Les projets de parcs d'énergies marines font l'objet de concessions d'utilisation des dépendances du domaine public maritime et donc, en amont, d'une enquête administrative. Le code général de la propriété des personnes publiques prévoit que ces projets soient soumis à l'avis de la commission nautique locale ou de la grande commission nautique. Une instruction (1) du ministère de l'Ecologie, à destination des préfets et directions concernés, vient définir la procédure à suivre, afin d'installer progressivement "une doctrine nationale".

"L'impact de cette consultation doit être maîtrisé, et l'organisation de celle-ci optimisée. En outre, le caractère novateur des projets examinés, ainsi que l'importante superficie et l'éloignement des côtes des zones maritimes engagées, appellent un traitement cohérent que seule permettra une doctrine commune, progressivement définie", indique la note.

Ainsi, les deux commissions nautiques devront être "systématiquement saisies" : la commission locale d'abord, la grande commission au plus tard 45 jours après. "Les membres de la grande commission nautique sont également présents lors de la commission nautique locale afin de prendre connaissance du dossier". La commission locale pourra émettre un avis sur le projet "à l'exception de la signalisation maritime du champ éolien qui relève de la grande commission nautique".