Alors que la disposition législative modifiant le dispositif de l'écotaxe est de nouveau examinée par l'Assemblée nationale, les organisations professionnelles de transporteurs font part de leur irritation suite à une réunion technique avec le ministère des Transports tenue en parallèle.

L'Assemblée nationale a examiné le 15 juillet en nouvelle lecture le projet de loi de finances rectificative pour 2014 (1) dont l'un des articles modifie le dispositif de l'écotaxe poids-lourds. Cette nouvelle lecture fait suite au rejet du projet de loi par le Sénat et à l'échec de la commission mixte paritaire à trouver un accord sur un texte de compromis.

Deux nouveaux amendements ont été adoptés à cette occasion par les députés. Le premier, à l'initiative du Gouvernement, précise que les itinéraires concernés par le nouveau "péage de transit" sont ceux qui supportent un trafic moyen journalier excédant 2.500 véhicules assujettis. L'exécutif avait initialement prévu d'inscrire ce seuil par voie réglementaire mais il le grave finalement dans la loi "dans une démarche de clarté et de transparence" et pour tenir compte "de la volonté exprimée par les parlementaires".

L'Assemblée a adopté un deuxième amendement des députées socialistes Christine Pires Beaune et Monique Rabin visant à exonérer de péage les véhicules dédiés au transport de déchets d'animaux ou de carcasses, en raison des contraintes particulières reposant sur les professionnels de l'équarrissage.

500 kilomètres de réseau taxés en plus ?

Parallèlement à la discussion du texte à l'Assemblée avait lieu une réunion technique au ministère des Transports avec les organisations professionnelles de transporteurs. Dans un communiqué commun, la FNTR, TLF, la CSD et l'Unostra dénoncent "l'injustice régionale" de ce prélèvement. "En moins de deux semaines, le réseau routier Ségotaxé (sic) a déjà pris 500 kilomètres de plus", protestent les organisations, qui parlent d'"étranglement économique" pour les entreprises de transport routier des régions ciblées.

De son côté, l'Otre, qui représente les TPE et PME du secteur, a préféré purement et simplement décliner l'invitation du cabinet du secrétaire d'Etat aux transports. "Il ne pouvait en être autrement, alors que l'Otre conteste l'écotaxe et son collecteur Ecomouv' depuis l'entrée en fonction de la majorité actuelle (...). Non !!! Les transporteurs routiers français ne veulent pas du péage de transit poids lourds", insiste l'organisation professionnelle qui menace de se faire "entendre de façon beaucoup plus virulente dans quelques semaines".