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Energies renouvelables : le Gouvernement annonce six mesures de simplification

Dans la poursuite du "choc de simplification", l'exécutif annonce des dispenses d'autorisations pour les installations EnR de faible puissance, ainsi que pour les lauréats des appels d'offres.

Energies  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com
Energies renouvelables : le Gouvernement annonce six mesures de simplification
Environnement & Technique N°356 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°356
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Le Premier ministre, Manuel Valls, a présenté, mercredi 3 février, 170 nouvelles mesures de simplification en faveur du développement économique. La suite des différentes mesures lancées depuis 2013 dans le cadre du "choc de simplification". Six annonces portent plus spécifiquement sur les autorisations au titre du code de l'énergie et impactent directement les projets d'installations de production d'énergies renouvelables (EnR).

Dispense d'autorisation pour les installations de faible puissance

Trois mesures concernent les seuils de puissance en-deçà desquels une installation est réputée autorisée au titre du code de l'énergie. L'article R. 311-1 prévoit actuellement que les installations sont réputées autorisées lorsque leur puissance installée est inférieure ou égale à 4,5 MW (énergies fossiles), 12 MW (photovoltaïque, méthanisation, biogaz, valorisation de déchets, géothermie) ou 30 MW (éolien). Un décret, publié courant janvier, est d'ailleurs venu préciser les modalités de calcul de cette puissance.

Le Gouvernement annonce tout d'abord un relèvement de ces seuils. Ce qui équivaut donc à élargir les cas de dispense d'autorisations. Il donne pour exemple un relèvement du seuil de 12 à 50 MW pour les EnR. Le seuil pour l'éolien passerait de 30 à 50 MW. Cette mesure, annoncée pour mars 2016, pourrait toutefois ne concerner que les installations existantes qui augmentent leur capacité et non les installations nouvelles.

L'exécutif annonce ensuite la fixation de tels seuils pour les installations d'énergies marines renouvelables (EMR) ainsi que pour les installations hydroélectriques, qui n'apparaissent pour l'instant pas dans l'article R. 311-1. Pour les premières, le seuil serait fixé également à 50 MW, indique le ministère de l'Ecologie à Actu-Environnement. "Les principales technologies connues seraient concernées : houlomotrice, hydrothermique, hydrocinétique", précise ce dernier. Quant aux éoliennes offshore, elles seraient dispensées d'autorisation quelle que soit leur puissance, étant encadrées par des appels d'offres.

Pour ce qui concerne les ouvrages utilisant l'énergie hydraulique des cours d'eau et lacs, le Gouvernement précise qu'ils relèvent de la loi sur l'eau (Iota), dont l'autorisation emporte celle du droit d'exploiter au titre du code de l'énergie. Mais, ajoute-t-il, certaines petites installations comme les hydroliennes fluviales ne sont pas soumises à autorisation au titre de la loi sur l'eau, ce qui implique de faire une demande d'autorisation au titre du code de l'énergie. Avec la simplification annoncée, les petites installations (moins de 1 MW) ne seraient plus soumises à autorisation, que ce soit au titre de l'une ou l'autre de ces deux législations.

Ces mesures feront l'objet d'un décret, en cours d'examen au Conseil d'Etat, dont l'entrée en vigueur est annoncée par le Gouvernement pour mars 2016.

Les lauréats des appels d'offres dispensés d'autorisation

"Le lauréat d'un appel d'offres en matière d'énergie renouvelable sera réputé autorisé à exploiter l'installation pour laquelle il a remporté l'appel d'offres", annonce par ailleurs le Gouvernement. La procédure de demande d'autorisation au titre du code de l'énergie est en effet jugée "excessive" dans la mesure où le cahier des charges de l'appel d'offres, fixé par l'Etat, "a défini les performances et modalités attendues de l'installation".

Cette mesure, dont la mise en œuvre est annoncée également pour mars 2016, devrait concerner de nombreux projets étant donné que les appels d'offres devraient s'accélérer comme l'a confirmé le directeur général de l'énergie et du climat, Laurent Michel, lors du colloque du Syndicat des énergies renouvelables (SER) qui s'est tenu jeudi 4 février.

Suppression du Codoa

Après les dispenses d'autorisation, deux mesures portent sur la simplification des procédures. Le Gouvernement annonce pour juin 2016 la suppression de la double procédure d'autorisation de l'Etat et d'EDF portant sur les droits à obligation d'achat pour les EnR.

Actuellement, explique-t-il, l'exploitant doit déposer une demande auprès de la Dreal qui lui accorde ou non le certificat ouvrant droit à l'obligation d'achat (Codoa). Ensuite, EDF examine cette demande en vue de conclure le contrat d'achat. "Demain, l'exploitant pourra conclure directement le contrat avec EDF, dont les modalités tarifaires resteront fixées par l'Etat", indique l'exécutif. Une annonce confirmée par Ségolène Royal lors du colloque du SER. Cette modification sera opérée par le projet de décret sur le complément de rémunération, là aussi en cours d'examen par le Conseil d'Etat.

Enfin, l'exécutif annonce pour mars prochain la suppression de l'obligation de publication préalable au Journal officiel des demandes d'autorisations. L'objectif affiché par le Gouvernement ? Réduire les délais de traitement des demandes, cette publication ayant pour effet de retarder leur instruction.

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