Le collectif citoyen "Consommateurs pas cobayes" a annoncé, mardi 9 février, le dépôt d'une plainte auprès de l'Etat français et de l'Union européenne pour non-respect de la réglementation en matière d'accès à l'information sur les OGM. Il réclame l'étiquetage obligatoire de tous les produits alimentaires issus d'animaux nourris avec des OGM.
Après le lancement d'une pétition ayant rassemblé plus de 240.000 signatures, le collectif entend rappeler aux autorités européennes et nationales, leurs obligations liées à la Convention d'Aarhus entrée en vigueur en 2002. De nombreux soutiens étaient présents, notamment l'avocate Corinne Lepage, la députée Brigitte Allain (écologistes) et le président de FNE, Denez L'Hostis.
Bernard Astruc, coordinateur national de cette initiative, se défend de toute vocation procédurière et refuse de relancer la polémique autour de l'impact réel des OGM sur la santé. Cette plainte, déposée auprès de la direction de la répression des fraudes et de la Commission européenne, demande l'application de l'article 5, alinéa 8, de la Convention d'Aarhus et donc l'obligation pour les Etats parties de mettre au point des mécanismes d'information visant à permettre aux consommateurs de "faire des choix écologiques en toute connaissance de cause".
Bernard Astruc rappelle que la réglementation actuelle interdit la culture d'OGM en France mais pas leur importation. "Les OGM sont présents dans l'alimentation de neuf animaux sur dix sans que ceux-ci soient signalés aux consommateurs", précise-t-il. "La législation européenne prévoit une marge de manœuvre pour les Etats membres qui peuvent appliquer un étiquetage aux produits contenants des OGM", rappelle la députée Brigitte Allain. Le 16 janvier dernier, elle a obtenu l'adoption à l'unanimité, en première lecture à l'Assemblée nationale, de sa proposition de loi pour l'alimentation durable.
Christian Vélot, vice-président du Comité de recherche et d'informations indépendantes sur le génie génétique (Criigen), envisage la nécessité de réformer le statut juridique des OGM afin de prendre en compte l'apparition de toute nouvelle technologie visant la modification des gènes. Remplacer le critère de la "technique" par celui du "résultat" permettrait de prendre en compte les évolutions scientifiques à venir, assure le scientifique. Il rappelle notamment que la législation actuelle ne permet pas d'encadrer la culture d'organismes obtenus par mutagénèse. Des cultures de colzas et de tournesols mutés sont donc actuellement présentes en France sans avoir fait l'objet d'une déclaration préalable.
