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Entretien et contrôle des chaudières : l'usine à gaz !

Deux nouveaux décrets viennent réglementer l'entretien et le contrôle des chaudières. L'un sur les contrôles de celles dont la puissance est supérieure à 400 kW et inférieure à 20 MW, l'autre sur l'entretien annuel pour celles entre 4 et 400 kW.

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De nouveaux textes visent à faire évoluer la réglementation existante, prévue essentiellement par le Code de l'environnement, pour la mettre en conformité avec la directive 2002/91 sur la performance énergétique des bâtiments.

Pour les chaudières d'une puissance supérieure à 400 kW visées par le premier décret, la réglementation est extrêmement complexe car quatre types de contrôles sont susceptibles de se superposer : le contrôle de rendement, le contrôle périodique de l'efficacité énergétique, le contrôle des émissions polluantes et les contrôles au titre des installations classées. Le nombre de chaudières de plus de 400 kW est estimé en France à 249 000, dont 21 000 dans l'industrie.

Les chaudières d'une puissance comprise entre 20 et 50 MW ne sont plus soumises au contrôle de rendement et au contrôle de l'efficacité énergétique prévus par le Code de l'environnement. En effet, elles sont déjà réglementées de façon plus sévère par des arrêtés pris au titre de la législation des installations classées.

Le contrôle de l'efficacité énergétique des chaudières d'une puissance supérieure à 1 MW est actuellement effectué tous les trois ans par des organismes agréés par le ministère chargé de l'Industrie. Les nouvelles dispositions du Code de l'environnement prévoient un contrôle tous les deux ans des chaudières d'une puissance comprise entre 400 kW et 20 MW par un organisme agréé par le COFRAC.

Nouveau contrôle des émissions polluantes

Le contrôle des émissions polluantes est institué pour les chaudières dont la puissance nominale est supérieure à 400 kW et inférieure ou égale à 2 MW. Ce contrôle doit être réalisé tous les deux ans, en même temps que le contrôle périodique d'efficacité énergétique lorsque la chaudière est soumise à ce contrôle. Un arrêté ministériel doit venir préciser les modalités de mesure des concentrations en polluants atmosphériques. Les chaudières d'une puissance supérieure à 2 MW ne sont pas visées par ces dispositions car déjà réglementées par un arrêté fixant des prescriptions générales au titre de la législation des installations classées.

Le premier contrôle de l'efficacité énergétique des chaudières en service d'une puissance comprise entre 400 kW et 1 MW doit être réalisé avant le 12 juin 2011. Pour les chaudières d'une puissance supérieure à 1 MW, le premier contrôle périodique, tel que prévu par la nouvelle réglementation, doit être réalisé dans un délai de trois ans au plus à compter de la date du dernier contrôle. Le premier contrôle des émissions polluantes d'une chaudière en service doit être réalisé avant le 12 juin 2012.

30 à 50 % des chaudières non entretenues

Le deuxième décret met en place un entretien annuel des chaudières dont la puissance est comprise entre 4 et 400 kW. Soit la quasi-totalité des chaudières à vocation de chauffage de bâtiment. Les spécificités techniques et les modalités de l'entretien doivent être précisées par arrêté.

Cette nouvelle obligation d'entretien est réputée satisfaite au titre de l'année 2009 pour les chaudières ayant fait l'objet de l'entretien prévu par un règlement sanitaire départemental entre le 1er janvier et le 12 juin 2009.

Malgré l'obligation déjà existante d'entretien annuel des chaudières individuelles fixée dans l'article 31-6 du Règlement sanitaire département type, on estime que de 30 à 50 % des chaudières ne seraient pas entretenues. Selon des chiffres de l'Institut de veille sanitaire datant de 2006, l'appareil en cause dans 42 % des cas d'intoxications au monoxyde de carbone est la chaudière.
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Réactions5 réactions à cet article

 
Controle des chaudières

Il faudrait que les entreprises qui réalisent
ces entretiens le fassent par du personnel formé et compétent et non par le premier venu sans formation pour ce genre de travail.
La pluspart se contentent d'un nettoyage de la chambre de combustion et d'évacuation des gaz.
Le particulier un peu bricoleur qui assiste à cette opération, constate qu'il peut en faire l'économie en le faisant lui-même.
Personnellement,ayant fait l'acquisition d'une maison,je constate(1 mois après l'entretien) que le débit d'eau chaude n'est que de 3L/mn alors que le constructeur en annonce 9 et que l'accélérateur à débit réglable est gommé et inmanoeuvrable.
J'ai réglé le problème aisément sans pièce de rechange.

D'autre part la maison avait été construite en 1983
et aucun controle de qualigaz n'avait été fait.
GDF m'a donc proposé d'en faire un en prenant la moitié à leur charge.
Le controleur à constaté que la chaudière était à ventouse et cela justifiait de ne pas regardé la flamme.Il n'y a pourtant que le cache de façade à lever pour le voir
Il a constaté qu'il y avait une vanne de sectionnement, controlé l'étanchéité du circuit en fermant avant compteur.
Il a remarqué que les ventilations naturelles n'étaient pas à la bonne hauteur (+ de 1,80 m Vent.haute et + de 30 cm pour la basse.
J'ai donc eu des prescriptions uniquement pour ces ventilations.
Le décret donnant les caractéristiques de ces grilles est de 1977;Le gaz de ville a pourtant été installé, et fourni par GDF, en 1983 sans problèmes alors que ces grilles n'étaient pas aux normes.
Et maintenant il faudrait que je les modifie.
J'aimerai que l'on m'explique.

