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Une loi sur les lobbies ?

Gouvernance  |    |  La Lettre A

Christophe Sirugue, député PS de Saône-et-Loire et président de la délégation chargée des représentants d'intérêts, ne cache pas son mécontentement. Le bilan de son dispositif d'encadrement du lobbying à l'Assemblée nationale, en vigueur depuis le 1er octobre 2013, n'est pas brillant. Le registre d'inscription recense seulement 163 noms, dont 30 entreprises et 22 organisations professionnelles, aux côtés des associations et des cabinets de conseil. Du côté des budgets, il faut miser sur la bonne foi des déclarants : tandis que Radio France n'aurait pas de coûts associés à sa représentation, L'Oréal y consacrerait entre 0 et 10.000 euros, Air France entre 150.000 et 200.000 euros et la Fédération bancaire française entre 250.000 et 300.000 euros.

Inscription, vérification

Bien décidé à renforcer l'encadrement du lobbying, Christophe Sirugue a proposé, il y a quelques jours, au président de l'Assemblée nationale Claude Bartolone, de légiférer sur le sujet. Plusieurs pistes sont possibles pour renforcer le dispositif mis en place par l'élu socialiste. Actuellement, l'inscription sur le registre n'est pas obligatoire, il n'existe aucune vérification des informations publiées, et les règles diffèrent entre l'Assemblée et le Sénat. Le palais du Luxembourg est en effet soumis à la règlementation qui découle du rapport du sénateur UDI Jean-Léonce Dupont, remis en septembre 2009. Autant de points sur lesquels Christophe Sirugue pourrait revenir grâce à une proposition de loi.

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