Fin décembre l'Agence fédérale de protection de l'environnement (EPA) a confirmé sa volonté de réguler les émissions de gaz à effet de serre (GES) via la législation fédérale sur la qualité de l'air, le Clean Air Act. Après avoir mis en place une régulation pour certains nouveaux projets industriels, l'EPA établira en 2012 une régulation des émissions des sites en activité. Cette dernière pourrait entrer en vigueur en 2013.
Une longue concertation en 2011 et 2012
Le but est de couvrir les émissions des centrales électriques thermiques et des raffineries. Ces deux secteurs totalisent 40% des émissions de GES américaines selon l'Agence.
Concrètement l'EPA proposera des standards en juillet 2011 pour les centrales électriques et en décembre 2011 pour les raffineries et les règles définitives seront publiées respectivement en mai et novembre 2012.
Dés le début de l'année 2011 l'EPA débutera une concertation avec l'ensemble des parties prenantes. Par ailleurs, conformément aux règles de consultation qui prévalent aux Etats-Unis, l'EPA recueillera les commentaires du public sur les standards proposés avant que ne soient adoptées les règles définitives. Enfin, ces règles devraient évoluer progressivement en fonction des progrès techniques, l'objectif étant d'imposer un niveau d'efficacité énergétique minimum découlant des meilleures technologies disponibles.
Les opposants ne désarment pas
Cette annonce a entraîné de vives réactions de certains républicains élus au Congrès. Alors que le législateur américain a échoué à adopter une loi sur le contrôle des émissions de GES, certains parlementaires n'acceptent pas que l'Administration Obama tente de réduire les émissions par le biais de l'EPA, une agence fédérale qui dépend de l'exécutif.
Ainsi, Fred Upton (Républicain, Michigan), futur président de la commission de l'Energie et du Commerce à la Chambre des représentants, s'oppose aux travaux de l'executif visant à "imposer des règles là où il n'a pas été capable de faire voter des lois", rapporte l'AFP. Il voit dans la récente annonce de l'EPA "une surprise de Noël qui n'est rien d'autre qu'une tentative de faire appliquer leur machination de marché des émissions de carbone, tueuse d'emplois."
De plus, dans une tribune accordée au Wall Street Journal, Fred Upton et Tim Philips, un climato-sceptique président du think tank conservateur American For Prosperit, ont apporté leur soutien aux poursuites judiciaires engagées à l'encontre de l'EPA par certains Etats et de nombreux industriels.
Retarder les mesures prises par l'EPA
Les plaignants remettent en cause la décision de l'EPA de considérer les GES comme des polluants. Or, c'est cette décision de l'EPA qui lui permet de les réguler sur la base du Clean Air Act. Le sujet avait déjà fait l'objet d'une bataille judiciaire qui s'était conclue en 2007 lorsque la Cour suprême avait pris position dans l'affaire Massachusetts vs Environmental Protection Agency (EPA) et avait donné raison aux plaignants qui estimaient que l'EPA devait considérer les émissions de GES comme de possibles polluants atmosphériques.
Aujourd'hui Fred Upton et Tim Philips avance que si l'EPA "commence par réguler les plus grands émetteurs" elle a aussi "l'autorité, via sa décision de considérer les GES comme des polluants, pour réguler les émissions des hôpitaux, des petites entreprises, des écoles, des églises et peut-être même celles de chaque foyer américain." "Alors que les entreprises attendent une décision de justice définitive, le pays pourrait faire face de facto à un moratoire sur la construction des nouveaux sites industriels qui pourraient créer les emplois qui font cruellement défaut", ajoutent-ils.
Autre solution proposée : que les démocrates se joignent aux républicains pour faire passer au Congrès un texte suspendant les travaux de l'EPA le temps que la justice tranche. Si les républicains ont emporté une victoire électorale aux élections de mid-term, ils ne disposent cependant pas de la majorité au Sénat et doivent donc trouver un accord bipartisan. Ce moratoire sur les activités de l'EPA doit éviter, selon Fred Upton et Tim Philips, que les industriels s'engagent dans des investissements qui ne seraient plus nécessaires si la justice donne raison aux plaignants.
Huit Etats s'opposent encore aux règles en vigueur dès janvier 2011
Par ailleurs, le 3 décembre, l'EPA avait confirmé qu'à partir du 2 janvier 2011, un premier contrôle des émissions de GES sera mis en place pour les centrales électriques thermiques, les cimenteries et les raffineries. Ainsi, l'obtention des permis d'exploiter, accordés aux nouveaux sites ou lors de l'extension de sites existants, sera conditionnée à l'utilisation des technologies les moins émissives.
Dans ce cadre et dès janvier 2011, l'EPA émettra directement les autorisations d'exploiter de certains sites industriels des sept Etats récalcitrants qui n'ont, pour l'instant, pas transcrit dans leur législation les nouvelles règles prenant en compte les émissions de GES. Les Etats concernés sont l'Arizona, l'Arkansas, la Floride, l'Idaho, le Kansas, l'Oregon et le Wyoming. Le Texas pour sa part fait l'objet de la même mesure pour avoir mal traduit les règles de l'EPA dans sa législation.
