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Elections européennes : les enjeux environnementaux

Qualité de l'air, protection des ressources naturelles, santé environnementale, climat et énergie... Les eurodéputés reprendront la suite des dossiers en suspens, qui demeurent soumis à des batailles de lobbies.

Décryptage  |  Politique  |    |  Agnès SinaïActu-Environnement.com

L'Union européenne a pris des engagements visant à mettre fin à la perte de biodiversité et à assurer la bonne qualité des eaux et de l'environnement marin en Europe. Elle s'est dotée d'instruments permettant d'atteindre cet objectif, avec des engagements juridiquement contraignants, notamment la directive-cadre sur l'eau, la directive sur la qualité de l'air et les directives relatives aux oiseaux et aux habitats naturels. Néanmoins, l'environnement reste soumis à une pression considérable.

Nature et biodiversité en attente de renforts

Au sein de l'Union européenne, la biodiversité continue de diminuer et de nombreux écosystèmes sont fortement dégradés, d'autant que la notion de préjudice écologique n'est pas encore reconnue. En attendant le renouvellement de la Commission européenne, qui orientera les prochaines politiques, les enjeux sont exprimés dans le Programme d'action pour l'environnement, qui contient l'engagement de l'Union européenne à accélérer la réalisation des objectifs de la Stratégie de l'Union en faveur de la biodiversité 2020 et le Plan de sauvegarde des eaux européennes. D'autres domaines sont visés, notamment la protection des sols et l'utilisation durable des terres, ainsi que les ressources forestières. La directive sur la qualité des eaux arrive à échéance en 2015 et sa mise en œuvre devra faire l'objet d'une évaluation par les Etats-membres.

La directive-cadre sur les sols, qui recoupe des questions d'artificialisation, de pollution et d'agriculture, est restée en suspens. Quant au dossier biodiversité, il sera rouvert dès le début de la mandature par la conférence de Séoul en octobre prochain, où se déroulera la première réunion d'application du Protocole de Nagoya contre la biopiraterie, ratifié par le Parlement européen en avril. Ce dernier a par ailleurs posé les premiers jalons d'une infrastructure verte et bleue européenne, qui devra donner lieu à de nouveaux débats. En outre, le Programme européen d'action sur l'environnement enjoint à renforcer l'efficacité des mesures visant à protéger les océans et les mers, les ressources halieutiques et à réduire les déchets marins, alors que le chalutage profond n'a pas été interdit par le Parlement à quelques voix près lors de la précédente mandature. Les citoyens peuvent aussi avoir l'initiative des lois grâce au droit de pétition. L'eurodéputée Sandrine Bélier entend stimuler une initiative sur les ondes électromagnétiques lors de la prochaine mandature, après que la première du genre, sur le droit à l'eau comme bien public, ait été adoptée en mars dernier.

Une Europe renouvelable en suspens

Le Parlement européen aura à mettre en œuvre l'ensemble des mesures du paquet législatif sur l'énergie et le changement climatique afin d'atteindre les objectifs des trois fois vingt et de parvenir à un accord sur les prochaines étapes de la politique relative au changement climatique après 2020. Les directives sur l'efficacité énergétique, les énergies renouvelables et les biocarburants, ainsi que la mise en place de critères de durabilité pour la biomasse, l'éco-design, le marché européen d'émissions de gaz à effet de serre seront revus dans le courant des prochains mois et années. Il y va de la crédibilité de l'Union européenne lors des prochaines négociations climatiques à Lima (Pérou) en novembre prochain. Cette dernière ne peut se prévaloir, pour le moment, d'objectifs contraignants en matière d'énergies renouvelables et d'efficacité énergétique. La mise en cohérence de ces politiques impliquera de renforcer la réduction des émissions de CO2 du secteur automobile.

Le grand chantier des déchets

Le Programme d'action pour l'environnement de la Commission européenne met particulièrement l'accent sur la transformation des déchets pour produire des ressources, en renforçant la prévention, la réutilisation et le recyclage ainsi que l'élimination progressive du gaspillage et des pratiques préjudiciables, telles que la mise en décharge.

