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Tarification progressive de l'énergie : la proposition de loi adoptée par l'Assemblée

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L'Assemblée nationale a adopté la nuit dernière la proposition de loi du député François Brottes (SRC - Isère) sur la tarification progressive de l'énergie, après le départ de l'hémicycle des députés de l'UMP, de l'UDI et du Front de Gauche qui entendaient ainsi protester contre l'introduction par le Gouvernement de nombreux amendements sans lien avec l'objet initial de la loi visant à assouplir la réglementation de l'éolien.

Un amendement de l'UMP a été adopté en vue d'améliorer la prise en compte des déménagements pour le calcul du volume de base, qui, rappelons-le, doit être établi selon le nombre d'occupants du logement, sa situation géographique et le mode de chauffage. En revanche, la prise en compte des résidences secondaires souhaitée par les écologistes a été rejetée. Tout comme la réduction des avantages tarifaires sur l'énergie bénéficiant aux salariés d'EDF et GDF, réclamée par l'UMP.

Lundi dernier, cette dernière avait défendu sans plus de succès plusieurs amendements pour que soient pris en compte de nouveaux critères : télétravail, assistantes maternelles, garde alternée… Le Gouvernement, quant à lui, a essayé en vain de revenir sur l'amendement adopté en commission qui introduit le critère de l'âge des occupants, en raison d'"un problème juridique qui pourrait entraîner une faille dans le texte".

"Usine à gaz législative"

L'UMP avait dénoncé en début de semaine "une usine à gaz législative et une coquille vide", tandis que le député Bertrand Pancher (UDI - Meuse) voyait dans cette proposition "une loi injuste et inapplicable" et André Chasseigne (Front de Gauche – Puy-de-Dôme) un texte mettant "en péril le principe de péréquation tarifaire tel qu'issu du Conseil national de la résistance".

Le texte de loi doit maintenant être examiné par le Sénat à partir de la mi-octobre. Le Gouvernement avait engagé le 10 septembre la procédure accélérée sur cette proposition de loi.

Réactions4 réactions à cet article

 

en clair qu'en est il pour les particuliers dans leur maison principale?

skylone | 06 octobre 2012 à 11h34
 
 

Tarification progressive de l'énergie , c'est du grand n'importe quoi , faudra t-il prévenir quand pour des raisons xx des enfants reviennent a la maison et ou on tombe malade et qu'il nous sera recommandé d'augmenter le chauffage et d'avoir une assistance électrique en plus. On n'est plus en France, ou sommes nous avec ce gouvernement.

Martino | 08 octobre 2012 à 11h02
 
 

Cette loi est anti-sociale et est l' émanation de technocrates. Les critères retenus le prouvent.
Personnes âgées à faibles revenus, propriétaires de leur logement, incapables de faire faire l' isolation, malades, enfants fragiles, et j' en passe...
Si cette loi est appliquée, il faudra s' attendre à gérer des situations iniques...et inextricables.
Ceci-dit... C' est peut-être un bon moyen de faire rentrer " des sous".
En conclusion : cela ne colle pas avec l'idéologie socialiste. (La comptabilité n'est ni de droite , ni de gauche)

Pavel | 08 octobre 2012 à 12h35
 
 

Je trouve ce principe difficile à mettre en œuvre, mais juste.
Les consommations de base sont peu chère, comme elles devraient l'être. C'est pas du luxe.
Les consommations de luxe, pour faire tourner le frigo américain et les quatre tours d'ordi à 1000W l'unité, par exemple, doivent être sur un autre tarif, je ne veux pas payer de la péréquation pour cela.
Pour quelqu'un à faible revenu, en campagne, la péréquation, oui, absolument.
Et pour les situations difficiles, on peut imaginer des subventions en faveur de travaux d'isolation, ou dans le sens de l'efficacité énergétique.
On sait très bien de toute façon que si on n'utilise pas le porte monnaie, ça évoluera peu, et lentement : la réglementation (type RT2012) ne peut pas tout.
Je me demande si ceux qui sont contre les énergies renouvelables (coûts supposés sur leurs factures entre autres), et qui pour se justifier mettent en avant les économie d'énergie, ne sont pas également ceux qui râlent et prennent les cas particuliers difficiles (vielle mémé propriétaire...) comme règle générale pour dénoncer une mesure qui y contribue.
Aimerait-on bien, somme toute, l'immobilisme ?

krakatoe | 09 octobre 2012 à 11h38
 
 

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