En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Les schémas régionaux, un frein au développement de l'éolien ?

Amorce dénonce un ralentissement de l'éolien terrestre lié à un changement de cadre réglementaire depuis la loi Grenelle 2. Selon l'association, l'objectif de 19 GW fixé pour 2020 semble d'ores et déjà compromis.

Energies  |    |  Rachida BoughrietActu-Environnement.com

L'association des élus Amorce a publié le 27 juillet une étude menée auprès de douze régions sur l'avancée de l'élaboration des schémas régionaux éoliens (SRE), impulsée par la circulaire du ministère de l'Ecologie du 26 février 2009 visant à développer cette énergie. La loi Grenelle 2 de juillet 2010 est venue ensuite modifier le document, en en faisant une annexe opposable et un volet intégré au schéma régional climat, air, énergie (SRCAE) dont le décret est paru au JO le 18 juin dernier.

Le texte définit le cadre réglementaire et les modalités d'élaboration des zones de développement de l'éolien (ZDE) qui doivent désormais être situées dans les zones favorables. Ces ZDE délimitent le périmètre à l'intérieur duquel les parcs peuvent être autorisés et bénéficier du tarif d'achat. ''Une éolienne implantée hors ZDE ne peut bénéficier de l'obligation d'achat sans laquelle la filière ne peut se développer'', déplore Amorce.

L'attente de la publication du décret de référence, la concertation ''qui prend plus de temps que prévu entre les différents acteurs'' sont parmi les causes du retard pris par les régions dans leur SRE, selon Amorce. D'autant que la loi Grenelle 2 prévoyait de tels schémas dans chaque région avant le 12 juillet 2011.Tous les schémas n'ont donc pas été adoptés dans les délais même si les travaux sont plus ou moins avancés selon les régions.

L'opposabilité mise en cause

Les régions ayant débuté l'élaboration ou disposant déjà d'un SRE ont donc dû revoir leur copie depuis la loi Grenelle 2. Résultats : si la Picardie (1ère région de France en puissance éolienne installée avec plus de 700 MW fin 2010) suivie de la Champagne-Ardenne (avec près de 580 MW) sont notamment ''en  phase finale de leur SRE'', d'autres régions (PACA ou Rhône-Alpes) sont en revanche ''à des stades plus précoces''. "Les travaux menés dans chaque région et leur état d'avancement dépendent fortement des spécificités territoriales et des acteurs locaux", relève Amorce. La Champagne-Ardenne, qui a entamé dès 2005 son SRE, et la Bretagne, marquée par ''une forte dépendance énergétique'', figurent parmi les régions ''pionnières de l'éolien" aux côtés du Languedoc-Roussillon (qui a un peu plus de 400 MW installés). A l'inverse, la région PACA connaît un faible développement de l'éolien (environ 50 MW installés fin 2010) lié à une opposition et ''de forts enjeux environnementaux''.

Le Grenelle 2, en instaurant l'opposabilité ''a porté préjudice à l'esprit constructif initial des Schémas régionaux éoliens'', estime l'association. ''Cette vision centralisée d'une énergie décentralisée est fortement dommageable pour les petits projets portés par les territoires. Une petite zone est automatiquement écartée si elle ne peut être raccrochée à une zone favorable identifiable à l'échelle régionale, et ce même si ZDE et permis de construire y ont été accordés. Les opposants risquent de se saisir de cette opportunité pour multiplier les recours''.

Des difficultés d'arbitrage

Le travail conjoint mené par le préfet de région, via les DREAL et le président du conseil régional pour élaborer ces schémas risque encore de retarder leur mise en œuvre…. Amorce note en effet une ''divergence des visions" entre les régions et les services de l'Etat. ''Le consensus est parfois dur à trouver, l'éolien étant un sujet très polémique'', résume l'association.

Les régions se disent inquiètes notamment en matière de gouvernance et ''ressentent une marge de manœuvre limitée''. Car, les SRCAE, co-élaborés par les régions et l'Etat, devront être adoptés avant le 30 juin 2012 formellement par un vote de chaque région puis arrêtés par les Préfets. Passée cette date le préfet de région exerce seul les compétences pour poursuivre l'élaboration du schéma régional éolien.

