Le Tribunal de l'UE a rejeté (1) ce vendredi 4 mai le recours formé par près de 1.500 personnes suite à l'adoption par la Commission européenne du règlement du 20 avril 2016 sur les émissions polluantes des véhicules.
Ce texte, qui constitue une réponse au Dieselgate, définit les limites d'émissions d'oxydes d'azote à ne pas dépasser à l'occasion de nouveaux essais en conditions de conduites réelles (essais dits "RDE"). Il prévoit toutefois une période transitoire laissant le temps aux constructeurs de s'adapter à ces nouveaux essais. Période durant laquelle les véhicules pourront émettre des rejets largement supérieurs aux seuils réglementaires.
Près de 1.500 personnes physiques, françaises pour l'essentiel, avaient déposé un recours indemnitaire pour demander réparation du préjudice causé par l'adoption du règlement, estimant qu'il méconnaissait les limites fixées par la norme Euro 6. Elles mettaient en avant des préjudices matériels liés à la dégradation de la qualité de l'air et des préjudices moraux liés aux craintes éprouvées pour leur santé. Le Tribunal estime que la réalité de ces préjudices n'est pas assez caractérisée. Un bilan sur les émissions polluantes supplémentaires dues au règlement ne pourrait être tenté que "de manière très approximative et globale, au bout d'un certain temps, avec des résultats très incertains", explique notamment la juridiction européenne.
Le rejet de cette demande indemnitaire ne préjuge pas de l'issue des recours déposés par les villes de Paris, Bruxelles et Madrid contre le même règlement, indique toutefois le Tribunal. Celui-ci doit se prononcer sur la légalité du texte lors d'une audience fixée au 17 mai prochain.
