Les sénateurs ont adopté mercredi 17 février une disposition qui impose de recueillir l'avis conforme de l'architecte des bâtiments de France (ABF) sur les projets d'éoliennes dans un périmètre de 10 km autour d'un immeuble classé, un monument historique ou un site patrimonial protégé dès lors qu'on les voit depuis ces monuments ou qu'elle sont visibles en même temps qu'eux.
Cette disposition a été votée, contre l'avis du Gouvernement, via un amendement (1) du sénateur Gilbert Barbier (RDSE – Jura) au projet de loi sur la liberté de création, l'architecture et le patrimoine (2) que le Sénat examine actuellement en première lecture. "Les éoliennes ont un impact visuel négatif dans nos territoires", a justifié laconiquement le sénateur dans l'exposé de son amendement.
"Les paysages et le bâti culturel, c'est l'histoire de la France. Ils méritent autant de considération que les engagements pris à la COP 21. Homme de mon temps, je veux concilier les deux", a renchéri Jean-François Husson (LR – Meurthe-et-Moselle).
Sonner le glas de l'éolien
"Ces amendements sonneraient le glas de l'éolien (…). Un rayon de 10 kilomètres représente une aire de 314 kilomètres carrés. Comme la France compte 45.000 monuments historiques, le périmètre protégé serait de 14.130.000 kilomètres carrés, soit 21 fois plus que la superficie de la France qui n'est que de 643.810 kilomètres carrés...", a vainement plaidé la sénatrice écologiste Marie-Chirstine Blandin (Nord).
"Sous couvert de protection du patrimoine, cet amendement serait en réalité le meilleur moyen de stopper l'éolien", estime l'avocate Stéphanie Gandet du cabinet Green Law qui juge cette règle inutile au regard des mécanismes de protection existants. De plus, ajoute-t-elle, cette généralisation "élude totalement l'appréciation au cas par cas qui doit présider l'instruction administrative des dossiers".
Reste maintenant à voir quel sort l'Assemblée nationale réservera à cette disposition lors de la deuxième lecture du projet de loi, dont les dates ne sont pour l'instant pas encore connues.