Par un vote du Parlement européen en première lecture, l'Union européenne s'est dotée en avril dernier d'une stratégie de réduction progressive de la consommation de sacs plastiques légers. Le texte prévoit une réduction de 80% du nombre de sacs plastiques en cinq ans, et une facturation obligatoire de ces sacs dans le secteur alimentaire. Une étude menée pour le compte de la Commission européenne en 2012 a estimé que la mise en œuvre complète de la législation européenne sur les déchets permettrait d'économiser 72 milliards d'euros par an, d'augmenter le chiffre d'affaires annuel du secteur européen de la gestion et du recyclage des déchets de 42 milliards d'euros et de créer plus de 400.000 emplois d'ici 2020.

Systématiser le principe pollueur-payeur malgré les lobbies

C'est une victoire de la commission Environnement, santé publique et protection des consommateurs (ENVI) du Parlement européen, "qui est une commission particulièrement ciblée par les lobbyistes en tous genres, puisque c'est une commission qui influe beaucoup sur la manière de produire ou même de vendre les biens de consommation. Elle a la capacité de contraindre les entreprises dans leurs processus industriels, dans leur marketing et donc dans leur capacité à gagner en compétitivité et à s'approprier de nouvelles parts de marchés face à leurs concurrents. On peut dire que c'est la commission la plus progressiste en matière de changement par la consommation", note l'eurodéputée Michèle Rivasi dans un entretien accordé à la revue Esprit.

Selon la direction générale de l'environnement de la Commission européenne, il sera nécessaire que des entités publiques et privées réalisent des investissements adéquats et innovent en matière de produits, de services et de politiques publiques, en vue d'atteindre les objectifs énoncés dans le programme : "Cela est possible uniquement si les répercussions sur l'environnement sont convenablement comptabilisées et si les signaux du marché reflètent aussi les coûts réels pour l'environnement. Cela implique de systématiser l'application du principe du pollueur-payeur, de supprimer progressivement les subventions préjudiciables à l'environnement, de faire porter l'impôt moins sur le travail et davantage sur la pollution et de développer les marchés des biens et services environnementaux".

Intégrer les politiques environnementales

Une autre perspective essentielle est une meilleure intégration des préoccupations environnementales dans les autres politiques, notamment la politique régionale, l'agriculture, la pêche, l'énergie et les transports, souligne la direction générale de l'environnement : "L'évaluation systématique des impacts environnementaux, sociaux et économiques des initiatives politiques et la mise en œuvre intégrale de la législation relative à l'évaluation de l'impact sur l'environnement permettront d'améliorer la prise de décision et de garantir des approches politiques cohérentes". La refonte de la PAC reviendra sur le tapis dès 2015, en vue d'une redéfinition des politiques agricoles à partir de 2020. Sur les OGM, si les eurodéputés ont pu dire non au maïs de la société américaine Pioneer en janvier dernier, la Commission n'a pas pris de décision. De même pour les trois insecticides néonicotinoïdes suspectés de nocivité sur les abeilles, suspendus pour deux ans seulement.

Réactions9 réactions à cet article

 

rien sur les économies d'énergie....

DL | 12 mai 2014 à 10h08
 
 

Est-ce que l'absence d'éléments sur les économies d'énergie, l'efficacité énergétique est liée aux positions de Mme Royal...?

GG | 12 mai 2014 à 13h39
 
 

Mes pauvres enfants,

Vous voyez bien que presque rien n'a bougé depuis 2008, vous attendez encore quelque chose sur les économies d'énergie ? Ca rapporte des taxes que vous en consommiez un maximum ! Pourquoi voulez-vous ralentir ou changer de carburant ? N'espérez rien des politiques ! Changez vous-mêmes de manière à "étrangler" les politiques de leurs taxes préférées pour bien en vivre confortablement. Sinon rien ne bougera ! Vous avez la décision entre vos mains ou presque !

jpch | 13 mai 2014 à 09h44
 
 

