Dans le cadre du projet de loi de transition énergétique, de nombreux acteurs proposaient d'introduire une obligation, pour les sociétés portant des projets de production d'énergie renouvelable, d'ouverture du capital au financement participatif. Lors de l'examen par la commission parlementaire spéciale du projet de loi le 27 septembre (titre V), Ségolène Royal a indiqué que cette disposition avait été retoquée par le Conseil d'Etat, jugeant qu'elle était contraire au principe constitutionnel de liberté d'entreprendre.

"J'ai donc décidé de remplacer cette disposition par une incitation", a indiqué la ministre de l'Ecologie. Des appels d'offres devraient ainsi être lancés pour permettre une "montée en puissance" du financement participatif dans l'électricité renouvelable et le biogaz.

Par ailleurs, deux amendements, déposés par les députés EELV, visant à favoriser l'investissement participatif ont été adoptés, avec l'avis favorable de la ministre. Le premier assouplit les conditions de rémunération pour les détenteurs de capital (1) de sociétés coopératives d'intérêt collectif (Scic) dédiées aux énergies renouvelables. Le deuxième vise à accroître l'attractivité économique de ces Scic (2) .