Dans le cadre du Plan Bâtiment Grenelle, Serge Grzybowski, Président d'ICADE, s'est vu confier l'animation d'un groupe de travail chargé de faire des propositions pour la mise en œuvre des objectifs du Grenelle dans le secteur tertiaire privé autrement dit les bureaux, commerces, bâtiments logistiques, établissement de santé et hôtels soit 814 millions de mètres carré de bâtiments tertiaires chauffés. La loi Grenelle 1 récemment adoptée prévoit en effet que ces bâtiments soient rénovés et que les nouvelles constructions ne consomment que 50 kilowattheures par mètre carré et par an à compter du 1er janvier 2011 soit deux fois moins que les nouveaux bâtiments actuels.

Reporter l'application de la future RT 2012

Après plusieurs mois de réflexion, Serge Grzybowski et son groupe de travail ont présenté leurs premières propositions pour mettre en œuvre la nouvelle réglementation thermique dès 2011. Le groupe préconise de laisser le temps aux professionnels de s'imprégner des textes sachant que la conception d'un immeuble commence au moins six mois avant le dépôt du permis de construire voire plusieurs années avant dans le cas des établissements de santé ou des centres commerciaux. Le groupe propose par conséquent que la date d'application des nouvelles normes soit fixée un an après la publication de l'arrêté quelle que soit la date de publication et donc de ne plus se baser sur le 1er janvier 2011. Le groupe estime par ailleurs qu'il faut prendre en compte les spécificités des immeubles de grandes hauteurs et leur accorder un délai d'application spécifique ou moduler les exigences.

Revoir les méthodes de calcul

En outre, plusieurs propositions concernent une modification des méthodes de calcul prévues dans la RT 2012. Ainsi, le groupe propose d'unifier le calcul de la performance énergétique entre la réglementation thermique, le diagnostic de performance énergétique, les certificats d'économie d'énergie et les contrats de performance énergétique, le tout en accord avec la directive européenne. Il propose également de corriger le calcul de la Surface Hors Œuvre Nette (SHON) qui selon lui, dans sa forme actuelle, pénalise les solutions performantes. Le groupe de travail demande à ce que les surfaces des locaux techniques en étage et les surfaces comprises entre les deux peaux des doubles façades par exemple soient exclues de la SHON et par conséquent non taxées.

Limiter les contraintes

Le groupe a identifié des contraintes réglementaires liées au code du travail ou à la sécurité des bâtiments qui pourraient compliquer l'application de la RT 2012. En effet, le code du travail influence la consommation énergétique en exigeant une puissance d'éclairage, une production d'eau tempérée dans les lavabos sanitaires, des débits d'air minimum quelle que soit l'occupation effective ou encore des consignes de températures déterminées hors process (machines, ordinateurs). Le groupe souhaite ainsi mieux identifier ces contraintes avec l'appui de l'Agence nationale de l'amélioration des conditions de travail (ANACT) afin de les lever ou à défaut de prévoir une pondération de la réglementation thermique.

Le groupe propose également de privilégier les résultats aux moyens, c'est-à-dire de ne pas contraindre à l'utilisation de certaines techniques pour atteindre les performances. Il souhaite ainsi favoriser le choix de solutions efficaces avec le meilleur rapport technico-économique (kWh économisés/euro investis). Si la réglementation devait définir des contraintes complémentaires, comme la mise en œuvre d'un minimum d'énergie renouvelable, des compensations réglementaires ou financières devraient être apportées, prévient le groupe de travail dans son rapport.

Modifier le dispositif des certificats d'économies d'énergies

Concernant la rénovation des bâtiments existants, la loi Grenelle 1 mise sur le dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) pour financer les travaux. Les personnes morales peuvent se voir attribuer des CEE si elles font des économies d'énergie dans leurs bâtiments et revendre ces CEE aux énergéticiens désormais légalement contraints de faire des économies. Cependant, le projet de loi Grenelle 2 prévoit de modifier le dispositif et notamment de ne plus permettre aux personnes morales d'y participer. Le groupe de travail n'approuve pas cette modification et propose de maintenir ce statut pour les opérations de grandes tailles (économie de 10 à 20 GWh). Il propose également d'élargir l'assiette des opérations bénéficiant de CEE et notamment d'autoriser la délivrance de CEE pour les gains obtenus en phase d'exploitation. Enfin, le groupe de travail propose de faire évoluer le dispositif en récompensant l'amélioration de la performance énergétique globale d'un bâtiment et non pas le simple remplacement de composants normalisés. La mesure de la performance se ferait par écart avec la situation existante pour tenir compte des particularités des immeubles et de leur situation géographique. Cette mesure serait réalisée par un bureau de contrôle indépendant, explique le groupe de travail dans son rapport.

Au-delà de ces propositions, le groupe prépare pour l'automne d'autres préconisations concernant la réalisation des immeubles neufs notamment en matière de soutien à la recherche, à la formation des équipes ou à la diffusion des bonnes pratiques. L'ensemble de ces propositions sera par la suite étudié et pourrait être repris dans les prochains textes réglementaires attendus (RT 2012 par exemple). Le projet de loi Grenelle 2 prévoyant une évolution des CEE sera, quant à lui, étudié à partir de septembre prochain.