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Actu-Environnement

Eoliennes : dans quels cas l'étude d'impact peut-elle être jugée insuffisante ?

Une présentation seulement générale des risques de dysfonctionnement générés par les éoliennes dans le cadre d'un projet d'implantation d'un parc éolien n'implique pas nécessairement l'insuffisance de l'étude d'impact.

Energie  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com

Le Conseil d'Etat a rendu le 7 novembre une décision dont l'intérêt réside dans l'application de la jurisprudence sur l'insuffisance des études d'impact à un contentieux portant sur l'implantation d'éoliennes, en particulier par rapport à leurs risques de dysfonctionnement compte tenu de la proximité d'une route.

Présentation générale des risques de dysfonctionnement

"Les inexactitudes, omissions ou insuffisances d'une étude d'impact ne sont susceptibles de vicier la procédure et donc d'entraîner l'illégalité de la décision prise au vu de cette étude que si elles ont pu avoir pour effet de nuire à l'information complète de la population ou si elles ont été de nature à exercer une influence sur la décision de l'autorité administrative", rappelle la Haute juridiction administrative.

En l'espèce, la cour d'appel de Marseille avait estimé que l'étude d'impact d'un projet d'implantation de sept éoliennes était entachée d'illégalité, ce qui justifiait l'annulation du permis de construire. Pourquoi ? Parce que, selon la cour, l'étude d'impact s'était bornée à réaliser une présentation générale des risques de dysfonctionnement générés par les éoliennes et n'avait pas procédé à une étude de ces risques au regard de la présence d'une route départementale à proximité.

Faible occurrence des risques

Mais le Conseil d'Etat ne l'entend pas de cette oreille. Il considère qu'en jugeant ainsi, la cour a commis une erreur de droit, dans la mesure où elle n'a pas précisé en quoi une telle insuffisance était en l'espèce de nature à avoir nui à l'information complète de la population ou à avoir exercé une influence sur la décision de l'autorité administrative. D'autant que la cour de Marseille avait elle-même relevé la faible occurrence de ces risques et la fréquentation limitée de la route départementale.

En bref, l'absence d'une étude spécifique des risques présentés par les éoliennes dont la construction est projetée n'implique pas systématiquement le caractère insuffisant de leur étude d'impact. "En pratique, le contenu de l'étude des risques de dysfonctionnement des éoliennes (projection de pâles, effondrement) devra être d'autant plus approfondi que les risques peuvent se réaliser, du fait notamment de la fréquentation de la zone, de sa proximité et de son usage", estime Anaïs de Bouteiller, avocate spécialisée en droit public.

Réactions19 réactions à cet article

 

Il est évident qu'il faut qu'une étude d'impact soit la plus documentée possible dans le dossier d' Enquète Publique afin de noyer le consultant dans des tonnes de chiffres et de cartes qu'il faut consulter en ce référent à d'autres cartes et d'autres textes.. ils voudraient nous tromper par trop d'infos qu'ils ne s'y prendraient pas autrement... la Parole est à la Défense, à vous Henry... Présentation du Projet ce soir en Mairie, annoncée par la Presse locale grace à l'encadré de 3X 2,3 cm ....

Triton | 15 novembre 2012 à 11h27
 
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en réponse à Triton !

Le rédacteur d'étude d'impact que je suis (et pas uniquement pour les projets éoliens), est souvent pris entre deux feux : celui de l'Administration qui réclame de plus en plus de précisions et de détails (parfois sans grand intérêt, et répondant plus à des lubies du lecteur, qu'à un intérêt technique réel), et celui du grand public lors de la phase d'enquête, qui se trouve devant un énorme pavé et qui n'y retrouve pas ses petits.

Je me demande également combien de personnes prendront effectivement le temps de lire l'étude ? le service instructeur, les associations et c'est probablement tout !

Les services annexes donneront un avis au vue de la partie qui les concernent, les personnes qui viendront en mairie avec l'idée que le projet est bon ou mauvais, se contenteront de le feuilleter rapidement, de poser une ou deux questions au CE, et puis marqueront leur avis.

Alors que faire ?

