Le parcours parlementaire très chahuté de la proposition de loi Brottes, qui vise "à préparer la transition vers un système énergétique propre", pourrait connaître son épilogue le 11 mars prochain à l'Assemblée nationale.
Le texte sera en effet examiné en lecture définitive après avoir été adopté par la commission des affaires économiques le 28 février. Cette dernière a rétabli le mécanisme du bonus/malus énergie supprimé par le Sénat le 14 février, rapporte l'AFP.
Malgré la dénaturation du texte par la chambre haute, l'Assemblée nationale, qui a le dernier mot, devrait rétablir les principales dispositions de la proposition de loi qu'elle avait votée en deuxième lecture le 17 janvier dernier. Parmi celles-ci, outre le bonus/malus énergie, figuraient des mesures relatives à l'éolien et aux énergies marines, à l'effacement électrique, aux tarifs sociaux de l'énergie et à une expérimentation de la tarification progressive de l'eau.