Un arrêté, publié au Journal officiel du 13 septembre, vient réviser le système national d'inventaires des émissions de polluants atmosphériques (SNIEPA) créé en 2006.

Désormais intitulé "système national d'inventaires d'émissions et de bilans dans l'atmosphère" (SNIEBA), il prend en compte les nouvelles contraintes réglementaires intervenues depuis cette date. Et en particulier celles résultant du décret d'octobre 2010 relatif à la qualité de l'air et du décret de juillet 2011 relatif au bilan des émissions de gaz à effet de serre et au plan climat-énergie territorial.

Le nouveau système permet à la France "d'estimer les émissions des principaux polluants atmosphériques et les émissions et absorptions de gaz à effet de serre par les différents secteurs d'activité".

Il est organisé en vue "d'assurer la cohérence des résultats pour toutes les utilisations de ces données, en particulier celles permettant de répondre aux obligations résultant des directives et décisions européennes ainsi que des conventions internationales et de leurs protocoles".

La réalisation technique des inventaires d'émissions dans l'air est confiée par le ministère de l'Ecologie au Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique (CITEPA), organisme certifié ISO 9001.

Les noms des inventaires réalisés dans le cadre du SNIEBA sont les suivants : CCNUCC, CEE-NU, CEE-NU/EMEP, GIC, NEC, NAMEA, Plan climat, SECTEN et PPA.