Attendue le 1er octobre, l'écotaxe poids lourds pourrait à nouveau être repoussée à janvier 2014, après que le ministre en charge des Transports Frédéric Cuvillier ait demandé mercredi 28 août un état des lieux sur la procédure d'enregistrement des véhicules, démarrée le 19 juillet dernier, et indispensable au lancement du dispositif.

L'écotaxe doit s'appliquer aux véhicules de plus de 3,5 tonnes ainsi qu'aux ensembles de véhicules dont le véhicule tracteur à un poids supérieur à 3,5 tonnes. 600.000 véhicules immatriculés en France et environ 200.000 poids lourds étrangers doivent être visés.

D'ici le 1er octobre, environ 800.000 poids lourds assujettis à la taxe sont invités à s'enregistrer auprès du consortium Ecomouv', mandaté par l'Etat via l'intermédiaire des sociétés de télépéages habilitées (Axxes, DKV, Eurotoll, Ressa, Telepass et Total).

Mais à ce jour, seuls 10.000 poids lourds se seraient enregistrés, soit "à peine plus d' 1% de la flotte", selon les chiffres de la fédération nationale des transports routiers (FNTR) qui avait fait part début juillet de son inquiétude quant à la faisabilité technique du dispositif à cette échéance.

Eviter l'engorgement du système

A l'occasion d'un point presse, Frédéric Cuvillier a demandé à Ecomouv' un état des lieux de l'enregistrement et des dysfonctionnements potentiels. "Nous ne mettrons pas en place un dispositif qui n'est pas sécurisé", a assuré le ministre mais tout en confirmant que "pour l'heure, la date c'est le 1er octobre", rapporte l'AFP. "J'attends une réponse de la part de la société Ecomouv' (...) qu'elle me dise clairement où on en est sur l'enregistrement". La réponse du consortium est attendue début septembre par le ministère qui tranchera si les conditions techniques sont réunies pour lancer l'écotaxe à cette date.

Mais d'après le quotidien Le Figaro (1) , Ecomouv' pourrait proposer ce vendredi 30 août au ministre un report du dispositif à janvier 2014 demandé par les transporteurs routiers, afin de leur laisser le temps de s'enregistrer et de s'équiper de boîtiers de géolocalisation servant à calculer la taxe et d'éviter l'engorgement du système.

La veille, dans un communiqué, la FNTR a de nouveau critiqué le 29 août "le démarrage tardif de la phase d'enregistrement" et "le niveau d'exigence de l'administration fiscale vis-à-vis des dossiers d'enregistrement avec pour principale conséquence un taux important de rejet des dossiers". Pour les transporteurs, il est "indispensable d'intégrer dans le calendrier de l'écotaxe poids lourds la phase préparatoire nécessaire, aux entreprises : la contractualisation avec les sociétés habilitées de télépéage, l'enregistrement des véhicules, l'installation des boîtiers, la formation des personnels, l'adaptation des outils informatiques, la mise en place de la majoration forfaitaire. Aujourd'hui, les entreprises de transport routier n'entendent pas payer pour les retards pris par d'autres et dans lesquels elles ne portent aucune responsabilité".

Michel Cornil, le vice-président d'Ecomouv' a pourtant assuré la semaine dernière à l'AFP qu'"aujourd'hui, on n'a aucun élément qui remette en cause la date du 1er octobre sur un plan technique". D'après le consortium, si moins de 20.000 camions auraient pour l'heure été enregistrés, "on s'attend à un afflux de demandes dans le courant du mois de septembre, voire même à une concentration dans les deux dernières semaines", a indiqué M. Cornil. Pour ce faire, Ecomouv' a en effet prévu de doubler ses équipes, à 300 personnes afin de traiter 20.000 dossiers par jour.

Des financements perdus pour l'AFITF et les collectivités

Quinze mille kilomètres de réseaux routiers dont 10.000 km de routes nationales et 5.000 km de routes départementales sont visés par cette écotaxe pour un coût situé entre 8 à 14 centimes d'euro le kilomètre. Initialement prévue le 20 juillet avant d'être reportée à octobre, la taxe devait rapporter 1,24 milliard d'euros par an à l'Etat, dont 760 millions de recettes nettes pour l'agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) et 160 millions d'euros pour les collectivités. Environ 240 millions d'euros par an devant payer les coûts de gestion du système.

"Chaque mois de retard dans la mise en œuvre de l'écotaxe fait perdre 100 millions de recettes pour les finances publiques. On en arrive à un coût de l'ordre d'un milliard d'euros ! C'est cher payé pour un dispositif censé rapporter de l'argent à l'Etat", a déploré Michel Dubromel, responsable transports et mobilités durables à la fédération France Nature Environnement.