
Où trouve-t-on l'information officielle ?
Un grand merci pout tout renseignement.

jeanmo | 27 avril 2009 à 16h27 Signaler un contenu inapproprié
Re:Re:Re:Re:Coup de frein sur mes projets

Ici (FAQ du ministere de l'écologie)
http://www.developpement-durable.gouv.fr/article.php3?id_article=4391

"Oui, l’éco-prêt à taux zéro est cumulable avec les aides de l’ANAH et des collectivités territoriales.
Il est également cumulable avec le crédit d’impôt développement durable jusqu’en 2010 et sous conditions de ressources. En pratique, il faudra que votre offre d’éco-prêt à taux zéro ait été émise avant le 31 décembre 2010, et si le revenu fiscal de votre foyer n’excède pas 45 000 € au titre de l’avant dernière année précédent cette offre."

meyogui | 27 avril 2009 à 16h34 Signaler un contenu inapproprié

Réagissez ou posez une question à la journaliste Florence Roussel

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
Tous les champs sont obligatoires