L'Assemblée nationale a adopté dans la nuit du 17 au 18 novembre un amendement (1) du député socialiste du Finistère Richard Ferrand qui abroge les dispositions législatives relatives à l'écotaxe poids-lourds. Ce vote a eu lieu dans le cadre de la discussion en première lecture du projet de loi de finances pour 2017 (PLF2017).
"Cette abrogation se justifie par l'absence de mise en œuvre du dispositif national", justifie laconiquement le parlementaire breton. Les signataires de cet amendement visent en fait à contrer une probable décision du Conseil d'Etat qui pourrait remettre en selle l'écotaxe. Le Gouvernement, prudent, s'en est remis à la sagesse de l'Assemblée.
Le 9 novembre dernier, le rapporteur public de la Haute juridiction administrative avait donné raison à l'association Alsace Nature. La fédération régionale d'associations de protection de la nature demandait au Conseil d'Etat de contraindre le Gouvernement à mettre en œuvre le dispositif technique de collecte de l'écotaxe dans un délai de six mois conformément à la loi. La décision du Conseil d'Etat, qui suit les avis du rapporteur public dans la majorité des cas, est attendue dans les semaines qui viennent.
"Suppression en catimini"
"Bafouant le fonctionnement de nos institutions en renonçant à attendre le résultat du Conseil d'Etat, le gouvernement supprime, en catimini, un des axes majeurs d'une réelle politique environnementale, retire aux collectivités territoriales la possibilité de financer des modes de transports alternatifs et favorise l'enrichissement de groupes privés au détriment de la santé et de la qualité de vie des Français", réagissent France Nature Environnement (FNE) et Alsace Nature dans un communiqué.
L'écotaxe poids-lourds avait été créée en 2009 dans la foulée du Grenelle de l'environnement. Après de nombreux reports et la fronde des "bonnets rouges" bretons, le Gouvernement décidait la suspension sine die du dispositif en octobre 2013 mais les textes correspondant étaient restés en l'état. La facture de l'abandon de l'écotaxe est évaluée à plus de 800 millions d'euros.
