Le Parlement européen, en plénière, a adopté le 28 avril, en seconde lecture le projet de règlement européen (1) visant à contrôler les émissions de dioxyde de carbone (CO2) du secteur maritime. Le Parlement et le Conseil des ministres européens, avec la participation de la Commission européenne, sont parvenus à un accord informel sur ce texte le 18 novembre 2014.
Le texte obligera, à partir du 1er janvier 2018, les propriétaires de grands navires (d'une jauge brute supérieure à 5.000 tonnes), faisant escale dans les ports de l'Union européenne, à surveiller et à déclarer annuellement leurs émissions.
Le secteur maritime représente actuellement 4% de toutes les émissions de gaz à effet de serre de l'UE. "Cette loi est applicable à tous les navires qui passent par les ports européens, et sera une opportunité pour influencer les négociations au sein de l'Organisation maritime internationale (OMI). Nous devons faire en sorte que la coopération avec nos partenaires internationaux soit maintenue et s'assurer que ces mesures donnent lieu à un accord international ambitieux", a déclaré le député portugais José Inácio Faria (ADLE), rapporteur du texte. Il s'agit d'"une première étape pour réduire les émissions. Si rien n'est fait, les émissions des navires vont augmenter d'environ 50% en 2030", a-t-il prévenu.
Le règlement ne s'appliquera pas aux navires de pêche (capture et/ou traitement du poisson), aux navires de guerre, aux navires d'appoint de la marine de guerre, aux navires en bois de construction primitive, aux navires qui ne sont pas propulsés par des moyens mécaniques, et aux navires d'Etat utilisés à des fins non commerciales.
Les rapports d'émissions des armateurs devront être approuvés par un examinateur indépendant. Ce dernier émettra un document de conformité que les navires devront garder à bord et qui sera contrôlé par les Etats membres. Les pays de l'UE fixeront des sanctions pour le non-respect des règles et les communiqueront à la Commission européenne au plus tard le 1er juillet 2017.
Les ministres européens doivent prochainement approuver le texte afin d'entrer en vigueur le 1er juillet 2015.
