Cinq millions de foyers, soit environ 12 millions de Français, ne sont pas raccordés au tout-à-l'égout et doivent donc se doter d'une installation individuelle d'assainissement pour traiter leurs eaux usées, rappelle la CLCV. La loi sur l'eau et les milieux aquatiques de 2006 (Lema) impose un contrôle par le service public d'assainissement non collectif. C'est le coût très variable de ce contrôle qui est dénoncé par la CLCV.
L'ensemble des installations doit avoir été contrôlé une première fois d'ici le 31 décembre 2012, puis selon une périodicité ne pouvant excéder 8 ans. Pour le premier contrôle, la CLCV observe un coût allant de la gratuité (4,2% des Spanc) à 184 euros (5,2%). Dans 56,3% des cas, le montant de la première vérification se chiffre entre 50 et 100 euros. Pourtant, ''le Spanc peut être financé pendant les cinq premières années par le budget général de la commune et bénéficier de financements des agences de l'eau pour sa mise en place'' rappelle Stéphane Bernhard, juriste environnement à la CLCV.
Le coût du contrôle périodique est lui aussi très variable. Ramené sur une période de 8 ans, son coût moyen est de 167 euros, avec une pointe à 368 euros dans la communauté d'agglomération de Blois (Loir-et-Cher). A l'inverse, ce montant est de 42 euros dans la communauté de communes des Trois-Rivières (Côtes-d'Armor). En cause, la fréquence du contrôle. ''74% des services prévoient d'effectuer une visite des installations tous les quatre ans, soit bien plus fréquemment que ce que requiert la loi'', c'est-à-dire huit ans.
''Cela double mécaniquement le coût du contrôle périodique'', observe Stéphane Bernhard. Cette période devrait passer à dix ans si le projet de loi Grenelle 2 issu de la Commission mixte paritaire est adopté en l'état.
Pour Stéphane Bernhard, ''il y a certainement de petits Spanc qui pourraient se regrouper entre eux et réaliser des économies d'échelle. On constate aussi un manque d'harmonisation. Autant, pour le prix de l'eau, on peut concevoir qu'il varie puisque la prestation n'est pas la même. Là, le contrôle est quasi identique partout, donc les prix devraient être lissés. Ce service devrait coûter au maximum une centaine d'euros pour une période de 8 ans''.