Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Eolien : une charte commune pour les collectivités et les développeurs

Energie  |    |  F. Roussel

A l'occasion d'une conférence sur l'éolien organisée par la fédération France Energie Eolienne (FEE) en partenariat avec l'association Amorce, les deux entités ont présenté et signé une charte commune (1) pour faciliter le déploiement de l'éolien.

La charte présente les engagements que doivent respecter les deux parties en amont et pendant l'exploitation des parcs éoliens. Elle vise surtout à instaurer un "code de bonne conduite" pour garantir que les méthodes de travail des développeurs répondent à certaines règles de concertation et de communication pour la réussite des projets à l'échelle locale. Pour les développeurs, il s'agit de s'appuyer sur les collectivités pour garantir l'acceptabilité des projets.

La charte prévoit notamment que la collectivité s'assure que si un élu détient un intérêt direct (ou indirect) sur le projet éolien (en particulier sur le foncier au motif qu'il serait propriétaire ou exploitant agricole de parcelles susceptibles d'accueillir une partie du projet), il s'abstiendra de toute présence et de toute participation aux séances et aux votes du Conseil municipal/communautaire… Cela fait directement référence au nombre croissant de plaintes pour prise illégale d'intérêt déposées par des associations contre des élus locaux dans le cadre du développement de projets de parcs éoliens.

Amorce avait présenté une première ébauche de cette charte en septembre 2014. Tout comme FEE, elle appelle aujourd'hui tous ses adhérents (collectivités et énergéticiens) à signer la nouvelle version.

1. Télécharger la charte
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-25377-charte-amorce-fee.pdf

RéactionsAucune réaction à cet article

Réagissez ou posez une question à la journaliste Florence Roussel

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
Tous les champs sont obligatoires

Partager

Hydrogène : stockez l'énergie verte produite sur votre territoire VDN GROUP
Accompagnement juridique à toutes les étapes des projets EnR Cabinet Valentin Renoux - Avocat