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Ecotaxe poids lourds : vers un report en janvier 2014 ?

Alors que l'écotaxe poids lourds doit entrer en vigueur le 1er octobre prochain, la demande d'un rapport sur l'état d'avancement des préparatifs par le ministre des Transports laisse entrevoir un nouveau report.

Transport  |    |  Actu-Environnement.com

Attendue le 1er octobre, l'écotaxe poids lourds pourrait à nouveau être repoussée à janvier 2014, après que le ministre en charge des Transports Frédéric Cuvillier ait demandé mercredi 28 août un état des lieux sur la procédure d'enregistrement des véhicules, démarrée le 19 juillet dernier, et indispensable au lancement du dispositif.

L'écotaxe doit s'appliquer aux véhicules de plus de 3,5 tonnes ainsi qu'aux ensembles de véhicules dont le véhicule tracteur à un poids supérieur à 3,5 tonnes. 600.000 véhicules immatriculés en France et environ 200.000 poids lourds étrangers doivent être visés.

D'ici le 1er octobre, environ 800.000 poids lourds assujettis à la taxe sont invités à s'enregistrer auprès du consortium Ecomouv', mandaté par l'Etat via l'intermédiaire des sociétés de télépéages habilitées (Axxes, DKV, Eurotoll, Ressa, Telepass et Total).

Mais à ce jour, seuls 10.000 poids lourds se seraient enregistrés, soit "à peine plus d' 1% de la flotte", selon les chiffres de la fédération nationale des transports routiers (FNTR) qui avait fait part début juillet de son inquiétude quant à la faisabilité technique du dispositif à cette échéance.

Eviter l'engorgement du système

A l'occasion d'un point presse, Frédéric Cuvillier a demandé à Ecomouv' un état des lieux de l'enregistrement et des dysfonctionnements potentiels. "Nous ne mettrons pas en place un dispositif qui n'est pas sécurisé", a assuré le ministre mais tout en confirmant que "pour l'heure, la date c'est le 1er octobre", rapporte l'AFP. "J'attends une réponse de la part de la société Ecomouv' (...) qu'elle me dise clairement où on en est sur l'enregistrement". La réponse du consortium est attendue début septembre par le ministère qui tranchera si les conditions techniques sont réunies pour lancer l'écotaxe à cette date.

Mais d'après le quotidien Le Figaro, Ecomouv' pourrait proposer ce vendredi 30 août au ministre un report du dispositif à janvier 2014 demandé par les transporteurs routiers, afin de leur laisser le temps de s'enregistrer et de s'équiper de boîtiers de géolocalisation servant à calculer la taxe et d'éviter l'engorgement du système.

La veille, dans un communiqué, la FNTR a de nouveau critiqué le 29 août "le démarrage tardif de la phase d'enregistrement" et "le niveau d'exigence de l'administration fiscale vis-à-vis des dossiers d'enregistrement avec pour principale conséquence un taux important de rejet des dossiers". Pour les transporteurs, il est "indispensable d'intégrer dans le calendrier de l'écotaxe poids lourds la phase préparatoire nécessaire, aux entreprises : la contractualisation avec les sociétés habilitées de télépéage, l'enregistrement des véhicules, l'installation des boîtiers, la formation des personnels, l'adaptation des outils informatiques, la mise en place de la majoration forfaitaire. Aujourd'hui, les entreprises de transport routier n'entendent pas payer pour les retards pris par d'autres et dans lesquels elles ne portent aucune responsabilité".

Michel Cornil, le vice-président d'Ecomouv' a pourtant assuré la semaine dernière à l'AFP qu'"aujourd'hui, on n'a aucun élément qui remette en cause la date du 1er octobre sur un plan technique". D'après le consortium, si moins de 20.000 camions auraient pour l'heure été enregistrés, "on s'attend à un afflux de demandes dans le courant du mois de septembre, voire même à une concentration dans les deux dernières semaines", a indiqué M. Cornil. Pour ce faire, Ecomouv' a en effet prévu de doubler ses équipes, à 300 personnes afin de traiter 20.000 dossiers par jour.

Des financements perdus pour l'AFITF et les collectivités

Quinze mille kilomètres de réseaux routiers dont 10.000 km de routes nationales et 5.000 km de routes départementales sont visés par cette écotaxe pour un coût situé entre 8 à 14 centimes d'euro le kilomètre. Initialement prévue le 20 juillet avant d'être reportée à octobre, la taxe devait rapporter 1,24 milliard d'euros par an à l'Etat, dont 760 millions de recettes nettes pour l'agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) et 160 millions d'euros pour les collectivités. Environ 240 millions d'euros par an devant payer les coûts de gestion du système.

"Chaque mois de retard dans la mise en œuvre de l'écotaxe fait perdre 100 millions de recettes pour les finances publiques. On en arrive à un coût de l'ordre d'un milliard d'euros ! C'est cher payé pour un dispositif censé rapporter de l'argent à l'Etat", a déploré Michel Dubromel, responsable transports et mobilités durables à la fédération France Nature Environnement.

