Le 31 d'octobre 2011, le Service d'observation et statistiques (SOeS) du Commissariat général au développement durable (CGDD) du ministère de l'Ecologie a publié un rapport sur l'impact de l'épuisement des ressources naturelles sur les agrégats économiques (1) . Le document de 56 pages présente les principales méthodes théoriques de valorisation de l'épuisement des ressources naturelles et envisage des pistes pour leur utilisation future.
Constatant que la croissance ininterrompue de l'activité économique mondiale "bute tendanciellement sur l'épuisement de nombreuses ressources minérales et énergétiques", le rapport aborde l'épuisement des ressources minérales et halieutiques et soumet des pistes de calcul d'un "vrai prix" qui tiendrait compte de la raréfaction des ressources.
Traduire l'épuisement des ressources dans le prix
A l'issue de son analyse, le rapport constate que la formation des prix des matières premières "rend ces prix inutilisables dans une optique d'indicateurs ou d'ajustements visant la durabilité" et propose donc trois approches pour déterminer un "vrai prix" illustré par l'exemple du pétrole.
Il serait possible de calculer le coût de remplacement d'une tonne de pétrole en tenant compte du coût marginal de découverte ou d'extraction. Il serait aussi possible d'évaluer le coût de remplacement d'une tonne de par un combustible de substitution. Enfin, il serait possible d'estimer le coût de l'économie de la consommation d'une tonne. Le recours à de telles estimations "se traduirait par une modification importante des consommations" estime le rapport.
Le document propose aussi de calculer la valeur totale de l'épuisement lié aux consommations françaises de ressources naturelles. Il serait alors possible de rapporter ce résultat au nombre d'habitants ou au PIB français. Il serait aussi possible d'évaluer la part de la France dans la valeur de l'épuisement mondial de certaines ressources naturelles.
La rente sur les ressources naturelles
Le SOeS base son travail sur le fait que le PIB intègre la valeur des ressources naturelles extraites sans considérer la diminution du stock initial. Ainsi, la rareté de ces ressources induit "une rente [de rareté] sur les ressources naturelles". Cette rente constitue "un « surprofit » par rapport au revenu « normal » du capital mobilisé dans la production".
Habituellement, le montant de la rente est calculé en soustrayant la valeur des moyens de production (consommations intermédiaires, impôts et taxes sur la production, rémunération des salariés et coût du capital) de la valeur de la production.
Pour les ressources renouvelables, un stock donné, les ressources halieutiques par exemple, peut être exploité de façon durable si les prélèvements restent inférieurs à la capacité de régénération du stock. La rente est donc calculée soit en soustrayant les coûts de production des revenus de la branche économique, soit à partir de la valeur des licences ou des quotas, lorsque ces quotas sont échangeables.
Il faut noter que le niveau de la rente ne renseigne pas sur l'épuisement éventuel de la ressource et ne sert qu'à valoriser une situation. Pour juger de l'épuisement, il faut recourir à des modèles biologiques.
Deux ajustements du PIB
Afin de tenir compte de cette rente dans le calcul du PIB, deux ajustements sont envisageables. En premier lieu, il est possible de soustraire, intégralement ou non, la valeur de la dépréciation du stock de ressources correspondant aux prélèvements effectués. Un ajustement qui traduit "la perte de revenus futurs du fait de l'exploitation de la ressource", explique le rapport.
Seconde option : "déduire du revenu les coûts des mesures qui auraient été nécessaires pour éviter ou freiner l'épuisement de la ressource". Cependant, "la mise en œuvre de telles mesures modifierait les transactions économiques et, partant, les agrégats des comptes".
Empreinte de l'économie française
"Le montant total de la rente sur les ressources minérales et énergétiques françaises ne devrait pas excéder 300 millions d'euros (…), ce qui pèse très faiblement sur le PIB (à peine 0,02 %) et l'épargne de la nation", estime le rapport. Quant à la rente de la branche pêche et aquaculture, elle est estimée à 400 millions d'euros.
Cependant, si l'on prend en compte les importations et exportations françaises pour mesurer l'empreinte de l'économie française, le bilan est bien différent. "Pour les ressources non renouvelables, les résultats font apparaître une rente de 43 milliards d'euros dépensés par la France (essentiellement sous forme d'importations) pour ses besoins de matières premières et une contribution à l'épuisement des réserves mondiales de l'ordre de 17 milliards d'euros (4 Mds € en termes de ressources)", estime le rapport, précisant que les "les hydrocarbures concourent aux neuf dixièmes de ce montant".
