Le premier contrat de performance entre les pouvoirs publics et Réseau ferré de France (RFF) a été signé, le 3 novembre, en présence de Jean-Louis Borloo, Ministre de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire, Eric Woerth, Ministre en charge du Budget et Dominique Bussereau, Secrétaire d'Etat aux Transports.

Selon un communiqué des ministères et de RFF, ce contrat définit les objectifs de modernisation de l'infrastructure et les modalités de développement d'une nouvelle offre commerciale du réseau, afin d'en améliorer la qualité, les services et la sécurité.

Ce contrat de performance, issu du Grenelle de l'environnement se place dans la continuité de l'ouverture du fret à la concurrence et dans la perspective de l'ouverture du marché du transport de voyageurs sur les lignes internationales à l'horizon 2010. Il prévoit un investissement cumulé de 13 milliards d'euros d'ici à 2015 en vue de la rénovation du réseau ferroviaire français, à raison de 900 kilomètres annuels, soit plus du double du rythme actuel.

Ces 13 milliards d'euros s'ajoutent aux 16 milliards d'euros engagés dans la création de nouvelles lignes grande vitesse, précisent les ministères. Ce contrat prévoit une série de 33 engagements pris par RFF, dans les domaines de la modernisation du réseau, et de la rentabilité financière de l'entreprise, qui seront contrôlés périodiquement.

Pour Jean-Louis Borloo, ce contrat de performance, issu du Grenelle Environnement, est un véritable pacte de confiance entre l'État et le principal opérateur ferroviaire français (…) Nous revenons ainsi à notre plus haut niveau historique avec comme objectifs, plus de sécurité, plus de fiabilité et plus de compétitivité.