Un arrêté de la ministre de l'Ecologie, publié le 30 décembre, vient modifier l'arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets. Cette déclaration, plus connue sous le nom de "déclaration Gerep", concerne les installations classées (ICPE) soumises à autorisation, certains élevages, les stations d'épuration urbaines, les sites d'extraction minérale et les établissements visés par le règlement 166/2006.

Le nouvel arrêté intègre les évolutions réglementaires (modification de la nomenclature des ICPE, directive IED), les nouvelles dispositions issues de protocoles internationaux, ainsi que le retour d'expérience acquis sur la mise en œuvre du registre des émissions polluantes.

"Le projet d'arrêté clarifie et simplifie la déclaration annuelle et harmonise diverses obligations de déclarations comme celles liées à l'action Reista (Rejets des émissions industrielles de substances toxiques à l'atmosphère) ou à l'action RSDE (Recherche de substances dangereuses dans l'eau)", précisait le ministère de l'Ecologie lors de la mise en consultation du projet en octobre dernier.

Pour rappel, les données sur les émissions polluantes sont collectées via le site Gerep (1) (Gestion électronique du registre des émissions polluantes). Elles permettent d'alimenter le registre national des émissions polluantes (Irep (2) ) destiné à l'information du grand public. Les données sur les émissions de gaz à effet de serre sont également utilisées pour constituer le registre prévu par les textes relatifs au système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre (SCEQE ou ETS). Quant aux données relatives aux émissions dans l'air, elles sont utilisées par le Citepa pour réaliser les inventaires d'émissions nationaux.