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Les électro-intensifs ont un an pour se fixer des objectifs d'efficacité énergétique

Les entreprises ou les sites industriels très consommateurs d'électricité ont un an devant eux pour définir leur plan de performance énergétique et les objectifs associés. Cet exercice leur garantira l'accès à des avantages économiques.

Energies  |    |  Florence RousselActu-Environnement.com

Les entreprises et sites industriels électro-intensifs avaient jusqu'au 22 mars 2016 pour transmettre au Préfet de région et au ministère en charge de l'énergie leurs données de consommation attestant de leur statut d'électro-intensif.

Selon le décret du 11 février 2016, une entreprise électro-intensive se définit selon plusieurs critères : le rapport entre la quantité consommée d'électricité et la valeur ajoutée produite par l'entreprise ou par le site, le degré d'exposition à la concurrence internationale, le volume annuel de consommation d'électricité et les procédés industriels mis en œuvre.

Le décret fixe donc les seuils pour distinguer les sites des entreprises électro-intensives (électro-intensité supérieure à 2,5 kWh par euro de valeur ajoutée et exposition à la concurrence internationale supérieure à 4%) et les sites hyper-électro-intensifs (électro-intensité supérieure à 6 kWh par euro de valeur ajoutée et exposition à la concurrence internationale supérieure à 25%).

Des aides revues à la hausse

Le gestionnaire de réseau d'électricité RTE recevra également ces données. Il est chargé des calculs et des vérifications car ce statut d'électro-intensif confère quelques avantages. Les éligibles pourront ainsi bénéficier dès 2016 de tarifs réduits en matière d'utilisation du réseau, de manière rétroactive. Le tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité (Turpe) constitue la part de la tarification électrique destinée à couvrir les charges des gestionnaires des réseaux publics de transport (RTE) et de distribution (ERDF et entreprises locales de distribution). Fixé par la commission de régulation de l'énergie (CRE), son coût varie selon la typologie des clients.

Ainsi, selon les modalités du décret de février, les sites hyper-électro-intensifs pourront bénéficier d'une réduction de 80 à 90% selon la quantité d'énergie qu'ils soutirent et la durée de soutirage. Pour les sites d'entreprises électro-intensives, cet abattement va de 45 à 60%. Pour les "autres sites", peu intensifs, la réduction varie de 5 à 20%. Notons que ces taux ont été revus à la hausse entre la consultation sur le projet de décret et sa publication.

Cinq ans pour atteindre leurs objectifs d'efficacité énergétique

En contrepartie, ces entreprises vont devoir s'engager à mettre en place un plan de performance énergétique conformément aux vœux des parlementaires. Cette condition découle directement des débats autour du projet de loi sur la transition énergétique et la croissance verte. Le décret traduit cette mesure en deux conditions : la mise en place d'un système de management de l'énergie (ISO 50001 ou autre) et une amélioration réelle des performances.

Suite à des discussions avec les entreprises concernées, le ministère de l'Environnement et de l'Energie a choisi de laisser la main aux industriels. Alors que le projet de décret prévoyait un pourcentage de gain à atteindre en cinq ans selon le secteur d'activité, le décret définitif laisse aux industriels le soin de se fixer leurs objectifs. Ils devront toutefois le faire valider par le Préfet de région de même que le plan d'actions associé. "L'objectif est apprécié au regard des niveaux référents pertinents selon le secteur d'activité ou le procédé de fabrication", précise le décret.

"L'avantage de cette option, c'est que les entreprises s'engagent sur des objectifs réels, atteignables et cohérents par rapport à leur mode de fonctionnement, explique Sophia Elasri, vice-présidente de la commission électricité de l'Union des industries utilisatrices d'énergie (Uniden). Cette approche prend en compte le principe d'amélioration continue et les efforts que certains sites ont déjà pu réaliser en la matière".

Les industriels ont désormais un an pour définir ces objectifs et leur plan d'actions. Ils auront ensuite cinq ans pour les atteindre.

Réactions1 réaction à cet article

 

...et ils ont intérêt à bien faire tourner leurs calculettes les électro-intensifs, parce que, si on applique la LTE, ils auront des soucis à se faire : baisse de la production nationale, fourniture d'un service erratique. A-t-on encore plus besoin de saboter notre industrie ? Quand les gouvernements et leurs relais sortiront-ils de leur virtualité ?!Non, l'énergie, ce n'est pas un joujou, ni une variable d'ajustement politicienne. C'est la vie du pays, tout simplement !!!

dmg | 29 mars 2016 à 19h10
 
 

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