Le tecnicien a passé 10 min. tout juste,et, plus de la moitié a été consacré à rentrer quelques données sur son ordi.(80 euros ,dont 40 me seront facturés par GDF)

Tous ces controles et entretien semblent faits par dessus la jambe et le consommateur à quelque fois l'impression d'être pris pour un pigeon.
Cela semble être la cause d'un non entretien de chaudières

jlt22 | 02 juillet 2009 à 19h23
 
 
entretien chaudières

Bonjour,
NOus sommes une entreprise artisanale ayant 30 ans d'éxistance dans le métier de ramoneur chauffagiste spécialiés dans l'entretien des chaudières aussi bien pour les particuliers que pour les industriels et divers appareils de chauffage, nous nous sommes spécialisés et qualifiés au fur et à mesure de nos compétences professionnelles, nous sommes qualifiés QUALIBAT. Notre secteur d'intervention était il y a quelques années de la suisse à région PACA toute la vallée du Rhône et pour des restrictions de budget les SOciétés on réduit leur interventions d'entretien. de
Mais que ce soi le particulier ou l'exploitant de chauffage ayant en contrat certains parcs de chaudières nous ne sommes toujours pas reconnu comme un métier indispensable à l'environnement. Cela fait des années que nous nous battons par le bouche à oreilles et par la publicité pour faire savoir que l'entretien de tout appareil de chauffage et le ramonage des conduits contribue à une amélioration de la pollution et de l'environnement les appareils bien entretenus ont une meilleure rentabilité en matière de rendement énergétique. La preuve encore un exploitant de chauffage un de nos clients nous à supprimer tous les entretients de cheminées et de chaudières GAZ, nous avons une commande suelement pour les chaudières fioul, sous pretexte que les installations gaz ce n'est pas utile de les entretenir chaque année.
Il faudrait faire appliquer ce décret avec rigueur
car même avec nos qualifications, que ce soi le particulier ou les exploitants de chauffage ne respecte pas la règlementation.
De la part de deux artisans trés conciencieux et qui leur métier. STE ARCC

cottajo | 27 juillet 2009 à 12h27
 
 

Entretien des chaudière Gaz (art.R.1311-14 décret du 9 juin 2009)
Le législateur à rendu ce controle impératif ???......
Je suis tout a fait d'accord , nous sommes des pigeons cela est vrai pour la voiture et maintenant pour l'habitation. En ce qui concerne le controle de ma chaudière qui a été installée il ya a 1 an c'est complètement ridicule de faire cet entretien par un professionnel qualifié.Tous les 3 ans aurez été suffisant. Je tiens a vous dire que je suis employé dans une entreprise de chauffage et je sais parfaitement de quoi je parle car je suis capable de le faire moi meme mais dans le cadre d'un entretien normal. J'ai une chaudière Gaz basse température et il n'y a rien de particulier à régler et pour justifier auprés des assurances il faut ce document qui est de 100€ à 160€.Donc je résume étant professionnel mais pas à mon compte je ne peut m'octroyer le droit d'entretenir ma chaudière moi meme hors que j'ai toutes les connaissances pour le faire.

narduber | 27 octobre 2010 à 21h45
 
 

Bonjour,
Après consultation de toute la réglementation concernant l'entretien s chaudières, l'on peut constater:

1-que cette règlementation a pour but la préservation de l'environnement (code Environnement)art L 224-1

2- Autre but, préserver les problèmes de santé liés à l'intoxication au
CO (code de la santé, art L 1311-1

3-Elle ne figure pas dans le code des assurances,donc,faire croire aux gens que l'assurance leur cherchera des poux dans la tête en cas d'incendie est complètement faux

3-Cette loi a pour but de donner un peu plus de travail aux artisans,
loi n° 96-603 du 5 juillet 1996, art 16

4, l'union européenne, précise ,pour les chaudières utilisant des combustibles solides et liquides. Pour les chaudières à gaz, cette visite peut avoir lieu tout les 4 ans; directive 2002 / 91 / C E du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002, article 8.

On voit donc que la législation Française a dépassé la réglementation européenne.
La visite annuelle pour une chaudière utilisant des liquides solides ou liquides est compréhensible du point de vue santé et environnemental.
Mais pour un chaudière au gaz, à ventouse pour la plus part,la réglementation européenne me semble largement suffisante.

Pour être en infraction, il faut seulement pouvoir prouver que les rejets dans l'atmosphère dépassent les normes officielles .

jlt22 | 28 octobre 2010 à 12h44
 
 

L'entretien annuel des chaudières part d'un bon sentiment. Il revient néanmoins à interdire le chauffage individuel au gaz dans les appartements rénovés conformément à l'arrêté du 3 mai 2007.

Si, par hasard on trouve une chaudière pouvant livrer dans de bonnes conditions de rendement des puissances comprises entre 750W et 4 kW (puissances radiateurs installées dans ces appartements), on a une facture de gaz de 5000kW soit environ 270€ TTC. Le coût annuel de la maintenance est de l'ordre de 120€ TTC (pièces comprises), auquel il faut ajouter le ramonage :100€. Au total 440€ avec en sus au moins deux demi-journées pour accueillir l'entretien chaudière et le ramoneur.
En comparaison en électricité vous auriez une consommation de 3500 kW soit 380€ environ.

Economie ? | 08 février 2012 à 21h25
 
 

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