Réactions5 réactions à cet article

 

AIR : TAXE POIDS LOURDS REPORTEE
Rien d'étonnant. Il faut commencer par développer sérieusement les alternatives : productions locales massives pour diminuer les émissions de CO2 et les particules diesel et transport rail, fluvial..., développer les plates-formes logistiques dans les gares pour acheminer les marchandises dans les villes. Ensuite, il faut taxer ceux qui restent sur la route. Il n'y a aucune alternative de poids face au transport routier qui peut paralyser le pays !

Marjolaine | 31 août 2013 à 20h02
 
 

L'inconséquence d'une politique qui n'intègre pas l'économie environnementale, qui n'encourage pas à consommer les produits qui peuvent être diffusé localement. Cette contrainte va développer l'économie des autres transporteurs de la zone euro qui n'auront pas appliqué cette taxe et si elle était appliquée, ils seraient plus compétitifs compte tenu du coût de la main d’oeuvre.
Une façon plus équitable de l'appliquer serait de l'intégrer aux péages en fonction du tonnage pour inciter au ferroutage ou au transport fluviaux. Les transporteurs auront un choix économique et environnemental sachant qu'un parcours en dehors du réseaux autoroutiers et plus coûteux en carburant, une requalification du mode de transport qui permettra de revitaliser le transport fluviale et maritime.
Ceci n’est par ailleurs valable que tant que le camion électrique autonome n’est pas développé, ce ne devrait tarder...

ESPACE EUROPEEN MONTPELLIER | 02 septembre 2013 à 13h20
 
 

Même FNE concède que l'objectif unique est de "rapporter de l'argent à l'Etat" alors, s'il vous plaît, cessez d'appeler ce machin "Ecotaxe" car il n'a rien à voir avec un quelconque progrès environnemental: où sont les altervatives qui feraient "changer le comportement" des entreprises en matière de transport - surtout celles qui ont besoin d'acheminer des denrées locales pour les transformer (récoltes agricoles) ? Quant à la compétitivité, elle est sacrifiée tout simplement.
Ecomouv est un bidule technocratique hors de prix qui a dû servir à placer quelques copains-coquins... Investigation, SVP les journalistes!

Albatros | 03 septembre 2013 à 09h46
 
 

La FNE critique le projet car en effet le gouvernement ne parle pas des alternatives. De plus lorsqu'on voit les résultats catastrophiques de fret ferroviaire on comprend presque la frilosité des politiques à proposer des alternatives.
Et pour cause : les réseaux ferrés sont tous simplement engorgés et faire circuler des trains de marchandise demande une organisation spartiate aux gestionnaires de réseau. Mais là n'est pas le sujet.
Cette taxe est "éco". OUI elle l'est. Elle doit rapporter des sous car c'est une taxe. Elle est "éco" car elle permettra de faire contribuer les transporteurs aux dégâts fait sur les routes (destruction des routes, pollution sonore, visuelle ...)
Les routes étant taxées, les autoroutes redeviennent compétitives ce qui permettra de basculer une partie du trafic sur les autoroutes qui présentent quelques points positifs (sécurité, nuisances moindre).
Le mieux aurait été de ne pas privatiser les autoroutes pour sauvegarder les routes nationales de l'afflux de camion dont elles sont victimes aujourd'hui (mais c'est encore un autre débat)

Bref, cette taxe sera utile, elle permet à la France de combler un retard sur d'autre pays €uropéens.
Enfin les recettes tirées pourront certainement faire sortir quelques projets alternatifs de terre.

ps : pour écomouv, au même titre que les éco-organismes, cette société n'est là que pour gérer les euros récoltés. Elle n'a aucun but lucratif. Ce qui n'empêche pas de placer les p'tit copain à sa tête.

Terra | 03 septembre 2013 à 10h45
 
 

Rien d'éco (au sens d'écologique) dans cette taxe car rien n'est prévu pour les réseaux dont l'entretien reste du ressort des collectivités.
Rien d'éco (au sens d'économique) dans une taxe qui, avant même de rapporter le moindre picaillon, a déjà coûté plusieurs centaines de millions et dont plus du quart du revenu servira à financer les escrocs d'EcoMouv'. Un tel rendement est nul pour une taxe. Si on compte là-dessus pour notre "retard" (par rapport à qui?).
Quant à la compétitivité des autoroutes, autant ne pas en parler du fait du scandale de leur vente aux copains-coquins lors de leur privatisation: renseignez vous.
Pourquoi ne pas tout simplement remettre en marche une chose simple qui s'appelait la vignette, proportionnelle à la puissance du véhicule et dont le rendement peut être de 98%?
FNE ferait bien de relire attentivement tout ce qui est paré du préfixe "Eco"...

Albatros | 03 septembre 2013 à 13h54
 
 

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