Pascal | 15 novembre 2012 à 17h26
 
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Quand on voit q'il est tout juste possible de réaliser des cartes d'aléas risques naturels sans qu'elles soient remise en cause techniquement, je me demande qui est capable de dire où la pale n°2 de tel éolienne va tomber selon le jour de l'année, la vitesse de vent, la densité de l'air, et le compactions du sol ou le nombre de moustique qu'elle aura tué (et je ne parle même pas de la carte de risque!)...
Restons sérieux, ceux qui affirment qu'une telle étude de risque est réalisable (de manière rigoureuse) ont plus d'intérêts que de craintes de prendre un mas sur la tête!

dam | 16 novembre 2012 à 15h31
 
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Tien tien... M. Triton qui continue sa propagande sur un autre sujet autour de l'éolien... Les études seraient faites maintenant pour "noyer" les gens. Quelle haine aveugle...
Il ne s'agit pas de masturbation intellectuelle ou de tentatives de tromperie. Tous les volets de l'étude sont exigés par les services instructeurs et la réglementation. Si les études étaient plus succinctes, vous accuseriez probablement les développeurs éoliens de laxisme. Mauvaise foi quand tu nous tiens...
Le sujet de l'encadré à été traité ailleurs. L'obligation est de convier les populations concernées et pas de faire la une de Paris-Match !!

guirno | 16 novembre 2012 à 15h42
 
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@Dam
L'étude d'impact liée à la projection d'une pâle (étude balistique) consiste à vérifier qu'un tel cas ne pourrait avoir d'impact que sur une population limitée. En d'autres termes, il faut vérifier qu'une pâle ne pourra être éjectée sur une zone fortement fréquentée (autoroute, ERP,...) C'est un périmètre de projection qui est défini et le risque est considéré comme équivalent dans l'ensemble de cette zone.
Relativisons, vous avez à peu près autant de chance de gagner au loto que de prendre une pâle sur la tête.

guirno | 16 novembre 2012 à 16h17
 
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@guirno

Merci pour ces lumières. Ça me conforte dans l'idée que c'est amplement suffisant! Il ne faut pas oublier que le risque, c'est avant tout du bon sens.

Dam | 16 novembre 2012 à 19h19
 
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Je me permets de signaler que certaines des 26 éoliennes de la ZDE installées sur le territoire de la communauté de communes d’Ardes-sur-Couze sont implantées à une dizaine de mètres de la route (D32 et D127).
Vue leur taille, j’imagine les conséquences d’une rupture de pale.

Tireman | 22 novembre 2012 à 11h36
 
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@ tireman
il est prévu pour les ZDE une zone de sécurité, appelée aussi Zone de Ruine, pour une éolienne équivalente à un cercle dont le rayon est équivalent à la hauteur totale de la machine, soit 150 m pour la plupart des chantiers éoliens... Pour Sion les mines, j'ai déposé un recours au tribunal administratif de Nantes pour une éolienne ne respectant pas cette zone sécuritaire, mais le Parc n'étant pas classé ZDE, donc pas applicable...

triton | 22 novembre 2012 à 12h03
 
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Mon cher Triton, je suis assez optimiste.
Le lobby éolien, après avoir connu son heure de gloire en surfant sur le « chantage à l’écologie », et sur l’ignorance des populations, est actuellement en nette perte de vitesse.
Quoique puissent en dire les défenseurs de cette imposture qui coute très cher à la France, et ce, dans tous les domaines.
Cordialement.

Tireman | 22 novembre 2012 à 12h17
 
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Je me permets de rajouter, mon cher Triton, que certains de nos partisans de l’expansion des moulinettes, se retrouvent à combattre le programme ITER auquel Actu-Environnement consacre un article sous le lien suivant :

http://www.actu-environnement.com/ae/news/fusion-nucleaire-iter-decret-17004.php4

Une telle constance est touchante, je trouve…
Cordialement.