''Les Régions  sont en général plus ambitieuses et les services de l'Etat très prudents (…) Elles doivent souvent batailler pour défendre des zones plus petites -  propices au développement de petits projets portés par les territoires - que les DREAL ne veulent pas retenir, en conformité avec les directives de centralisation. Ces dernières ne  prennent pas systématiquement en compte les permis de construire en cours d'instruction afin  de privilégier la définition de « grandes » zones : si ces permis sont situés dans de petites  zones propices, les DREAL sont très réticentes à les intégrer dans le SRE", explique Amorce.

Les régions et DREAL ''s'efforcent'' néanmoins ''de terminer leurs travaux pour fin 2011, voire début 2012'', poursuit l'association. Mais Amorce juge que l'objectif des 19 GW d'éolien terrestre installés pour 2020  semble d'ores et déjà ''compromis''. Seuls 6 GW ont été installés en France. ''Le rythme n'était déjà pas très soutenu avant ce dispositif, de l'ordre de 1.000 MW installés par an, là cela risque de ralentir encore'', prévient Amorce. L'association fustige également l'obligation d'élaboration de la liste des communes situées en zones favorables confirmée dans le décret, ''ce qui comporte un risque de focalisation des oppositions sur ces communes si elles sont peu nombreuses''. De quoi encore pouvoir entraver les échéances prévues par le gouvernement…

Réactions10 réactions à cet article

 

La mascarade du Grenelle et la politique "moitié nucléaire, moitié Energies renouvelables", conduit à la ruine de la France.
Concernant le nucléaire: deux scénarios sont possibles :
- Fermeture dans les plus bref délais des 58 réacteurs car ils sont potentiellement dangereux et ils présentent un risque intolérable pour l'humanité.
- Poursuite de la modernisation du parc
Il faut alors arrêter le pillage de la France par des énergies renouvelables comme l'éolien qui pour faire quelques % d’électricité en plus, aléatoire et intermittent, qui ne sert ne servent à rien sinon à ruiner les consommateurs et mettre en danger la compétivité de nos industries et enrichir des affairistes du vent.
L’éolien c’est une augmentation du prix de l’électricité en France de 50%. C’est de l’argent public pris sur la facture d’électricité des consommateurs pour importer des machines inutiles.

Qu'il y ait à terme 40 ou 30 réacteurs nucléaires au lieu de 58 ne diminuera pas le risque mais au contraire l'aggravera. Une industrie en déclin voit la compétence des ses techniciens diminuer et les scientifiques s'orienter vers d'autres domaines qui ont un avenir et non vers le chômage
Le risque pour l'Allemagne d’un réacteur à sa frontière est identique à celui d’un réacteur sur le sol de ce pays.

electronvert | 03 août 2011 à 12h35
 
 

Une augmentation de 50% du prix de l'électricité? Comparez donc les tarifs du fournisseur historique avec ceux d'une certaine société coopérative, vous verrez que ce n'est pas 50% plus cher...
Et demandez-vous aussi pourquoi l'éolien est plus cher comparé au nucléaire. Peut-être parce que celui-ci n'internalise pas les effets de la pollution qu'il génère, que le coût du démantèlement est largement sous-évalué, qu'il n'est pas surtaxé (le taux de l'IFER, dont est redevable toute entreprise qui fournit de l'électricité, est deux fois plus important pour l'éolien que pour le nucléaire), que le problème de la dépollution et de l'élimination des déchets est complétement passé à la trappe, qu'il bénéficie de subventions mirobolantes de l'Etat chaque année (sans quoi il n'est pas viable d'ailleurs), ect...

