"Je crois que nous avons atteint un résultat très positif avec cet accord final [sur le projet de règlement relatif à de nouvelles exigences en matière de réduction des émissions polluantes de moteurs installés sur les engins non routiers] : un équilibre entre la protection de l'environnement et la compétitivité des entreprises européennes", a estimé Elisabetta Gardini, députée en charge du dossier (PPE, IT).
Le 6 avril dernier, le Conseil de l'Union européenne était arrivé à un accord provisoire qui attendait une confirmation du Comité des représentants permanents du Conseil et du Parlement européen. C'est désormais chose faite : l'adoption en première lecture en séance plénière du Parlement a été rendu possible par 623 voix pour, 57 contre et 27 abstentions.
En septembre 2014, la Commission européenne avait présenté une proposition de règlement pour actualiser les règles fixées par la directive 97/68/EC concernant les machines non routières. En fonction des catégories de moteurs des engins, et de leur puissance, des limites d'émission ainsi que des échéances d'application sont fixées pour différents polluants : monoxyde de carbone (CO), particules d'hydrocarbures (HC), oxydes d'azote (NOx) et les particules fines (PM). Selon le parlement, les émissions des engins non-routiers représentent 15% du total des émissions de dioxydes d'azote (NOx) et 5% des émissions de particules fines dans l'UE.
Le nouveau règlement prendra en compte tous les types d'engins à combustion, utilisés par exemple dans le petit équipement portatif, les machines agricoles de moissons, les machines de construction (grues), les wagons, locomotives et bateaux de navigation intérieure. Ces engins devront répondre aux mêmes exigences quels que soient leurs carburants.
Il propose également un nouveau système de contrôle pour mieux prendre en compte les valeurs réellement émises et tenter de combler l'écart avec les valeurs observées lors d'essais en laboratoire. Autre mesure introduite : la possibilité de fixer des mesures harmonisées pour la rénovation des appareils de contrôle des émissions des engins. Une clause de révision a également été introduite.