Le Conseil de l'Union européenne (1) a adopté deux dispositions concernant la surveillance des émissions de gaz à effet de serre. Tout d'abord, il a adopté un règlement qui renforce le cadre de surveillance et de déclaration des émissions de gaz à effet de serre au sein de l'UE.

Il fait suite au train de mesures sur le climat et l'énergie de 2009  et aux décisions adoptées récemment au titre de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Il entrera en vigueur 20 jours après sa publication au Journal officiel de l'UE.

Autre nouvelle disposition : l'établissement d'un cadre législatif harmonisé qui définit des règles détaillées et rigoureuses de comptabilisation applicables aux émissions et aux absorptions de gaz à effet de serre résultant des activités liées à l'utilisation des terres, au changement d'affectation des terres et à la foresterie (UTCATF).

"Cette décision représente une première étape vers l'intégration des activités liées à l'utilisation des terres, au changement d'affectation des terres et à la foresterie dans les engagements pris par l'UE en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre", souligne le Conseil, dans un communiqué.

Les États membres pourraient également fournir des informations sur leurs actions de réduction des émissions  ainsi que de maintien des absorptions du secteur de l'UTCATF.

La décision entrera en vigueur 20 jours après sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.