Un arrêté publié au Journal officiel accorde à Enercoop un agrément pour la gestion des contrats d'achat d'électricité renouvelable. Les producteurs d'énergies renouvelables n'ont plus l'obligation de passer par EDF ou une entreprise locale de distribution (ELD) pour bénéficier d'un tarif d'achat. "Cet agrément met fin au monopole des opérateurs historiques sur l'achat d'électricité renouvelable subventionnée", se félicite le fournisseur coopératif d'électricité 100% renouvelable qui est le premier à obtenir cette autorisation.

Pour Enercoop, cet arrêté vient concrétiser "une liberté de choix attendue". Le directeur général de la coopérative, Emmanuel Soulias, explique que "la levée de cette barrière déterminante [pourra] stimuler le développement d'offres d'électricité verte et rapprocher producteurs et consommateurs dans une logique de circuit court".

L'autorisation accordée à Enercoop est limitée à 75 contrats d'achat pour une puissance installée correspondante maximale de 100 mégawatts (MW). Toutefois, la réglementation offre la possibilité à Enercoop de demander un nouvel agrément pour rehausser ces limites. La coopérative vient de franchir le cap des 40.000 clients et vise 150.000 clients d'ici 2020.

Premières cessions en janvier 2017 ?

Le dispositif concerne les contrats d'obligation d'achat, c'est-à-dire contrats passés entre EDF ou une ELD et les installations qui bénéficient d'un tarif d'achat. En revanche, les installations qui bénéficieront du nouveau dispositif de complément de rémunération ne sont pas concernées, puisqu'elles vendent directement leur électricité sur le marché. S'agissant des futurs contrats, le producteur d'électricité renouvelable devra dans un premier temps contractualiser avec EDF ou une ELD. Ces dernières restent la porte d'entrée pour bénéficier d'un tarif d'achat. Une fois le contrat conclu, il peut faire la demande de transfert au bénéfice d'Enercoop. Toute cession est définitive et les obligations ne sont pas modifiées. Le transfert prend effet au 1^er janvier suivant la demande du producteur.

Enercoop espère pouvoir enregistrer les premiers transferts dès le 1^er janvier 2017. Toutefois, le calendrier est serré puisque les demandes de cession de contrat devaient être effectuées avant le 1^er octobre. Autre souci : l'ensemble de la procédure n'est pas encore totalement fixé. Par exemple, l'avenant au contrat initial qui viendra entériner le transfert n'est pas complétement arrêté.

Dans ces conditions, l'entreprise s'est concentrée "sur quelques projets emblématiques" de production photovoltaïque. Quelques kilowatts crêtes sont en jeu, les demandes de mutation des contrats étant, à ce stade, expérimentales. L'objectif est surtout d'acquérir l'expérience du nouveau dispositif. La coopérative espère pouvoir convaincre de nouveaux producteurs courant 2017 pour passer un cap en janvier 2018, lors de la deuxième vague de transfert. La coopérative souhaite surtout convaincre les projets participatifs, ses sociétaires qui disposent d'installations de production renouvelable et les producteurs avec lesquels elle travaille déjà et qui disposent d'installations sous tarif d'achat.

Pour rappel, l'agrément est accordé à Enercoop dans le cadre la loi de transition énergétique qui autorise le gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions relatives à l'obligation d'achat aux énergies renouvelables. L'ordonnance, publiée en août 2016, prévoit que certains producteurs d'énergie renouvelable puissent céder à un opérateur le contrat d'achat conclu avec EDF ou des entreprises locales de distribution.