La liste actualisée des procédés de traitement des effluents phytosanitaires reconnus comme efficaces par le ministère de l'Ecologie a été publiée au Bulletin officiel. De même que les notices techniques pour la mise en œuvre de chaque procédé de traitement reconnu.

Cette liste est prise conformément à la procédure prévue par l'arrêté du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.

En vertu de cet arrêté, les effluents phytosanitaires peuvent être épandus ou vidangés, dans des conditions qu'il fixe, dès lors qu'ils ont été soumis à un traitement par procédé physique, chimique ou biologique conforme aux dispositions définies dans son annexe 2.