La directive sur l'efficacité énergétique a été formellement adoptée jeudi 4 octobre par le Conseil de l'UE, malgré l'opposition de l'Espagne et du Portugal et l'abstention de la Finlande. Cette adoption fait suite à l'accord avec le Parlement intervenu en juin et entériné par les eurodéputés le mois dernier.

La directive vise à contribuer à la réalisation de l'objectif d'accroître de 20% l'efficacité énergétique d'ici à 2020. Mais les ambitions initiales du texte avaient été largement revues à la baisse avec le compromis du mois de juin.

Objectif national indicatif

Chaque Etat membre sera tenu de fixer un objectif national indicatif d'efficacité énergétique. D'ici le 30 juin 2014, la Commission est chargée d'évaluer les progrès accomplis et de déterminer si l'UE est susceptible de limiter sa consommation énergétique à 1.474 Mtep d'énergie primaire et/ou 1.078 Mtep d'énergie finale d'ici 2020.

Les Etats membres devront veiller à ce que, à partir de 2014, 3% de la surface des bâtiments détenus par les organismes publics soient rénovés chaque année. Les institutions européennes sont convenues de prendre un engagement volontaire comparable. "Les États membres établiront en outre une stratégie à long terme pour mobiliser l'investissement dans la rénovation de leur parc immobilier national d'immeubles à usage résidentiel et commercial", ajoute le Conseil.

Chaque Etat membre devra, par ailleurs, mettre en place un mécanisme qui assure que les distributeurs d'énergie atteignent d'ici 2020 un objectif cumulé d'économies d'énergie correspondant à 1,5% des ventes annuelles d'énergie aux clients finals. Pour atteindre cet objectif, les Etats pourront toutefois utiliser des mesures de flexibilité ou de substitution.

Les Etats membres devront respecter les dispositions de la directive dans un délai de 18 mois à compter de son entrée en vigueur, en principe au printemps 2014.