L'association des élus Amorce a publié le 27 juillet une étude (1) menée auprès de douze régions (2) sur l'avancée de l'élaboration des schémas régionaux éoliens (SRE), impulsée par la circulaire du ministère de l'Ecologie du 26 février 2009 visant à développer cette énergie. La loi Grenelle 2 de juillet 2010 est venue ensuite modifier le document, en en faisant une annexe opposable et un volet intégré au schéma régional climat, air, énergie (SRCAE) dont le décret est paru au JO le 18 juin dernier.
Le texte définit le cadre réglementaire et les modalités d'élaboration des zones de développement de l'éolien (ZDE) qui doivent désormais être situées dans les zones favorables. Ces ZDE délimitent le périmètre à l'intérieur duquel les parcs peuvent être autorisés et bénéficier du tarif d'achat. ''Une éolienne implantée hors ZDE ne peut bénéficier de l'obligation d'achat sans laquelle la filière ne peut se développer'', déplore Amorce.
L'attente de la publication du décret de référence, la concertation ''qui prend plus de temps que prévu entre les différents acteurs'' sont parmi les causes du retard pris par les régions dans leur SRE, selon Amorce. D'autant que la loi Grenelle 2 prévoyait de tels schémas dans chaque région avant le 12 juillet 2011.Tous les schémas n'ont donc pas été adoptés dans les délais même si les travaux sont plus ou moins avancés selon les régions.
L'opposabilité mise en cause
Les régions ayant débuté l'élaboration ou disposant déjà d'un SRE ont donc dû revoir leur copie depuis la loi Grenelle 2. Résultats : si la Picardie (1ère région de France en puissance éolienne installée avec plus de 700 MW fin 2010) suivie de la Champagne-Ardenne (avec près de 580 MW) sont notamment ''en phase finale de leur SRE'', d'autres régions (PACA ou Rhône-Alpes) sont en revanche ''à des stades plus précoces''. "Les travaux menés dans chaque région et leur état d'avancement dépendent fortement des spécificités territoriales et des acteurs locaux", relève Amorce. La Champagne-Ardenne, qui a entamé dès 2005 son SRE, et la Bretagne, marquée par ''une forte dépendance énergétique'', figurent parmi les régions ''pionnières de l'éolien" aux côtés du Languedoc-Roussillon (qui a un peu plus de 400 MW installés). A l'inverse, la région PACA connaît un faible développement de l'éolien (environ 50 MW installés fin 2010) lié à une opposition et ''de forts enjeux environnementaux''.
Le Grenelle 2, en instaurant l'opposabilité ''a porté préjudice à l'esprit constructif initial des Schémas régionaux éoliens'', estime l'association. ''Cette vision centralisée d'une énergie décentralisée est fortement dommageable pour les petits projets portés par les territoires. Une petite zone est automatiquement écartée si elle ne peut être raccrochée à une zone favorable identifiable à l'échelle régionale, et ce même si ZDE et permis de construire y ont été accordés. Les opposants risquent de se saisir de cette opportunité pour multiplier les recours''.
Des difficultés d'arbitrage
Le travail conjoint mené par le préfet de région, via les DREAL (3) et le président du conseil régional pour élaborer ces schémas risque encore de retarder leur mise en œuvre…. Amorce note en effet une ''divergence des visions" entre les régions et les services de l'Etat. ''Le consensus est parfois dur à trouver, l'éolien étant un sujet très polémique'', résume l'association.
Les régions se disent inquiètes notamment en matière de gouvernance et ''ressentent une marge de manœuvre limitée''. Car, les SRCAE, co-élaborés par les régions et l'Etat, devront être adoptés avant le 30 juin 2012 formellement par un vote de chaque région puis arrêtés par les Préfets. Passée cette date le préfet de région exerce seul les compétences pour poursuivre l'élaboration du schéma régional éolien.
''Les Régions sont en général plus ambitieuses et les services de l'Etat très prudents (…) Elles doivent souvent batailler pour défendre des zones plus petites - propices au développement de petits projets portés par les territoires - que les DREAL ne veulent pas retenir, en conformité avec les directives de centralisation. Ces dernières ne prennent pas systématiquement en compte les permis de construire en cours d'instruction afin de privilégier la définition de « grandes » zones : si ces permis sont situés dans de petites zones propices, les DREAL sont très réticentes à les intégrer dans le SRE", explique Amorce.
Les régions et DREAL ''s'efforcent'' néanmoins ''de terminer leurs travaux pour fin 2011, voire début 2012'', poursuit l'association. Mais Amorce juge que l'objectif des 19 GW d'éolien terrestre installés pour 2020 semble d'ores et déjà ''compromis''. Seuls 6 GW ont été installés en France. ''Le rythme n'était déjà pas très soutenu avant ce dispositif, de l'ordre de 1.000 MW installés par an, là cela risque de ralentir encore'', prévient Amorce. L'association fustige également l'obligation d'élaboration de la liste des communes situées en zones favorables confirmée dans le décret, ''ce qui comporte un risque de focalisation des oppositions sur ces communes si elles sont peu nombreuses''. De quoi encore pouvoir entraver les échéances prévues par le gouvernement…