Tireman | 22 novembre 2012 à 12h50
 
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Je (re)découvre une nouvelle fois les belles paroles de Tireman remplies d'intox et de haine aveugle... et hors sujet !
Vos termes et expressions choisis révèlent bien que votre éternelle opposition mais surtout que vous n'avez aucun respect pour les gens qui ne suivent pas votre courant de pensées...
L'éolien terrestre n'est pas en perte de vitesse à cause de l'"ignorance" des gens (quelle belle considération des habitants de la Province !) mais à cause d'un flou et couches juridiques qui augmentent au fil des mois (ZDE en oppostion aux SRCAE,...) et perdurent, de l'incapacité de la France à prendre une direction concrète en matière d'énergie (vous avez constaté qu'un débat national allait être lancé ?) et une crise économique qui touche l'ensemble des secteurs. Vous avez une mémoire et analyse très sélective !!
Vous vous trompez pour ITER et le nucléaire dans son ensemble, les acteurs de l'éolien n'ont jamais eu l'ambition de se substituer au nucléaire.
Pour revenir au sujet de l'article, ce n'est pas la nature de la voie qui importe mais la fréquentation de celle-ci pour savoir si le risque est acceptable ! Si aucun document d'urbanisme empêche la construction à proximité d'une voie de circulation, c'est ce principe qui prédomine. A titre personnel, je trouve cet argument de mauvaise foi car le risque est minime comparé à tous les risques auxquels nous sommes soumis au quotidien. Comme l'usage de votre voiture par exemple ! Et pour une centrale N, quelle distance ??

guirno | 01 décembre 2012 à 13h27
 
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Mon cher guirno.
Vous ne varriez guère dans la dialectique...
Ainsi, les opinions de ceux qui ne sont pas dans votre sens sont, je vous cite :
"remplies d'intox et de haine aveugle" ???
Ceci n'engage que vous, mon cher. (^^)
Quand à être "hors sujet ", non, je ne le pense pas.

Tireman | 03 décembre 2012 à 10h37
 
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Pour quelqu'un qui insère des mots "assassin" dans presque toutes ses phrases à l'attention de ses "ennemis" jurés, je trouve votre critique sur la dialectique assez déplacée...
Détourner une discussion pour (re)placer sa prose déjà étalée ici et là = hors sujet + spam.
Une fois encore, vous filtrez soigneusement les propos qui vous intéressent et ne répondez pas aux questions et sujets de fond. Pensez-vous donc que les personnes en faveur (ou pas contre !) de l'éolien terrestre soient seulement des ignorants ? Faudrait penser à redescendre de votre piédestal...
Vous n'êtes même pas capable de comprendre que le risque lié à une chute de pâle est infime d'autant plus quand celui-ci est couplé à des voies faiblement empruntées... Le bon sens conduit à éviter le survol et conserver des distances de sécurité (minimum d'une hauteur d'éolienne pâle comprise) des autoroutes, nationales et départementales (si fréquentation significative). Pour les autres cas, à mon humble avis, le risque parait acceptable. Cher M. TIREMAN, force est de constater que la mise en avant d'un tel argument reflète votre plus grande mauvaise foi et votre acharnement.
Je repose donc la question, à quelle distance selon vous, faut t'il implanter une installation nucléaire pour que le risque soit acceptable pour les populations voisines en cas d'incident ? Vous repasserez pour les leçons de sécurité...
Et je le répète, l'éolien terrestre et le nucléaire ne sont pas incompatibles. Arrêtez de fabuler...

guirno | 03 décembre 2012 à 11h41
 
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Mon cher Guirno,

L’indécrottable "béotien" que je suis, du moins à vos dires, prend acte de votre discours très démocratique et exemplaire de modération…
Les arguments ?
Puisque vous semblez prendre un plaisir certains, quoiqu’assez masochiste de mon point de vue, à suivre mes diverses intervention, je pense que vous les retrouverez sans peines ?
Veuillez me pardonner si les "redites" me fatigue, j’ai le tempérament assez flemmard ces temps-ci, et aussi, comment dirais-je ?
Assez taquin !!!
Au "plaisir" de vous relire…

