Pour les chaudières d'une puissance supérieure à 400 kW visées par le premier décret, la réglementation est extrêmement complexe car quatre types de contrôles sont susceptibles de se superposer : le contrôle de rendement, le contrôle périodique de l'efficacité énergétique, le contrôle des émissions polluantes et les contrôles au titre des installations classées. Le nombre de chaudières de plus de 400 kW est estimé en France à 249 000, dont 21 000 dans l'industrie.
Les chaudières d'une puissance comprise entre 20 et 50 MW ne sont plus soumises au contrôle de rendement et au contrôle de l'efficacité énergétique prévus par le Code de l'environnement. En effet, elles sont déjà réglementées de façon plus sévère par des arrêtés pris au titre de la législation des installations classées.
Le contrôle de l'efficacité énergétique des chaudières d'une puissance supérieure à 1 MW est actuellement effectué tous les trois ans par des organismes agréés par le ministère chargé de l'Industrie. Les nouvelles dispositions du Code de l'environnement prévoient un contrôle tous les deux ans des chaudières d'une puissance comprise entre 400 kW et 20 MW par un organisme agréé par le COFRAC.
Nouveau contrôle des émissions polluantes
Le contrôle des émissions polluantes est institué pour les chaudières dont la puissance nominale est supérieure à 400 kW et inférieure ou égale à 2 MW. Ce contrôle doit être réalisé tous les deux ans, en même temps que le contrôle périodique d'efficacité énergétique lorsque la chaudière est soumise à ce contrôle. Un arrêté ministériel doit venir préciser les modalités de mesure des concentrations en polluants atmosphériques. Les chaudières d'une puissance supérieure à 2 MW ne sont pas visées par ces dispositions car déjà réglementées par un arrêté fixant des prescriptions générales au titre de la législation des installations classées.
Le premier contrôle de l'efficacité énergétique des chaudières en service d'une puissance comprise entre 400 kW et 1 MW doit être réalisé avant le 12 juin 2011. Pour les chaudières d'une puissance supérieure à 1 MW, le premier contrôle périodique, tel que prévu par la nouvelle réglementation, doit être réalisé dans un délai de trois ans au plus à compter de la date du dernier contrôle. Le premier contrôle des émissions polluantes d'une chaudière en service doit être réalisé avant le 12 juin 2012.
30 à 50 % des chaudières non entretenues
Le deuxième décret met en place un entretien annuel des chaudières dont la puissance est comprise entre 4 et 400 kW. Soit la quasi-totalité des chaudières à vocation de chauffage de bâtiment. Les spécificités techniques et les modalités de l'entretien doivent être précisées par arrêté.
Cette nouvelle obligation d'entretien est réputée satisfaite au titre de l'année 2009 pour les chaudières ayant fait l'objet de l'entretien prévu par un règlement sanitaire départemental entre le 1er janvier et le 12 juin 2009.
Malgré l'obligation déjà existante d'entretien annuel des chaudières individuelles fixée dans l'article 31-6 du Règlement sanitaire département type, on estime que de 30 à 50 % des chaudières ne seraient pas entretenues. Selon des chiffres de l'Institut de veille sanitaire datant de 2006, l'appareil en cause dans 42 % des cas d'intoxications au monoxyde de carbone est la chaudière.
Article publié le 25 juin 2009
