En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Pesticides : une "boîte à outils" donnée aux préfets pour protéger les personnes vulnérables

Le ministère de l'Agriculture donne aux préfets la "boîte à outils" censée leur permettre de protéger les populations vulnérables lors des épandages de pesticides. La mise en œuvre de ces mesures repose sur leur bon-vouloir.

Agriculture  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com

Le directeur général de l'alimentation (DGA) a adressé le 27 janvier une instruction technique aux préfets et aux directions régionales de l'agriculture (Draaf) relatives à la protection des personnes vulnérables lors des épandages de pesticides. Une circulaire qui vient à point nommé alors que l'enquête du magazine Cash Investigation, diffusée le 2 février, a fait grand bruit. Elle montrait la présence de nombreux pesticides dans les cheveux des enfants vivant à proximité de vignes ou de vergers traités par les produits phytosanitaires.

Cette note, qui précise les mesures de protection prévues par la loi d'avenir pour l'agriculture d'octobre 2014, se veut "une « boîte à outils » à la disposition des préfets de département afin de leur permettre d'appréhender les situations locales, en l'état actuel des connaissances". Une manière de dire que ces mesures de protection reposent sur le bon-vouloir des préfets, même si l'instruction indique que l'article L. 253-7-1 du code rural, introduit par cette loi, est directement applicable.

Mise en place de haies anti-dérive

   
   
Cet article réglemente l'utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité des espaces habituellement fréquentés par les élèves ou les enfants, et des établissements de santé ou accueillant des personnes âgées. L'utilisation des produits à proximité de ces lieux est subordonnée à "la mise en place de mesures de protection adaptées telles que des haies, des équipements pour le traitement ou des dates et horaires de traitement permettant d'éviter la présence de personnes vulnérables lors du traitement".

Le ministère de l'Agriculture précise les conditions d'efficacité des haies : hauteur supérieure à la culture ou aux équipements de pulvérisation, précocité de végétation, homogénéité effective, largeur et semi-perméabilité permettant de filtrer le maximum d'effluents sans les détourner totalement… Les dispositifs totalement imperméables, comme les murs, palissades, filets brise-vent, haies trop compactes ne sont pas satisfaisants, explique-t-il.

Concernant les matériels, qui peuvent être des pulvérisateurs complets, des buses de pulvérisation ou des combinaisons de moyens, ils permettent selon le ministère de "diminuer les risques de dérive d'au moins 66% par rapport aux conditions normales d'application des produits". Ce dernier renvoie à une liste de matériels publiée au Bulletin officiel.

Distance minimale de 50 mètres pour l'arboriculture

Lorsque ces mesures de protection ne peuvent pas être mises en place, la loi prévoit que le préfet détermine "une distance minimale adaptée" en deçà de laquelle il est interdit d'utiliser ces produits. Pour cela, l'instruction demande aux préfets de tenir compte de plusieurs facteurs : caractéristiques des cultures, modes et matériels de traitement utilisés, dates et horaires de traitement préconisés, réduction apportée par les mesures de protection, etc.

S'appuyant sur les travaux de l'Anses, le directeur général de l'alimentation précise que pour obtenir moins de 1% de dérive, il faut au minimum 5 mètres pour les cultures basses mais 20 mètres pour la viticulture et 50 mètres pour l'arboriculture.

Enfin, la loi prévoit que des mesures de protection physique doivent être mises en place par tout responsable lors de la construction des bâtiments hébergeant des personnes vulnérables. Dans ce cadre, l'instruction précise que la mise en place d'une barrière physique, comme une haie anti-dérive, est obligatoire. Cette haie devra être implantée sur une zone d'une largeur minimale de 5 mètres, sur laquelle les personnes vulnérables ne pourront pas être présentes, et répondre aux caractéristiques présentées précédemment. La demande de permis de construire de l'établissement devra décrire ces caractéristiques.

L'instruction ne contient en revanche aucune précision relative à la protection des riverains lorsqu'ils ne font pas partie de la catégorie des personnes vulnérables.

Réactions5 réactions à cet article

 

C'est dérisoire par rapport à toutes les pollutions occasionnées par leur épandage. C'est de l'enfumage. Les préfets seront contents et les maires aussi et les agriculteurs peuvent continuer à polluer tranquillement avec l'aval des autorités locales.

Sur ma commune les cantonniers continuent d'arroser largement toute herbe et même fleur qui leur paraissent inutiles le long des maisons et des routes. C'est ainsi que j'ai perdu une de mes ruches, empoisonnée au printemps.

Wabi | 09 février 2016 à 11h22
 
 

Je vis dans le vignoble alsacien, et je me promène régulièrement dans les chemins viticoles avec ma petite fille en bas âge. Je suis extrèmement inquiet car je tombe régulièrement sur des épandages, parfois (rarement) effectués par grand vent. N'y a t-il pas obligation pour un exploitant de signaler qu'un épandage est en cours? Ne serait ce que pour permettre aux promeneurs d'eviter une zone en cours de traitement?

Seb A | 09 février 2016 à 12h09
 
 

@Seb A Concernant le vent, un arrêté du 12 septembre 2006 interdit les épandages si le vent a un degré d'intensité supérieur à 3 sur l'échelle de Beaufort :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000425570&fastPos=1&fastReqId=428115704&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte

Laurent Radisson Laurent Radisson
09 février 2016 à 14h23
 
 

Ce qui semble le plus choquant c'est qu'on lutte ici sur les conséquences des épandages sans chercher à résoudre le problème à la source, c'est à dire en modifiant les pratiques agricoles...qui plus est on va demander aux collectivités ou autres constructeurs d'adapter leurs projets à la présence de sites agricoles en exploitation...lobbying quand tu nous tiens !!

Fred | 10 février 2016 à 08h59
 
 

Il ya une loi, 12 septembre 2006, qui oblige les applicateurs à ne pas traiter si vent supérieur à force 3, à faire contrôler leurs pulvérisateurs....Et une autre du 27 juin 2011 qui concerne les traitements en zone de personnes vulnérables: cours d'école, espaces réservés aux enfants, hôpitaux, maisons de retraite, de réadaptation fonctionnelle....Il existe aussi la Loi Labbé, la Loi de transition énergétique.....Des lois, il en existe, mais elles sont ignorées par ceux qui doivent les appliquer, ceux qui doivent les faires appliquer et par ceux qui les votent.Pour faire des formations certiphyto, avoir eu plus de 700 stagiaires, je constate qu'AUCUN ne connaît les lois.

Fran275 | 29 février 2016 à 10h52
 
 

Réagissez ou posez une question au journaliste Laurent Radisson

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- disposant d'un porte-monnaie éléctronique
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]