Nico | 04 août 2011 à 08h59
 
 

Plus d'éoliennes n'importe où ? Voilà une très bonne nouvelle.
Assez de paysages massacrés pour des productions d'électricité pitoyables. Des parcs offshore, en zone de forte ventilation, sans les multiples nuisances constatées dans nombre d'implantations terrestres, évidemment si financièrement réalisable. Des éoliennes en zone 5 de ventilation, ça suffit. Hélas pour le lobby du SER et autres... Les caisses seront un peu moins remplies.

micocharly | 04 août 2011 à 10h50
 
 

electrovert :"L’éolien c’est une augmentation du prix de l’électricité en France de 50%"

Ah, non, non, non! Déjà le coût de l'électricité augmente mais c'est pour financer le nucléaire! (démantèlement ou EPR par exemple (projet passé de 3 à 6 milliards!)).
Le prix du kWh éolien baisse et doit passer en dessous de celui du nucléaire. Remarquont aussi que la revente des matériaux permet de rembourser le démentellement d'une éolienne. En revanche, le lobby nucléaire est puissant et les parcs éoliens peinent depuis des années à se développer à cause de lourdeures administratives! (il faut un cadre je suis bien d'accord, mais tout de même)

Bonne journée.

Flo | 04 août 2011 à 11h35
 
 

À NON,NON, NON qui nous apprend des choses :
1 - "le prix de l'électricité augmente pour financer le nucléaire". Merci de préciser avec des informations chiffrées et leur(s) source(s).
2 - "le prix du kwh éolien baisse et doit passer en dessous de celui du nucléaire". Voilà une très bonne information qui exige un développement chiffré. Merci de le communiquer.
3 - "La ferraille récupérée des éoliennes démantelées paiera ce démantèlement". Merci de préciser le coût du démantèlement et le prix d'achat de la ferraille récupérée.
4 - La nébuleuse "lobby" avec les doigts crochus du prédateur financier, bien évidemment, ça existe et ça agit. Il n'y a qu'à fouiller le site du SER (Syndicat des énergies renouvelables) pour ne plus avoir aucun doute à ce sujet. AREVA et d'autres ne crachent pas non plus dans la soupe d'un nucléaire générateur de profits énormes, c'est aussi vrai.
S'indigner, affirmer...c'est très beau. Savoir de quoi on parle, sur des connaissances solides, c'est mieux.

micocharly | 06 août 2011 à 13h54
 
 

@ micocharly
1 - "Le patron d'EDF H. Proglio refuse de "brader" [...] et réclame un prix de cession d'au moins 42€/MWh, qui devra même atteindre 46€/MWh à terme." http://www.lepoint.fr/economie/quelle-hausse-pour-les-tarifs-d-electricite-23-03-2011-1310264_28.php

"Affirmer que l'électricité produite en Fr est la moins chère d'EU est inexact car le prix de production est plus subventionné que la moyenne. Il l'est d'autant plus que la recherche est financée sur fonds publics et n'est dc pas une composante du prix de l'élec. […] Le coût réel de pdt du nucléaire a été sous-évalué à 34€/MWh (prix vanté par l'opérateur pour justifier l'avantage du nucléaire par rapport aux autres énergies)... EDF réclame ajd un prix d'achat de 50€ considérant que le coût réel est de 46 et celui du MWh des nvelles centrales de 55. […] Le citoyen paierait alors 3 fois : comme contribuable au démarrage, comme usager avec la hausse des tarifs réglementés et comme assureur final avec le risque nucléaire et le coût effectif du démantèlement." http://www.latribune.fr/entreprises-finance/industrie/energie-environnement/20110312trib000607521/la-hausse-du-prix-de-l-electricite-est-elle-justifiee-.html

L'augmentation du prix de l'électricité est "inéluctable" en Fr a déclaré E. Besson. Cette hausse doit financer les investissements dans le parc nucléaire et le dvp des enr. http://www.lemonde.fr/economie/article/2011/02/10/besson-l-augmentation-du-prix-de-l-electricite-est-ineluctable_1478245_3234.html

Flo | 08 août 2011 à 11h15
 
 

@micocharly
1 suite - il existe bien d'autre source... on peux encore parlé de la problématique de l'emploi, du lobbying,... http://www.environnement-france.fr/0328-hausse-prix-tarif-electricite-nucleaire

2 - Pour une éolienne de 85 kW en 1980, le prix de revient du kWh était de 8.8 centimes d’euro, on compte ajd pour une éolienne de puissance nominale 1000 kW, le prix est en moyenne 4.1 centimes d’euro. […] Le coût du nucléaire reste cependant avec 2.81 centimes d’euro, l’énergie la moins chère. http://basetpe.free.fr/tpe1/criteres/cout.html
Soit 41 pr l'éolien et 28.1 pour le nucléaire, réévalué à 46...

