La Commission européenne annonce, ce vendredi 29 avril, autoriser le régime italien de soutien à la production d'énergies renouvelables (EnR). L'exécutif européen estime que le dispositif transalpin est conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d'Etat dans la mesure où il ne fausse pas la concurrence au sein du marché unique. Une décision qui intéresse Paris au moment où le ministère de l'Environnement s'apprête à publier son nouveau mécanisme de soutien.

Le régime d'aide italien concerne toutes les filières d'EnR, à l'exception de l'énergie solaire déjà compétitive sur le marché, et doit s'appliquer jusqu'à la fin de l'année 2016. Les aides sont modulées en fonction de la taille des projets : des appels à projets spécifiques à chaque technologie pour les installations de plus de 5 MW, le classement des installations comprises entre 0,5 et 5 MW par ordre de priorité pour chaque technologie en vue de l'octroi des aides et, enfin, l'attribution d'aides directes sur demande aux projets de moins de 0,5 MW.

La Commission estime que ce régime permet de promouvoir l'intégration des producteurs d'EnR au sein du marché conformément aux lignes directrices relatives aux aides d'Etat qu'elle a publiées en juin 2014. "Seules les petites installations pourront bénéficier de tarifs de rachat, tandis que les installations plus grandes recevront un soutien sous la forme d'une prime s'ajoutant au prix du marché, ce qui expose ces sources d'énergie renouvelables aux signaux du marché", justifie Bruxelles.

La Commission en conclut que le régime d'aides conduira à une augmentation de la part d'électricité produite à partir d'EnR et à une diminution de la pollution, conformément aux objectifs de l'Union de l'énergie, sans fausser indûment la concurrence.