La Commission européenne a proposé, le 19 décembre, une réglementation des émissions de CO2 des véhicules particuliers neufs. Cette réglementation vise à ramener les émissions des véhicules neufs de 160 à 120 g CO2/km à l'horizon 2012. Le projet prévoit une modulation de la norme d'émission de CO2 en fonction du poids du véhicule, ce critère étant pris en compte à hauteur de 60 % dans le calcul de la norme applicable à chaque véhicule.
Mais, Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables, et Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de l'Écologie ont exprimé, dans un communiqué leurs réserves sur le projet.
Selon eux, en vertu du principe pollueur-payeur et pour des raisons d'équité sociale, les efforts doivent porter d'abord sur les plus gros véhicules, et l'augmentation relative des prix doit être d'autant plus importante que le véhicule est lourd et polluant. Par ailleurs, la forte prise en compte du poids constituerait, selon eux, une incitation à l'augmentation du poids des véhicules, alors même que la réduction du poids est un levier efficace de réduction des émissions de CO2. Moduler la norme en fonction du poids, c'est récompenser les véhicules lourds et polluants par rapport aux petits véhicules peu polluants. C'est contraire au principe pollueur-payeur et contraire à l'équité sociale, puisque ce sont les acheteurs de petits véhicules, qui sont en général les plus modestes, qui vont être pénalisés. J'ai donc fait part de mes réserves à la Commission européenne, a précisé dans un communiqué Jean-Louis Borloo.