Toujours les mêmes promesses, qui bien entendu n'engagent que ceux qui y croient !
Nos élus, quelque soit leur grade n'ont rien à faire de l'environnement et des pollutions ! pour preuve, le nord Isère attend toujours l'intervention du Président, d'un député, ou autre afin d'éviter à la population la construction d'une 2ème installation classée, un site CHIMIREC, tri-transit,stockage et pré-traitement de 30 000 tonnes/an , doublement dans 5 ans, à 220m des premières habitations du village de Bouvesse Quirieu !
Pourtant les contribuables ont financé une immense zone industrielle classée, plus de 72 hectares fin 2012, à moins de 9 Kilomètres !
Cette zone s'agrandira encore de 71 hectares dès cette année grâce à des expropriations alors que seulement 5 hectares sont occupés pour moins d'une centaine d'emplois...
Nos élus, juges et parties dans ce projet ont délégué leurs compétences à la communauté des communes du pays des couleurs.
Celle ci vient de créer un nouveau poste de vice président pour défendre l'ENVIRONNEMENT.
PAUVRE ENVIRONNEMENT !
Ils ont choisi le maire de Sermerieu, qui n'est autre que l'avocat qui défend la commune de bouvesse-quirieu et la C.C.P.C pour CHIMIREC.
Cherchez l'erreur !
Nos dirigeants sont des menteurs ...

Alexandre | 13 mai 2014 à 10h24
 
 

Il est évident que nos politiciens et dirigeants ne seront pas derrière nous pour pallier à 60 millions de consommateurs qui gaspillent tout sur leur passage. Tant que ces 60 millions de personnes ne changeront pas de comportement dans les faits (et non simplement dans les idées ou les discours), le superbes promesses que nous entendons depuis des 10aines d'années n'y changeront rien.
Les responsabilités appartiennent aux gens responsables... Etes-vous responsable ?

Zugzwang | 13 mai 2014 à 11h29
 
 

Ce n'est pas parce que l'article est limité qu'il faut ignorer les textes actuels (directive sur l'efficacité énergétique notamment). La mise en œuvre complète de cette directive est déjà un programme roboratif à examiner avant d'encore se lamenter sur "ils ne font rien".
L'effort en matière d'énergie ne commence pas avec les actuelles élections et ne se terminera pas avec la carrière de Mme Royal.

Albatros | 13 mai 2014 à 12h15
 
 

L'environnement est la dernière roue du carrosse ... c'est quand il y a catastrophe que l'on en entend parler... Fukushima, après 3 années, rien de régler, bien au contraire, et RIEN ni dans les médias, ni en Europe, la catastrophe doit être TERMINÉE puisque les japonais évacués, vont rentrer chez eux ! ! !
RIEN sur les économies d'énergie, surtout continuer à consommer et à faire des déchets, ça rapporte les déchets, faut payer pour les faire enlever et ça paie à la revente ! !
L'homme marche sur la tête et son cerveau est plat comme une crêpe.

remifasol57 | 13 mai 2014 à 13h18
 
 

Le France est souvent à la traîne pour transposer les directives européennes et participe à faire "capoter" des projets favorables à l'environnement
:La protection des sols et leur utilisation durable a déjà fait l'objet de projets de lois qui n'ont pas abouti.
Dans le domaine de la gestion des déchets la France est le seul pays à autoriser l'épandage du "compost" issu de nos poubelles grises qui sont traitées dans les usines de Tri mécano Biologique( TMB)
Depuis 2008 les normes européennes plus strictes que la norme française NFU 44051 sont repoussées sous l'influence des lobbies.
Ces "compost" peuvent renfermer 5Kg de verre et métaux non ferreux ( supérieur à 2mm) 2,750g de plastique souple et dur ( supérieur à 2 mm) 350g de métaux lourds et des micro polluants organiques non pris en compte!
L'europe c'est quand cela nous arrange en France!

dada | 14 mai 2014 à 09h33
 
 

Ne soyons pas naïfs: un texte en soi ne protège pas l'environnement, ça se saurait.
Faire barrage au foisonnement de textes incompréhensibles et impossibles à appliquer de manière cumulée n'est pas une "mauvaise" action environnementale. Ce foisonnement ne profite qu'aux consultants et aux juristes.
Intéressons nous plutôt à militer pour l'application des textes existants, en commençant par les connaître et les comprendre, l'environnement ne s'en portera que mieux.

Albatros | 16 mai 2014 à 11h54
 
 

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