Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Equarrissage : le Conseil d'Etat annule la note sur les aires d'optimisation logistique

Déchets  |    |  L. Radisson

Par une décision du 4 novembre (1) , le Conseil d'Etat a annulé les dispositions de la note de service du 15 mai 2014 relatives à la mise en conformité avec la réglementation sanitaire des aires d'optimisation logistique où transitent des déchets animaux.

Le directeur général de l'alimentation (DGAL) et le directeur général de la prévention des risques (DGPR) ont défini par cette note une réglementation spécifique qu'aucune disposition ne leur donnait compétence pour instituer, juge la Haute juridiction. En revanche, cette dernière a refusé d'annuler les dispositions de la note relatives à la mise en conformité des aires avec la réglementation relative aux installations classées (ICPE).

Les requérantes, la société Saria Industries, la société Sarval Sud-Est, la société Sifdda Bretagne et la société Sifdda Centre, avaient tenté sans succès en juillet 2014 d'obtenir la suspension de la note dans le cadre d'une procédure en référé. Aujourd'hui, elles obtiennent son annulation partielle.

Cette note subordonnait le fonctionnement des aires d'optimisation logistique (AOL) à l'obtention d'un agrément sanitaire provisoire et à une régularisation au titre de la réglementation des ICPE. Les requérants estimaient que le fonctionnement de ces aires dans des conditions illicites leur avait fait perdre les marchés de l'équarrissage dans plusieurs départements.

En octobre dernier, un décret a soumis les AOL au régime d'autorisation simplifiée au titre de la réglementation des ICPE lorsque les déchets animaux transitent dans des conteneurs étanches et que leur quantité est comprise entre 500 kg et 30 tonnes. Ces installations restent soumises au régime d'autorisation dans les autres cas.

1. Consulter la décision du Conseil d'Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000031427876&fastReqId=1720686980&fastPos=1

RéactionsAucune réaction à cet article

Réagissez ou posez une question au journaliste Laurent Radisson

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
Tous les champs sont obligatoires

Partager

Votre conseil en droit de la Santé et de l'Environnement Huglo Lepage Avocats
Désamiantage : maîtrise d'œuvre et accompagnement HPC Envirotec