L'Assemblée nationale a adopté la nuit dernière la proposition de loi (1) du député François Brottes (SRC - Isère) sur la tarification progressive de l'énergie, après le départ de l'hémicycle des députés de l'UMP, de l'UDI et du Front de Gauche qui entendaient ainsi protester contre l'introduction par le Gouvernement de nombreux amendements sans lien avec l'objet initial de la loi visant à assouplir la réglementation de l'éolien.
Un amendement de l'UMP a été adopté en vue d'améliorer la prise en compte des déménagements pour le calcul du volume de base, qui, rappelons-le, doit être établi selon le nombre d'occupants du logement, sa situation géographique et le mode de chauffage. En revanche, la prise en compte des résidences secondaires souhaitée par les écologistes a été rejetée. Tout comme la réduction des avantages tarifaires sur l'énergie bénéficiant aux salariés d'EDF et GDF, réclamée par l'UMP.
Lundi dernier, cette dernière avait défendu sans plus de succès plusieurs amendements pour que soient pris en compte de nouveaux critères : télétravail, assistantes maternelles, garde alternée… Le Gouvernement, quant à lui, a essayé en vain de revenir sur l'amendement adopté en commission qui introduit le critère de l'âge des occupants, en raison d'"un problème juridique qui pourrait entraîner une faille dans le texte".
"Usine à gaz législative"
L'UMP avait dénoncé en début de semaine "une usine à gaz législative et une coquille vide", tandis que le député Bertrand Pancher (UDI - Meuse) voyait dans cette proposition "une loi injuste et inapplicable" et André Chasseigne (Front de Gauche – Puy-de-Dôme) un texte mettant "en péril le principe de péréquation tarifaire tel qu'issu du Conseil national de la résistance".
Le texte de loi doit maintenant être examiné par le Sénat à partir de la mi-octobre. Le Gouvernement avait engagé le 10 septembre la procédure accélérée sur cette proposition de loi.
