Lors de l'examen, par la commission parlementaire spéciale, du projet de loi de transition énergétique le 27 septembre (titre V), les députés ont adopté un amendement visant à permettre aux collectivités de bénéficier du tarif d'achat pour l'électricité renouvelable qu'elles produisent. Ce qui n'est pas le cas jusque-là.
Le projet de loi ouvre déjà la possibilité, pour les collectivités, de détenir des actions dans des sociétés qui portent des projets de production d'énergies renouvelables.