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EnR : la validité des autorisations d'urbanisme prorogeable dix ans

Energie  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com
Environnement & Technique N°355 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°355
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Un décret, publié mercredi 6 janvier au Journal officiel, donne la possibilité de proroger jusqu'à dix ans la validité des autorisations d'urbanisme des ouvrages de production d'énergie renouvelable (EnR).

Jusque là, la durée de validité de droit commun d'un permis de construire était de deux ans, prorogeable une fois pour une année supplémentaire. Ce nouveau décret étend la durée de validité des permis à trois ans, en autorisant deux prorogations d'un an chacune. Soit une durée de validité maximale de cinq ans contre trois aujourd'hui. Le texte pérennise ainsi une mesure du plan de relance qui arrivait à échéance fin 2015, explique la ministre du Logement dans un communiqué.

Pour les éoliennes, la possibilité de proroger la validité du permis chaque année jusqu'à dix ans existait déjà depuis l'entrée en vigueur du décret du 2 mai 2014. Cette possibilité est désormais étendue à l'ensemble des ouvrages de production d'EnR, qu'il s'agisse d'énergie solaire, géothermique, hydraulique ou de biomasse.

En matière d'installations classées (ICPE), la possibilité de porter la durée de validité des autorisations à dix ans avait également été introduite pour les éoliennes par le décret du 2 mai 2014. Cette possibilité a été étendue aux éoliennes soumises à déclaration par un décret du 9 décembre 2015.

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