Le ministère de l'Ecologie met en consultation jusqu'au 3 novembre (1) prochain un projet de décret (2) qui supprime les rubriques 187 et 2320 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

Ces deux rubriques soumettent respectivement au régime de la déclaration les ateliers d'étamage des glaces, d'une part, et les ateliers de moulinage, d'autre part. La technique d'étamage, qui consiste à recouvrir la face interne de la glace d'un mélange d'étain et de mercure, a été supprimée depuis longtemps en raison de la toxicité du mercure, explique le ministère pour justifier la suppression de la rubrique.

Quant à l'activité de moulinage, qui consiste à donner au fil de soie grège ou à d'autres fils la torsion nécessaire, elle a pratiquement disparu aujourd'hui. Seuls 17 établissements abritant une activité relevant de cette rubrique sont recensés, dont seulement quatre classés exclusivement à ce titre, précise le ministère. De plus, ajoute-t-il, les enjeux environnementaux, essentiellement liés au bruit, sont très faibles et généralement couverts par les prescriptions applicables au titre de rubriques de classement plus génériques (fibres, textiles, polymères…).

Les installations sortant du champ d'application de la législation des installations classées ne sont plus soumises aux dispositions de polices spéciales, rappelle l'inspection des installations classées sur son site (3) , mais l'exploitant reste civilement responsable des dommages qui pourraient survenir.