Les députés ont voté le 9 novembre un amendement (1) au projet de loi de finances pour 2018 (PLF 2018) qui porte de 5 à 10% le produit de la taxe sur l'éolien en mer au profit de l'Agence française pour la biodiversité (AFB).

Cette augmentation est permise par la suppression de la part de 5% affectée au "financement de projets concourant au développement durable des autres activités maritimes". Ce produit risquait d'être récupéré par d'autres objectifs que celui prévu par le code de l'environnement en vue de maintenir un bon état écologique du milieu marin, a justifié le député UDI Bertrand Pancher.

La répartition de cette taxe, prévue par la loi de finances rectificative pour 2005 et qui a fait l'objet de plusieurs textes d'application, concerne des installations qui ne sont toujours pas en service. "Il est très généreux d'affecter une part supplémentaire de la taxe sur l'éolien en mer à l'AFB… encore faudrait-il que l'éolien en mer existe !", a d'ailleurs ironisé le rapporteur spécial Eric Coquerel. "Contrairement aux accords du Grenelle de l'environnement, nous avons réussi la performance de ne pas avoir une seule éolienne installée en mer. Les premières ne seront pas mises en service avant 2021 au mieux, à Saint-Nazaire", a ajouté le député de la France insoumise.

"Il n'y a pas encore d'éoliennes en mer, mais on avance vite sur un certain nombre de projets, comme en témoigne l'inauguration il y a quelques semaines du projet Floatgen à Saint-Nazaire", a répondu le secrétaire d'Etat à la transition écologique Sébastien Lecornu, après avoir précisé que l'éolien en mer n'échappait pas à la réflexion en cours sur la fiscalité dans le cadre du groupe de travail sur la libération des énergies renouvelables (EnR).