Dans une circulaire datée du 5 avril 2011, (1) le Premier ministre a fait part des nouveaux objectifs que les différents ministères de l'Etat devront respecter en 2011 dans le cadre du programme "Etat exemplaire" mis en place en décembre 2008. 14 indicateurs sociaux et environnementaux seront suivis cette année contre 11 en 2010 et 8 en 2009.
Désormais respectées par la majorité des ministères, certaines exigences des années précédentes ont disparu de la liste. C'est le cas par exemple de la mise en place d'un outil de suivi énergétique ou la réalisation d'audits énergétiques. En parallèle, quatre nouveaux indicateurs font leur apparition. Les ministères devront désormais signaler le nombre de salles de réunion équipées d'un système de visio-conférence. "Par visioconférence, il faut entendre l'utilisation d'appareils permettant de transmettre en temps réel et interactivement l'information visuelle et auditive d'un site vers un ou plusieurs sites à distance, ce qui permet une communication synchrone", peut-on lire dans la circulaire. Les ministères devront fournir une liste des sites équipés et doivent mettre en place un dispositif de mesure du taux d'occupation des salles concernées.
En matière de transport, les ministères devront désormais former leurs conducteurs professionnels à l'écoconduite et créer un dispositif de mesure de kilométrage parcouru en avion par les agents d'administration centrale.
La parité professionnelle de l'encadrement supérieur est également une nouvelle donnée à renseigner dans leur Plan Administration Exemplaire.
Plusieurs objectifs ont par ailleurs été renforcés cette année. Ainsi le taux de voitures particulières achetées ou louées en 2011 dépassant le plafond de 120g CO2/km (contre 130 g en 2010) devra être inférieur à 15%. Le nombre de ramettes de papier consommées par agent et le nombre de copieurs et imprimantes mis à disposition devra être revu à la baisse.
En matière de consommation d'énergie, les ministères utiliseront leur outil de suivi des fluides créé en 2009 pour continuer à suivre les consommations d'électricité, de gaz, de fuel, de chauffage urbain, de climatisation et les autres produits énergétiques. Ils devront toutefois faire des économies pour réduire de 13% le montant total par agent des dépenses énergétiques par rapport à 2009. "Les agents considérés doivent correspondre, autant que possible, au périmètre retenu pour les années 2009 et 2010", précise la circulaire.
Le respect des indicateurs permet d'accéder au fond Etat exemplaire
Si les ministères répondent aux objectifs fixés pour au moins 11 indicateurs sur les 14 proposés, ils pourront bénéficier du fond Etat Exemplaire fixé à 100 millions d'euros. Prélevé en chaque début d'année sur les budgets des ministères, ce fond est redéployé vers les bons élèves à la manière d'un bonus/malus. Début 2011, le ministère du développement durable a ainsi récupéré sa ''mise'' de 3 millions d'euros mais également un surplus de 65.000 euros pour ses efforts déployés en 2009. ''Cela va nous permettre de développer la visioconférence d'ici la fin du 1er trimestre 2011'', précisait Michel-Régis Talon, sous-directeur des fonctions support au MEEDDM à l'occasion du bilan 2009 présenté fin 2010.
Pour préparer le bilan des actions 2010, les ministères ont jusqu'au 31 mais 2011 pour transmettre leur bilan au Commissariat Général au Développement Durable, chef d'orchestre du programme Etat Exemplaire.
