Le Parlement européen a voté ce mercredi 12 mars en session plénière le compromis conclu avec le Conseil sur la révision de la directive relative aux études d'impact environnemental. Le texte de l'accord a été approuvé par 528 voix pour, 135 contre et 15 abstentions. Le Conseil devrait se prononcer sur le dossier dans les prochaines semaines.
"Malgré la forte résistance de plusieurs Etats membres, le Parlement a atteint son objectif : élever les normes de qualité en ce qui concerne la protection de la santé humaine et de l'environnement", a affirmé le rapporteur Andrea Zanoni (ADLE, IT).
Les études d'impact devront en effet prendre en compte de nouveaux facteurs environnementaux comme la biodiversité ou le changement climatique. "Les nouvelles règles permettront également de rendre les méthodes d'évaluation plus claires, de faciliter la participation du public par la création d'un portail Internet central, d'inclure des règles plus strictes pour lutter contre les conflits d'intérêt, et de limiter les recours aux dérogations", ajoutent les services du Parlement.
"Je me félicite que le Parlement européen ait finalement adopté un texte qui permettra de réduire les lourdeurs administratives pour les porteurs de projets", déclare Françoise Grossetête du groupe du Parti populaire européen. L'eurodéputée retient en effet du texte des délais plus flexibles, l'exemption de certains projets ou encore la suppression de la mention d'"experts accrédités".
Pas d'obligation d'évaluation pour le gaz de schiste
Malgré la demande initiale d'une majorité des eurodéputés, l'évaluation obligatoire des opérations d'exploration et d'exploitation de gaz de schiste ne figure pas dans le texte. Les risques pour la santé humaine des projets gaziers devront toutefois être pris en compte. Et si les Etats membres concluent qu'une évaluation n'est pas nécessaire, ils devront en expliquer les raisons.
Ceci est très insuffisant pour les écologistes qui ont voté contre l'accord pour cette raison. "Malgré des avancées sensibles obtenues sur la transparence, la participation publique et l'intégration de nouveaux facteurs environnementaux (biodiversité et climat notamment), les eurodéputés écologistes n'ont pas pu cautionner ce texte qui exclut de fait une des mesures les plus rapides et les plus urgentes à mettre en place au niveau européen pour un meilleur encadrement de la fracturation hydraulique", explique Michèle Rivasi, vice-présidente du groupe des Verts-Alliance libre européenne du Parlement.
Le son de cloche est tout autre du côté de l'Association internationale des producteurs de pétrole et de gaz (OGP) qui parle d'un "pas en avant pour rendre l'Europe plus compétitive" sans pour autant compromettre l'environnement. "Le vote est un premier pas positif permettant l'évaluation des ressources énergétiques nationales, estime Roland Festor, directeur d'OGP pour les affaires européennes. Les opportunités telles que le gaz naturel de schiste doivent être explorées et, si elles se révèlent prometteuses, seront cruciales pour favoriser la croissance économique future et créer de nouveaux emplois".