Tireman | 03 décembre 2012 à 12h16
 
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Non loin de chez moi, le Parc des 4 seigneurs, de Nozay, sort de terre avec ces trous remplis d'eau non pas à cause de la pluie mais en Zone innodable... Les câbles HT reliant toutes les bases de bétons-armé ont été enfouis sur le bord des routes avec un tassement naturel de 20 à 30 cm de profondeur, un joil piège pour les automobilistes imprudents... 6 des chantiers sont en accès libre et ne sont pas fermés par des barrières et rien n'indique le danger de tomber dans ces trous d'eau... j'ai trouvé la solution pour faire apliquer les lois françaises par ces ouvriers venus d'ailleur = j'ai envoyé un rapport photos à la Presse locale qui ne donne pas la parole aux Anti-éoliens, mais qui a été rencontrer les élus ou les Entreprises pour l'application de la loi et éviter que des animaux, sangliers et biches, ou des humains ne se noyent... il reste encore 2 trous d'eau d'éoliennes encore en accès libre pour les Familles qui, dimanche, visitaient les chantiers avec des gosses à vélo et les risques de chutes... Avec la tempête 22 novembre, une éolienne a perdu une pale qui s'est plantée dans un toit... l'Hiver est là, et bientôt j'éviterai ces parc éoliens qui projectent la glace de leurs pales sur les routes trop près comme à Sion les Mines...

triton | 03 décembre 2012 à 14h54
 
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Triton, surveillez vos enfants et arrêtez de raconter n'importe quoi... Cette fâcheuse tendance à généraliser les cas isolés devient vraiment agaçante...
Masochiste ? M. TIREMAN, je lis simplement les articles sur l'éolien (et d'autres sujets!), ce qui m'a permis de constater que vous spammez tous les articles sur le sujet. Je suis plutôt contraint au supplice avec vous...
Par pitié, mettez à profit votre flemme en vous abstenant de balancer vos accusations (bien souvent sans argument) et vos insultes à peine déguisées.

guirno | 03 décembre 2012 à 23h03
 
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Vous m’amusez, mon cher Guirno.
Ainsi, quand je donne mon avis, (comme tout un chacun peut le faire), je « spamme », mais vous seul avez le monopole de l’objectivité ?
Comme c’est mignon !!!
Et de plus, je vous « contraint au supplice » ???
Vous ne seriez pas un peu de Marseille vous ?
Plus fines les tranches !!!
Enfin, vous m’aurez fait démarrer la journée avec une belle crise de rire, c’est déjà ça de gagné !
Merci à vous !!!

Tireman | 04 décembre 2012 à 09h21
 
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Retraité, sans enfant, vivant seul, j'ai beaucoupo de temps libre après ma Revue de Presse journalière anti-éol pour faire une tournée des Parcs éoliens dans le secteur de Châteaubriant... La vérité de mes constats peux géner certains qui sont sur ce Forum pour défendre leurs idées que je respecte... Mais, Girno, je ne me nourris pas de mensonges et de vos certitudes... En Loire Atlantique il est impossible de donner son avis sur l'éolien, seules les Entreprises qui installent leurs machines ont la parole ou ceux qui vont au suicide avec leurs Parcs éoliens CITOYENS financers par les familles... Un Parc éolien a été présenté dans le petit village de Jans, 1000 habitants, au milieu de 11 (onze) hameaux à 500 m des maisons, sur la Lande de Quillevrant riche d'une faune et d'une flore remarquables, lieu de chasse des Grands Murins (chauves-souris) en voie de classement APPB par la préfecture... excusez moi de cette vérité de fin d'année... mais j'utilise les Forums pour défendre mes idées anti-éol faute de ne pouvoir m'exprimer dans la Presse locale financée par les industrielles...

triton | 04 décembre 2012 à 11h25
 
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Entre ceux qui vivent de leurs certitudes et ceux qui font des (mauvais) exemples des généralités, on est pas prêt de s'en sortir...
Spam = message hors sujet issus de copier-coller dans des forums autour d'une thématique.
Je n'ai peut-être pas le monopôle de l'objectivité mais je suis peut-être le plus enclin à l'ouverture d'esprit. En tout cas, soyez-en sûr, l'étude des impacts des éoliennes me préoccupe.
Cher M. TIREMAN, le conteur de vérité que vous êtes à bien la chance de rire autant, j'aurais bien aimé qu'il en soit de même pour moi...

guirno | 05 décembre 2012 à 11h48
 
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