Sur cette page : http://nucleaire.cea.fr/fr/repere/nucleaire_economie.htm il est intéressant de voir le graph suivant : http://nucleaire.cea.fr/fr/repere/pu_coutE_nrjprimaire.htm, effectivement l'éolien est plus cher à mais c'est sans subventions et avantages fiscaux…
Et puis, le prix du nucléaire aujourd'hui est clairement sous estimé! Il suffit de regarder les couts de démantèlement mal pris en compte (http://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9mant%C3%A8lement_nucl%C3%A9aire#.C3.89tats-Unis_d.27Am.C3.A9rique) , le surcout des travaux de l'epr (http://www.lefigaro.fr/societes/2011/07/20/04015-20110720ARTFIG00492-nouveau-retard-de-deux-ans-pour-l-epr-de-flamanville.php), le prix du stockage mal pris en compte mais aussi et surtout l'impact sur l'env! Peut-on être certains qu'il n'y aura aucun pb pour des déchets enfouis et avec une durée de vie longue (Césium,…)

Flo | 08 août 2011 à 11h29
 
 

@micocharly
2 - il existe d'autre sources, il faut chercher...

3 - Pour faire simple, même s'il faudrait croiser les informations :http://eolienne.f4jr.org/projet_eolien/demantelement
Et bien sur, celui du néclaire est mal jugé et souvent sous estimé.

4 - y'a du lobby dans les enr, mais surement plus dans le nucléaire et le pétrole qui se gavent bien! (http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5gWMo_YYNK0yXHjSZzF3TOVSVkPtw?docId=CNG.fda115d5d1752483296bc8d96c19b291.431)
Et bien sur y'a eu des erreurs dans l'éolien mais c'est loin d'avoir les conséquences du nucléaire! (dans le genre gaffe dans le nucléaire militaire, j'aime bien celle là : http://www.votresante.org/news.php?dateedit=1290449457&page=).
On aussi se plaindre de l'impact sur le paysage, personnellement j'aime bien, je trouve ça majestueux... enfin question sd emoeurs, tout ça va évoluer! (on trouvait la Tour Eiffel affreuse et on voulait la démonter).
Par contre on peux réellement s'interroger de l'impact de la mortalité des oiseaux et chauves-souris. Mais aussi de l'iffluence du bruit généré et des ondes électromagnétiques...

Bref, rien de parfait, réduisons nos consommations en prenant garde à une éventuelle crise énergétique...

Flo | 08 août 2011 à 11h46
 
 

@ Flo : Merci pour ces précisions.
@Micoharly : voilà de quoi vous alimenter en connaissances solides.

caso | 09 août 2011 à 19h08
 
 

Les schema éoliens, qu'ils soient régionaux ou autres, sont des aberrations. Ils ouvrent la voie à des rouleaux compresseurs éoliens: une fois décrétée favorable, peu importe qu'une zone impacte des centaines d'habitations, ou quelques unités, le schema vaut quitus quasi automatique.
Evidemment, l'Etat soutient qu'ils permettent la planification, mais laquelle ? Bien trop souvent, celle de l'argent, qui veut que l'on protège certaines mannes touristiques, au mépris de la qualité de vie des habitants par ailleurs impactés.
Sacrifier l'individu au profit de la rentabilité du groupe, comment cela se nomme-t-il ? Réfléchissez bien ...

ornito | 05 février 2012 à 17h05
 
 

Réagissez ou posez une question à la journaliste Rachida Boughriet

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- disposant d'un porte-monnaie éléctronique
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]